Pour "droit de visite en cas de vente d'un appartement loué" il y a 1305 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
101 Surenchère
Lorsqu'on
un
bien
immobilier
a
été
adjugé
en
vente
publique
sous
réserve
de
surenchère,
il
est
possible
d'initier
une
nouvelle
vente
en...
102 Vente « nulle »
context:
vente, immobilier
Une
vente
nulle
est
une
vente
qui
est
annulée
de
manière
rétroactive,
c’est-à-dire
pour
le
passé.
La
vente
est
donc
considérée
comme...
103 Sites immobiliers notariaux
Vente
de
gré
à
gré,
vente
publique.
Lors
de
l'achat
d'un
bien
immobilier, vous
profiterez
des
conseils
et
de
l'expérience
de
votre
notaire.
En...
104 Vente online: Biddit
Dans
le
monde
numérique
d'aujourd'hui,
l'achat
et
la
vente
en
ligne
sont
devenus
des
activités
courantes
pour
de
nombreux
consommateurs.
Alors
pourquoi...
105 Puis-je recevoir les clés au moment du compromis ?
Au
moment
de
la
signature
du
compromis
de
vente,
vendeurs
et
acquéreurs
décident
du
moment
de
la
remise
des
clés
et
du...
106 Modèle de compromis en langage clair
Pour
une
protection
accrue
du
citoyen
et
une
information
toujours
plus
claire,
des
compromis en
"langage
clair"
ont été
élaborés
en collaboration
entre
les
notaires...
107 Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
Au
moment
de
la
signature
du
compromis
de
vente,
vendeurs
et
acquéreurs
décident
du
moment
de
la
remise
des
clés
et
du...
108 Préparer son budget
Acheter
le
logement
de
ses
rêves
nécessite
souvent
du
temps,
de
la
patience,
mais
aussi
beaucoup
de
prudence.
Une
opportunité
se
présente...
109 Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
context:
mariage, patrimoine, contrat de mariage, succession, partage, part successorale, héritage, conjoint survivant
Mariage,
cohabitation
légale,
union
libre
:
quelles
sont
les
principales différences
entre
ces
trois
formes
de
vie
commune
?
La
cohabitation
légale
offre-t-elle...
110 Planifier sa succession à l'étranger
context:
succession, planification successorale
Vous
avez
des
biens
à
l'étranger
ou
vous
allez
bientôt
déménager
à
l'étranger ?
Alors
il
peut
être
utile
de
réfléchir
au
règlement...
111 Acheter un terrain et construire
La
construction
de
la
maison
de
ses
rêves
ne
peut
s'envisager
que
si
le
terrain
est
adapté.
Le
choix
est
personnel
:...
112 Les servitudes
Les
propriétaires
changent…
mais
les
servitudes
restent !
La
servitude
constitue
un droit
établi
sur
le
bien
d'un
propriétaire
au
profit
d'un
autre
bien.
La...
113 Les achats immobiliers au littoral particulièrement en vogue
context:
habitation familiale, appartement, baromètre
2016 était une année absolument record pour le marché immobilier belge, avec +8,2% de transactions en plus qu’en 2015. L’année dernière, la côte a pourtant encore mieux scoré que la Belgique. Les chiffres de notaire.be laissent apparaître que +18,9% de transactions immobilières en plus ont été conclues dans les communes du littoral en 2016, faisant ainsi passer l’indice immobilier côtier à 136,3. À titre comparatif : l’indice immobilier belge atteignait l’an passé 123,9. On remarque que la côte obtient de meilleurs résultats que la Belgique depuis le 3e trimestre 2015.
114 Le droit d'accession
Le
droit
d'un
propriétaire
s'étend
à
tout
ce
qui
s'unit
ou
s'incorpore
à
son
bien.
Mais,
quels
sont,
dès
lors,
les
droits...
115 Bail de droit commun
Besoin
d'explications
claires
sur
le
bail
de
droit
commun
?
Découvrez
ci-dessous
les
informations
essentielles,
que
vous
soyez
locataire
ou
propriétaire.
Pour...
116 Acheter un bien à deux sans être mariés ? Protégez-vous
Contrairement
aux cohabitants
de
fait,
en
cas
de
décès
de
son
partenaire,
le
cohabitant
légal
hérite
automatiquement
de
l’usufruit
du
logement
familial
et...
117 Les servitudes
Les
propriétaires
changent…
mais
les
servitudes
restent !
La
servitude
constitue
un droit
établi
sur
le
bien
d'un
propriétaire
au
profit
d'un
autre
bien.
La...
118 Part réservataire
La
réserve correspond
à
la
part
minimale
de
l'héritage
revenant
obligatoirement
à
un
héritier.
La quotité
disponible correspond
quant
à
elle
à
la
part
restante...
119 Le pacte Valkeniers
Vous
voulez
éviter
que
vos
enfants
issus
d'une
précédente
relation
soient
lésés
si
vous
vous
(re)mariez
?
Le
pacte
Valkeniers
est
une...
120 Le cohousing
Cohousing,
habitat
groupé,
habitat
collectif,
cohabitat,
coliving...
On
entend
de
plus
en
plus
parler
de
ces
formes
de
de
logements
alternatifs. Le
cohousing...
121 5 actes notariés qui peuvent faire la différence
context:
droits de succession, patrimoine, contrat de mariage, donation, planification successorale, insaisissabilité domicile indépendant, acte notarié, notaire, legs en duo
Si vous entendez le mot « notaire », vous pensez spontanément aux successions ou à l’achat d’une maison. Cependant, un notaire peut vous aider dans bien d’autres domaines. Jeune ou âgé, célibataire ou marié, jeune entrepreneur qui démarre ou dirigeant d’entreprise expérimenté... De nombreuses personnes passent chez le notaire parce qu'à un moment spécifique de leur vie, elles ont besoin d’un accompagnement juridique et d'un document juridiquement sûr - authentique – grâce auquel elles seront efficacement protégées. Petit passage en revue de cinq actes notariés qui peuvent faire la différence dans votre vie.
122 Découvrez notre nouveau dépliant sur la vente publique
context:
vente publique, vente publique électronique
Acheter
ou
vendre
un
bien
en
vente
publique
?
Tout
le
monde
n'y
pense
pas
forcément.
Et
pourtant,
les
avantages
sont
nombreux,...
123 Bien vendre, bien acheter : tous les conseils, nouveautés et pièges à éviter en images
context:
immobilier
Tout
ce
qu'il faut
savoir
pour
bien
se
couvrir
et
se
protéger
soi
et
son
conjoint
lors
de la
vente
ou
l'achat
d'un
bien...
124
Droit
d'enregistrement
Les
autorités
régionales
accordent
de
nombreuses
réductions
qui
peuvent
être
intéressantes
pour
vous
en
tant
qu'acheteur
si
vous
remplissez
des
conditions...
125 La Société simple : SNC (Société en Nom Collectif) ou SComm (Société en Commandite)
context:
capital, plan financier, société, entreprendre
=
société
avec
responsabilité
solidaire,
dans
laquelle
collaborent
au
moins
deux
personnes,
physiques
ou
morales.