726 Calcul de frais d'acte d'achat
Tous les calculs sont indicatifs et sujets à modification. Ce module de calcul est basé sur une formule simplifiée et des montants estimés...

727 Le Fonds notarial
Le Fonds notarial est un organisme de financement à caractère social établi par la loi. Ce mécanisme de solidarité vise à garantir la...

728 L'immobilier par province
context: immobilier
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études notariales pour obtenir des conseils ou signer des actes, notamment des actes...

729 FAQ
A l'approche de l’été, vous souhaitez entretenir et embellir votre jardin. Pour remiser vos outils, rien de tel qu’un abri de jardin… Pour...

730 Calcul de frais d’acte de crédit hypothécaire
Ce module de calcul est basé sur une formule simplifiée et des montants estimés. Les « débours » et la TVA peuvent en effet...

731 Calcul de frais d’acte de mandat hypothécaire
Ce calcul n’est valable que si le mandat hypothécaire est accompagné d'un acte d'hypothèque au cours de la même période. Ce calcul...

732 Politique des cookies
La présente politique en matière de cookies a été rédigée par la Fédération Royale du Notariat Belge asbl (ci-après : Fednot) pour...

733 Le notariat dans le monde
Le Conseil International du Notariat Belge (CINB) est une institution, créée en 2002 par la Chambre nationale des notaires et la Fédération...

734 Pour les sociétés
context: société, entreprise, entreprendre
Vous êtes sur le point de lancer votre propre société ? Avez-vous intérêt à exercer votre activité en personne physique ou à...

735 La Fédération du Notariat (Fednot)
La Fédération du notariat (Fednot) est l’association professionnelle du notariat. Elle soutient les études notariales dans leur fonctionnement quotidien : en matière...

736 Comment créer une société ? Étapes à suivre
context: BCE, plan financier, statuts, acte notarié, StartMyBusiness
La constitution d'une société comprend plusieurs étapes.  Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, qui détermine notamment toutes ses caractéristiques, lesquelles seront reprises dans ses...

737 Les décisions relatives au logement familial des cohabitants légaux
context: logement familial
Vous avez peur de vous retrouver à la rue en cas de séparation ? N'ayez aucune crainte car même si l’un des deux...

738 La contribution alimentaire
La contribution alimentaire est la somme d’argent à payer par l'un ou l'autre parent pour couvrir l'entretien, l'éducation et l'hébergement des enfants, et...

739 La fin du mariage
context: mariage, décès, divorce, héritage, séparation de corps : principe, conséquences et implications
L'intérêt des époux et de toute la famille justifie que les époux mariés ne peuvent pas mettre fin au mariage comme ils...

740 La fin de la cohabitation de fait
La cohabitation de fait peut prendre fin soit parce que les partenaires ont décidé de se marier ou de devenir cohabitants légaux, soit en...

741 Respecter la part des héritiers réservataires
La loi prévoit que certains héritiers doivent recevoir une partie des biens de la succession du défunt : cette quotité est appelée...

742 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

743 Clause d'attribution de communauté
La clause d’attribution de communauté, également appelée « Au dernier vivant les biens », permet de laisser la pleine propriété de tous les biens...

744 Pourquoi planifier votre succession ?
context: droits de succession, succession, planification successorale
Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans...

745 Etablir un contrat de mariage
Lorsqu’on décide de se marier, cela engendre des droits et des obligations pour chacun des conjoints. Tout mariage – conclu avec ou...

746 Faire une donation
La donation constitue un volet important de la planification successorale dans la mesure où elle est déclinable en diverses formules et permet plusieurs constructions...

747 Rédiger des déclarations anticipées de volonté
Idéalement, nous devrions être impliqués autant que possible dans la détermination de notre destin, mais personne ne peut prédire l'avenir et personne...

748 Vente publique
La vente publique est une vente aux enchères lors de laquelle les amateurs font des offres successives. Le montant le plus élevé...

749 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

750 Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux d'accepter la succession purement et simplement,...