776 Conditions d'utilisation
Voici le site officiel du Conseil francophone (CF) de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot). Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles, Belgique.

777 Conditions d'utilisation
Voici le site officiel du Conseil francophone (CF) de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot). Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles, Belgique.

778 Contact
context: communication
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de différents services pouvant vous renseigner au sein de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot).

779 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

780 Pour le droit familial
context: mariage, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce

781 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

782 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

783 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

784 Le notaire est-il responsable vis-à-vis de ses clients?
Vis-à-vis de ses clients, le notaire est responsable des dommages consécutifs à toute faute qu’il aurait commise dans l’exercice de ses fonctions...

785 A qui doit s’adresser l’entrepreneur ?
context: comptabilité, entreprise, notaire, compte bancaire, assurance, entreprendre
Démarrer sa propre affaire entraîne pas mal de formalités. Heureusement, vous êtes soutenu dans cette démarche. Qui peut vous aider à mener...

786 Comment créer une société ? Étapes à suivre
context: BCE, plan financier, statuts, acte notarié, StartMyBusiness
La constitution d'une société comprend plusieurs étapes.  Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, qui détermine notamment toutes ses caractéristiques, lesquelles seront reprises dans ses...

787 L'entreprise individuelle
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, faillite
En principe, toute personne a le droit de créer une entreprise. L'entreprise individuelle est la forme la plus simple pour exercer une...

788 Responsabilité des administrateurs et des fondateurs

789 L'acte par vidéoconférence entre 2 études notariales
context: vidéoconférence, acte par vidéoconférence
Quand les deux parties sont d’accord de signer un acte à distance par vidéoconférence entre 2 études notariales, chacune d'entre elles se...

790 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

791 Déclaration d’insaisissabilité
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprendre, faillite
Vous pouvez également protéger votre résidence principale au cas où vous ne parvenez plus à payer vos dettes professionnelles. En effet, il existe...

792 Un mot sur la « société de patrimoine »
context: patrimoine, capital, société

793 Déclaration d’insaisissabilité
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprendre, faillite
Vous pouvez également protéger votre résidence principale au cas où vous ne parvenez plus à payer vos dettes professionnelles. En effet, il existe...

794 Un mot sur les ASBL
context: ASBL, association
De nombreux volontaires et bénévoles consacrent une grande partie de leur temps libre à des activités diverses non lucratives: communautés religieuses ou...

795 Déclaration d’insaisissabilité
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprendre, faillite
Vous pouvez également protéger votre résidence principale au cas où vous ne parvenez plus à payer vos dettes professionnelles. En effet, il existe...

796 Transfert des actions à la génération suivante
context: donation, planification successorale, entreprise, titres

797 Pactes d’actionnaires

798 Dissolution et liquidation d’une société
context: entreprise
Quand une société est-elle dissoute ? La société peut être dissoute dans certains cas, notamment : Si la durée de la société arrive...

799 Faillite
context: dettes, société, entreprise, procédure judiciaire, faillite
Outre la dissolution volontaire ou judiciaire de l'entreprise, il arrive parfois qu'une entreprise fasse faillite. Un entrepreneur qui ne paye plus ses...

800 Izimi, mon coffre-fort numérique
Vos documents importants centralisés dans votre coffre-fort numérique. Désormais, retrouvez facilement tous vos documents importants, centralisés dans un espace sécurisé & personnel: Izimibe Un...