L'acte par vidéoconférence entre 2 études notariales

Quand les deux parties sont d’accord de signer un acte à distance par vidéoconférence entre 2 études notariales, chacune d'entre elles se rend chez son notaire.

Une fois la vidéoconférence lancée, les parties, les notaires et le contenu de l'acte sont visibles sur un grand écran. La lecture de l'acte et les explications du notaire peuvent être suivies "en direct". Tout comme lors d'un rendez-vous physique, vous pouvez poser des questions ou faire des commentaires. Tous les notaires concernés, tant celui qui conservera l'acte original que celui de l'autre partie, assistent à l'intégralité de la vidéoconférence. Ils sont disponibles en permanence pour aider les parties. Les modifications du texte sont immédiatement effectuées en direct.

La signature de l'acte se fait encore sur le papier. Pour cette raison, la partie non-présente physiquement doit donner une procuration à une personne présente à l’étude où l'acte sera signé. Donner une procuration signifie que vous autorisez une autre personne à accomplir certains actes juridiques en votre nom et pour votre compte.

Pour éviter des déplacements inutiles, vous pouvez donner une procuration à un collaborateur du notaire qui conserve l'acte. Vous ne payez pas de taxes sur cette procuration.