651 Baromètre immobilier des 9 premiers mois : «malgré un contexte économique tendu, le marché résiste»
context: vente, immobilier
L’activité des 9 premiers mois de 2022 a baissé de 1,7% par rapport à la même période en 2021. En comparaison avec...

652 Problèmes techniques au SPF Finances : conséquences pour les candidats à l’immobilier et les citoyens en attente d’un acte de crédit
Les problèmes techniques auxquels le SPF Finances est confronté depuis le début du mois de novembre ne sont pas résolus. Il en...

653 Obligations de TVA pour les notaires
context: honoraires, acte notarié, notaire
En 2012, les clients devront payer 21% de TVA lorsqu'ils feront appel aux services d'un notaire. Il s'agit de la conséquence de l'accord sur le budget que les négociateurs politiques ont conclu ce week-end. Le notaire percevra 21% de TVA en faveur de l'Etat, comme c'est déjà le cas pour les droits d'enregistrement. Pour permettre aux notaires de mettre cette nouvelle mesure en pratique dans les meilleures conditions possibles, ceux-ci demandent une période de transition de 6 mois. Cela leur permettra d'informer les clients dans les délais nécessaires, d'adapter leurs logiciels de comptabilité et de prévoir des formations indispensables aux notaires et collaborateurs.

654 Fiscalité en Wallonie : ce qui change pour vous à partir du 1er janvier 2018
context: logement familial, droits de succession, achat, donation, droits d'enregistrement, abattement, immobilier, wallonie
Le 13 décembre 2017, le Parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales relatives aux droits de succession et d’enregistrement. Nous...

655 Comment les cohabitants peuvent-ils régler leurs droits l’un vis-à-vis de l’autre?
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Aujourd’hui, se marier n’est plus la règle. De plus en plus de couples cohabitent ensemble sans se marier (cohabitation de fait) ou optent...

656 Plus que 6 mois pour agir sur vos donations réalisées avant le 1er septembre 2018 !
context: succession, donation, planification successorale
À ce jour, près de 1 300 belges ont revu leur planification successorale et émis une déclaration de maintien. Une telle déclaration...

657 Baromètre des notaires 2e trimestre 2019 : un nouveau record du nombre de transactions immobilières en Belgique
context: notaire, immobilier, baromètre
Les Belges ont plus que jamais une brique dans le ventre. C’est ce que montre le baromètre immobilier du deuxième trimestre 2019...

658 Hausse spectaculaire du nombre de donations immobilières en Belgique
context: droits de succession, donation, planification successorale, droits d'enregistrement, acte notarié, notaire, immobilier
Les donations sont le moyen idéal pour planifier sa succession. Les Belges l’ont bien compris, puisqu’ils sont toujours plus nombreux à en...

659 Bientôt un acte chez le notaire ? Renseignez-vous sur une éventuelle vidéoconférence !
context: acte notarié, notaire
Alors que le coronavirus a des conséquences importantes sur notre vie quotidienne, les études notariales font tout leur possible pour garantir la...

660 Puis-je rédiger moi-même mon testament pendant le confinement dû au Coronavirus ? Votre notaire vous conseille
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
Les études notariales restent disponibles, mais les contacts physiques sont réduits au strict minimum. Pour ceux qui veulent rédiger un testament, cela...

661 Puis-je demander le report de paiement de mon crédit hypothécaire à cause de la crise liée au coronavirus?
context: hypothèque, inscription hypothécaire, crédit, immobilier
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus dans notre pays ont des conséquences financières pour de nombreux Belges. Certains...

662 Plus besoin de se déplacer chez le notaire pour passer un acte de vente ou d’autres actes notariés grâce à la procuration digitale
context: achat, vente, vente de gré à gré, acte notarié, notaire, frais d'actes
Les citoyens ne devront plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la...

