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Attention, si vous contractez un crédit pour l'achat de votre logement, les frais de votre acte de crédit s'ajouteront aux frais de...

127 La procuration authentique numérique
context: procuration numérique
Avec la procuration authentique numérique, vous ne devez plus vous déplacer dans une étude notariale pour signer certains actes. Vous pouvez le...

128 Le fonds de réserve et le fonds de roulement
Les copropriétaires versent périodiquement au syndic ou gérant de l'immeuble des provisions pour alimenter ces fonds. Ce sont des "tirelires" alimentées par...

129 Emprunt et assurances
Pour acheter ou faire construire un immeuble, la plupart des acheteurs doivent emprunter de l'argent. Quelles sont les différentes caractéristiques des différents prêts...

130 Rapport annuel 2012 / Accompagner vos projets de vie : la plus belle mission des notaires
context: rapport annuel
Le nouveau rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a été présenté aujourd'hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en version papier et électronique. La version internet propose une série de vidéos dans lesquelles des citoyens témoignent de la façon dont le notaire les a aidés pour la réalisation de leurs projets. Il ressort de ce rapport que les notaires ont passé 817.515 actes au cours de l'année écoulée. Comparé à 2011, il s'agit là d'une baisse de -11,6%. Parallèlement, les notaires ont perçus au total 3.674.838.090 € de droits d'enregistrement (-2,5% par rapport à 2011) pour le compte de l'Etat. Malgré cela l'emploi reste stable avec 7.015 collaborateurs.

131 5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, contrat de mariage, testament, testament authentique, clause d'accroissement, frais, précompte immobilier, transmission d'un immeuble, contrat de bail, immobilier, frais d'actes
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le...

132 Immobilier, grille des loyers,… tout ce qui change pour vous le 1er janvier 2021
context: loyer, donation, précompte immobilier, obligations fiscales, contrat de bail, PEB, TVA
Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques vont changer, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements qui vous concernent 1...

133 Peut-on ajouter des conditions à une donation ?
context: donation, planification successorale, usufruit, charges, acte notarié, notaire
Donner de son vivant est un moyen de planifier sa succession, d’éviter des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus...

134 Comment les cohabitants peuvent-ils régler leurs droits l’un vis-à-vis de l’autre?
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Aujourd’hui, se marier n’est plus la règle. De plus en plus de couples cohabitent ensemble sans se marier (cohabitation de fait) ou optent...

135 5 choses qui rendent la SRL vraiment intéressante
context: société, SRL, entreprendre
La toute nouvelle SRL (Société à Responsabilité Limitée), remplaçante flexible de l’ancienne SPRL, fournit aux entrepreneurs bon nombre de possibilités grâce à...

136 Pourquoi entreprendre avec une société à responsabilité limitée (SRL) ?
context: société anonyme, insaisissabilité domicile indépendant, société, entreprise, acte notarié, réforme, entreprendre
Depuis mai 2019, les entrepreneurs qui créent une nouvelle société optent le plus souvent pour une société à responsabilité limitée (SRL). Quels sont les avantages de cette forme de société ?

137 5 choses à savoir sur les droits successoraux de vos enfants
context: droits de succession, succession, donation, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, part successorale, renonciation à une succession, pacte successoral, pacte familial, réserve
Certains parents ont une mauvaise relation, voire plus de relation du tout, avec leurs enfants. D'autres parents ont des enfants qui ont...

138 Les mandats de protection extrajudiciaire belges sont désormais aussi reconnus dans d’autres pays européens
context: succession, donation, procédure judiciaire, mandat de protection extrajudiciaire
Depuis le 1er janvier, un mandat de protection extrajudiciaire établi en Belgique est également reconnu dans plusieurs autres États membres de l'Union...

139 Baromètre de la famille : 21% de contrats de mariage en moins en 2020
context: mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, baromètre, pacte familial
Les chiffres du baromètre de la famille de la Fédération du Notariat (Fednot) montrent que le nombre de contrats de mariage en...

140 Vente d’un bien loué : quelles conséquences pour le locataire?
context: bail, achat, contrat de location, vente, préavis, résiliation, contrat de bail, immobilier
Vous êtes locataire et votre bailleur vient de vous annoncer qu’il souhaitait vendre le bien que vous louez ? Quelles sont les conséquences...

141 Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
context: droits de succession, achat, succession, donation, propriété, planification successorale, usufruit, nue propriété, don manuel, acte notarié, immobilier, achat démembré
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’administration fiscale fédérale vient d’apporter de nouvelles précisions pour la Région wallonne et la...

142 Rappel : Un dossier d'intervention ultérieure est obligatoire
context: diu, dossier d'intervention ultérieure
De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien. Lorsqu’elles sont ignorées...

143 Nouvelle présentation Notaire.be !
context: notaire
A partir de ce 1er février 2018, notre site fait peau neuve ! Vous aurez toujours accès au même contenu, il s’agit juste d’un...

144 Vous vous apprêtez à acheter une maison ? Voici nos conseils pour une visite efficace et réussie ! (infofiche)
context: achat, immobilier, PEB, urbanisme, état des lieux
Vous vous apprêtez à visiter un appartement ou une maison ? Découvrez tous nos conseils pour déterminer si ce bien immobilier est...

145 7 malentendus sur les "frais de notaire"
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes, TVA
Nous avons épinglé pour vous 7 malentendus sur les "frais de notaire" afin de tordre le cou aux idées reçues :  1/ Le...

146 Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be
context: vente, vente publique, vente publique électronique
Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be et apporte une solution sur mesure aux consommateurs du marché immobilier : LA FACILITÉ AVEC LA...

147 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
context: mariage, achat, décès, déclaration de succession, acte notarié, notaire, acte par vidéoconférence
Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé devant le notaire, mais il ne faut pas voir cela comme...

148 De nouvelles règles pour les habitations légères en Région wallonne
context: contrat de location, Habitations passives, habitation zéro énergie
Yourte, tiny house, container, caravane, tipi,… les habitats atypiques deviennent de plus en plus tendance. De nouvelles règles de salubrité et de location viennent s’ajouter à la réglementation déjà en vigueur en Wallonie. Notaire.be fait le point.

149 Acheter ou vendre une habitation en ligne via Biddit.be : quels sont les avantages pour l'acheteur et le vendeur ?
context: achat, vente, immobilier, vente publique
Grâce à Biddit, une initiative de la Fédération du Notariat (Fednot), les acheteurs potentiels n'ont plus besoin de se rendre dans une...

150 Baromètre des notaires spécial mer
context: baromètre
L’indice d’activité à la côte évolue plus timidement que l’indice d’activité national qui s’est fortement renforcé au cours des trois derniers trimestres...