976 Vente online: Biddit
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, l'achat et la vente en ligne sont devenus des activités courantes pour de nombreux consommateurs. Alors pourquoi...

977 Droits de succession Bruxelles
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au...

978 Mon notaire, pour ce qui compte vraiment
context: notaire
Beaucoup de gens vivent un peu la même chose, pourtant chaque histoire est unique. Dans tout ce que vous faites, que vous...

979 Vous vous apprêtez à acheter une maison ? Voici nos conseils pour une visite efficace et réussie ! (infofiche)
context: achat, immobilier, PEB, urbanisme, état des lieux
Vous vous apprêtez à visiter un appartement ou une maison ? Découvrez tous nos conseils pour déterminer si ce bien immobilier est...

980 Région wallonne- le permis d'urbanisation remplace le permis de lotir
Ce 1er septembre 2010, le permis d’urbanisation (à ne pas confondre avec le permis d’urbanisme !) remplace le permis de lotir en...

981 Bruxelles certificats PEB : un nouveau passeport pour les bâtiments mis en vente
context: immobilier, PEB, Bruxelles
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment - soit un logement, soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région de...

982 Région wallonne : 10% de plus pour les donations mobilières
context: donation, droits d'enregistrement
Depuis le 29 décembre 2011, les taux en matière de donation mobilière (un tableau, une somme d'argent, ...) ont augmenté de 10%...

983 1er août 2012 : Réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession
context: succession, déclaration de succession, déclaration de mutation
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi et réalisée par les héritiers. L'État est alors en mesure de...

984 Que faire de mes réseaux sociaux à ma mort ?
context: succession
Notre vie s’illustre de plus en plus au travers d’internet. Mais qu’adviendra-t-il de toutes ces informations (textes, photos, vidéos, etc) à notre...

985 Nouveau guide : S'installer en profession libérale
context: société
L'UCM profite de la première Semaine des professions libérales et intellectuelles pour lancer un guide. "S'installer en profession libérale" est publié pour...

986 Mariage ou cohabitation : bon à savoir pour faire le grand saut
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, brochure
 Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point qu’elle lui...

987 Le baromètre des notaires 20 est sorti.
context: baromètre
Disponible ici. L’amélioration de fin 2013 se confirme au 1er trimestre 2014 L’activité immobilière belge enregistre au 1er trimestre 2014 un indice de 105...

988 Nom de famille de l'enfant : nouvelles règles
context: filiation
Depuis le 1er juin 2014, les parents ont davantage de marge dans le choix du nom de famille de leur nouveau-né. En effet, afin...

989 Nouvelles exigences pour le compromis de vente et la publicité en Région bruxelloise
context: achat, convention de vente, compromis de vente
Vous constatez un allongement du temps de préparation de votre compromis par le notaire ? En voici la raison : de plus en plus...

990 Une enveloppe sous le sapin ou une donation pour bien commencer l'année ?
context: donation, don manuel
Noël approche à grands pas… Qui dit Noël, dit bien souvent cadeaux ! Dans ce contexte, certains d’entre vous glisseront peut-être des étrennes sous le...

991 Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine
context: logement familial, droits de succession, cohabitation légale, tontine, clause d'accroissement
Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre acte d'achat doit sans doute être mise à jour !

992 Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite
context: droits de succession, succession, planification successorale, renonciation à une succession
Que se passera-t-il quand vous ne serez plus là ? Voici une question que vous n’avez sans doute pas envie de vous poser...

993 Que faire lors du décès d'un proche ?
Attendue ou inopinée, la perte d’un être cher est une épreuve douloureuse qui laisse bien souvent démuni. Au-delà de l’aspect émotionnel, vous voilà vite...

994 Les droits et les obligations face à un décès
context: droits de succession, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, inventaire
Un parent décède… Les héritiers ont souvent une multitude de questions sur les droits et obligations inhérents à l’ouverture de la succession qui les concerne. Chaque jour, les notaires belges sont interrogés par des héritiers potentiels à propos des droits et obligations qui pèsent sur eux à ce titre. Que ce soit pour accepter la succession ou la refuser, il est essentiel de se renseigner au préalable au sujet de certains aspects !

995 Les achats immobiliers au littoral particulièrement en vogue
context: habitation familiale, appartement, baromètre
2016 était une année absolument record pour le marché immobilier belge, avec +8,2% de transactions en plus qu’en 2015. L’année dernière, la côte a pourtant encore mieux scoré que la Belgique. Les chiffres de notaire.be laissent apparaître que +18,9% de transactions immobilières en plus ont été conclues dans les communes du littoral en 2016, faisant ainsi passer l’indice immobilier côtier à 136,3. À titre comparatif : l’indice immobilier belge atteignait l’an passé 123,9. On remarque que la côte obtient de meilleurs résultats que la Belgique depuis le 3e trimestre 2015.

996 Achat d’un terrain à bâtir ou d’une habitation sur plan en Région de Bruxelles-Capitale : abattement fiscal à partir du 1er janvier 2018
context: abattement, Bruxelles
Aujourd’hui, en Région de Bruxelles-Capitale, un abattement de 175.000 € est applicable (depuis le 1er janvier 2017) sur l’acquisition d’un bien immobilier...

997 Le profil du donateur en 2018
Les cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire. Au contraire, de nombreux Belges ont reçu au cours...

998 Baromètre des notaires : l'immobilier en 2018
context: immobilier, baromètre
En 2018, le prix moyen d'une maison en Belgique a augmenté de + 4,7%, pour atteindre un montant de 251.584 euros. Compte...

999 Modèle de compromis de vente "langage clair"
context: vente, compromis de vente, vente de gré à gré
Découvrez en images comment les notaires et les agents immobiliers francophones ont collaboré ensemble pour aboutir à un modèle de compromis rédigé en "langage clair".  Le compromis...

1000 Le nombre de Belges qui désignent un mandataire pour quand ils ne seront plus capables augmente fortement
Le nombre de Belges qui établissent un mandat de protection extrajudiciaire augmente de manière spectaculaire. Pendant les six premiers mois de 2019,...