51 Un compromis de vente « langage clair » à Bruxelles pour une meilleure compréhension du grand public
context: achat, vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré, immobilier, vente publique
Comprendre un compromis de vente n’est pas toujours aisé. Pour faciliter la vie des citoyens, les notaires et les agents immobiliers se...

52 Combien coûte un appartement à la côte ?
context: notaire, immobilier, baromètre
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot). En termes de...

53 Les droits de préemption en Région flamande - guichet électronique
context: droit de préemption
Dès le 1er octobre 2012, les notaires pourront vérifier, à partir d’un guichet électronique, si un droit de préemption greffe un bien...

54 Vente publique
La vente publique est une vente aux enchères lors de laquelle les amateurs font des offres successives. Le montant le plus élevé...

55 Signer l'acte de vente
context: achat, acte notarié
La loi exige l'intervention du notaire pour que la vente soit "opposable" à tous, c'est-à-dire que tout le monde doive reconnaitre q'elle a eu...

56 Les droits de préemption
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier,...) ou publiques d'acquérir un bien...

57 Les frais liés au crédit hypothécaire
context: honoraires, hypothèque, crédit, taxation, notaire, frais d'actes
En envisageant une acquisition immobilière, il convient d'établir son budget, en tenant compte de son capital de départ et de ses possibilités...

58 Changement de siège
context: société, transfert
Tout comme les personnes physiques peuvent changer de domicile, les sociétés peuvent également transférer leur siège. Il faut distinguer le transfert de...

59 Signer le compromis de vente
context: achat, vente, compromis de vente
C’est à tort que le compromis est parfois jugé comme un écrit de peu d’importance, considérant que l’acte authentique est primordial. En...

60 État du bien loué

61 La vente immobilière en ligne avec Biddit : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 6)
Dans ce nouvel épisode de l’émission, le notaire Sébastien rencontre Joanna. Malgré ses recherches, elle n’arrive pas à concilier ses attentes avec...

62 Baromètre immobilier: premiers signes de refroidissement au second semestre 2021
context: prix, immobilier
Le marché immobilier a continué de bien performer en 2021. Par rapport à 2020, l'année du quasi-confinement, le nombre de transactions en...

63 Le droit de préemption en matière de bail à ferme
Lorsque le propriétaire d'un bien rural loué en vertu d'un bail à ferme souhaite le vendre, il doit respecter le droit de...

64 Qu'est ce qu'un notaire ?
context: acte notarié, notaire
La compétence du notaire couvre trois grands domaines du droit : le droit familial (contrat de mariage, divorce, donation, succession, …), le...

65 Démembrement de propriété
Le droit de propriété sur une chose se compose de trois éléments : le droit d'utiliser la chose, celui d'en percevoir les...

66 Compromis de vente
context: compromis de vente
Le compromis de vente est le premier document qui sera signé entre un vendeur et un acheteur lors de l’achat d’un bien...

67 Vente en viager
La vente en viager ressemble à une vente ordinaire à la différence que l’acheteur du bien paie le vendeur en plusieurs fois,...

68 Un mot sur la « société de patrimoine »
context: patrimoine, capital, société

69 Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : protégez-vous en cas de décès
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, tontine, clause d'accroissement
1/ Cohabitants de fait : prévoyez une clause d’accroissement (ou de tontine) dans votre acte d’achat Si vous achetez une maison à deux sans...

70 Inondations - Fonds des calamités naturelles et vente de l'immeuble sinistré
context: immobilier
Instransmissibilité du droit à l'indemnisation

71 Privacy policy
La présente politique de confidentialité a été rédigée afin d’informer à la fois les citoyens et les notaires des services mis à...

72 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...

73 Usufruit du conjoint survivant
En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit...

74 Les droits de préemption
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier,...) ou publiques d'acquérir un bien...

75 Vaut-il mieux être marié avant d’acheter une maison ?
context: mariage, immobilier
Si vous achetez une maison sans être mariés, celle-ci vous appartiendra en « indivision ». Une indivision signifie que la propriété du bien est...