663 Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
context: droits de succession, achat, succession, donation, propriété, planification successorale, usufruit, nue propriété, don manuel, acte notarié, immobilier, achat démembré
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’administration fiscale fédérale vient d’apporter de nouvelles précisions pour la Région wallonne et la...

664 5 choses à savoir sur les droits successoraux de vos enfants
context: droits de succession, succession, donation, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, part successorale, renonciation à une succession, pacte successoral, pacte familial, réserve
Certains parents ont une mauvaise relation, voire plus de relation du tout, avec leurs enfants. D'autres parents ont des enfants qui ont...

665 Malgré une activité immobilière importante durant le 3e trimestre, le nombre de transactions immobilières en 2020 est toujours plus faible qu’en 2019
context: achat, vente, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes, baromètre
L’activité immobilière durant le 3e trimestre 2020 a été très chargée. L’effet de rattrapage après le confinement lié au coronavirus se poursuit...

666 Le notaire, le conseiller idéal pour un dossier de succession
context: droits de succession, contrat de mariage, succession, donation, succession vacante, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, déclaration de succession, part successorale, acte notarié, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession, pacte successoral
Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d’un soutien et d’un guide. C’est à juste...

667 Jusqu’à quel point suis-je tenu des dettes professionnelles de mon époux indépendant ?
context: patrimoine, contrat de mariage, dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, faillite
Créer son entreprise est une aventure passionnante mais qui comporte néanmoins des risques. Que se passerait-il si votre conjoint devenu commerçant indépendant...

668 Baromètre de l'Ardenne: 1 acheteur sur 3 vient de Flandre dans certaines communes
context: immobilier, baromètre
La Fédération du Notariat (Fednot) lance un nouveau baromètre immobilier, le baromètre de l’Ardenne. Cette région connait un intérêt croissant depuis plusieurs...

669 Comment se protéger contre des vices cachés dans votre habitation ?
context: achat, immobilier
Il arrive très souvent d’avoir le coup de cœur pour un bien lors d’une visite. Il fait beau, le soleil illumine la...

670 Est-il possible de constituer une entreprise sans apport de capital ?
context: comptabilité, capital, plan financier, société, entreprise, entreprendre, faillite
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des Associations, il est devenu plus facile de constituer une société à...

671 De nouvelles règles pour les habitations légères en Région wallonne
context: contrat de location, Habitations passives, habitation zéro énergie
Yourte, tiny house, container, caravane, tipi,… les habitats atypiques deviennent de plus en plus tendance. De nouvelles règles de salubrité et de location viennent s’ajouter à la réglementation déjà en vigueur en Wallonie. Notaire.be fait le point.

672 Jusqu’à quand financer les études de votre enfant ?
context: frais, formation, pacte successoral, pacte familial, enfants
En tant que parent, vous êtes obligé de subvenir aux besoins d’hébergement, de santé, d’éducation, de formation et d’épanouissement de vos enfants. Mais...

673 Nouveautés en Wallonie en droit de donation et de succession
context: droits de succession, droits d'enregistrement, transmission d'un immeuble, taxation, notaire, immobilier, enfants
Pour lutter plus efficacement contre l’abus fiscal, le Gouvernement wallon a adopté des mesures pour « un impôt plus juste ». Un de ses objectifs...

674 Comment financer ses travaux de rénovation ?
context: crédit, immobilier, prêts verts, prêt
En ce moment, laisser dormir son épargne sur un compte bancaire ne rapporte pas énormément… C’est peut-être le moment de rendre votre bien immobilier moins énergivore en investissant dans des travaux de rénovation. Dans cet article, notaire.be vous donne quelques exemples pour financer vos travaux.

675 Qui contacter en cas de décès d’un proche ?
context: procédure, décès, déclaration de succession, héritage, acte notarié, notaire, administration communale
La perte d’un être cher est toujours bouleversant. À cela s’ajoutent, malheureusement, de nombreuses formalités pratiques et administratives. Par où commencer ? Qui devez-vous contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est être le rôle du notaire ? Notaire.be vous guide étape par étape.