826 Pourquoi rédiger un testament ?
Vous pouvez rédiger un testament pour différentes raisons. Voici un aperçu de ce que le testament vous permet de faire.

827 Faire une donation
La donation constitue un volet important de la planification successorale dans la mesure où elle est déclinable en diverses formules et permet plusieurs constructions...

828 Le registre central des testaments
La base de données du registre central des testaments (CRT) contient les données de tous les testaments authentiques et internationaux ainsi que...

829 Créer une société ou une fondation
Il est possible de créer une véritable « structure » pour planifier sa succession. En général, cela concernera les patrimoines plus importants...

830 Penser à votre héritage numérique
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs...

831 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

832 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

833 Acheter un terrain et construire
La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. Le choix est personnel :...

834 Loi Breyne : achat sur plan ou en construction
À la suite de certaines faillites d'entrepreneurs ou de promoteurs immobiliers, beaucoup de candidats-acquéreurs avaient perdu toutes leurs économies en acquérant un...

835 Le précompte immobilier
Le précompte immobilier est un impôt dû par chaque propriétaire d'immeuble, et qui est calculé sur base du revenu cadastral. L'administration le...

836 Règles communes à tous les baux

837 Règles communes à tous les baux

838 Règles communes à tous les baux

839 La garantie locative
La garantie locative sert à garantir le propriétaire pour les dégâts locatifs que le locataire causerait aux lieux loués. Elle est remise...

840 Vérifier l'état du bien
Lors de l’acquisition d’un immeuble, se pose souvent la question de l’état du bien vendu (ou acheté). Le vendeur n’est généralement pas tenu...

841 Le droit de préemption en matière de bail à ferme
Lorsque le propriétaire d'un bien rural loué en vertu d'un bail à ferme souhaite le vendre, il doit respecter le droit de...

842 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

843 Cession du droit de préemption
Le locataire peut céder son droit de préemption à un tiers pour la totalité ou pour partie. Lors d'une vente de gré...

844 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

845 Mise en location d'un kot
Vous disposez d'une maison ou d'un appartement proche d'une institution d'enseignement supérieur et vous souhaiteriez obtenir un meilleur rendement immobilier ? Avez-vous déjà...

846 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

847 Mise en location d'un kot
Vous disposez d'une maison ou d'un appartement proche d'une institution d'enseignement supérieur et vous souhaiteriez obtenir un meilleur rendement immobilier ? Avez-vous déjà...

848 S'engager avec le vendeur avant le compromis de vente
context: achat, option
Si vous avez trouvé l’habitation idéale, vous avez plusieurs possibilités pour vous engager vis-à-vis du vendeur avant de signer un compromis de...

849 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant la signature du compromis, le notaire effectue déjà une série de recherches. Il accomplira également une série de recherches entre le...

850 Signer l'acte de vente
context: achat, acte notarié
La loi exige l'intervention du notaire pour que la vente soit "opposable" à tous, c'est-à-dire que tout le monde doive reconnaitre q'elle a eu...