1 Trois raisons de signer un compromis de vente chez un notaire
context: compromis de vente, notaire, assurance
Qui peut rédiger un compromis de vente ? La loi ne prévoit pas qui doit rédiger le compromis de vente. Le compromis est...

2 Mise en location d'un kot
Vous disposez d'une maison ou d'un appartement proche d'une institution d'enseignement supérieur et vous souhaiteriez obtenir un meilleur rendement immobilier ? Avez-vous déjà...

3 Vente d'un immeuble accepté sous bénéfice d'inventaire
La vente d’un immeuble appartenant à une succession acceptée sous bénéfice d’inventaire est soumise à des conditions strictes. Le principe est la vente...

4 Baromètre immobilier au 1e trimestre 2022 : comment a évolué le marché immobilier au 1e trimestre 2022 ?
context: prix, immobilier, baromètre
Au premier trimestre, l'activité immobilière belge s’est maintenue à un niveau élevé, même si nous observons une légère diminution en mars. En...

5 Vente publique
La vente publique est une vente aux enchères lors de laquelle les amateurs font des offres successives. Le montant le plus élevé...

6 Acheter un bien
context: achat, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Vous cherchez un logement et vous ne souhaitez pas construire ? Vous vous lancez dans une grande aventure, souvent même l'achat d'une...

7 Successions : 9 questions particulières
context: mariage, succession, donation, clause d'accroissement, héritiers, héritage, Valkeniers
Voici un aperçu des questions "complexes" les plus posées aux notaires en matière de successions : Je considère l'enfant de mon partenaire comme...

8 Suppression de la faculté de surenchère dans les ventes publiques judiciaires et amiables à forme judiciaire
context: surenchère, vente publique
A côté de la vente publique volontaire, il existe également la vente publique judiciaire et la vente publique à l'amiable à forme...

9 Les servitudes, l'emphytéose et le droit de superficie
La servitude constitue un droit établi sur le bien d'un propriétaire au profit d'un autre bien. La servitude est donc attachée à un...

10 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant la signature du compromis, le notaire effectue déjà une série de recherches. Il accomplira également une série de recherches entre le...

11 Comment se protéger contre des vices cachés dans votre habitation ?
context: achat, immobilier
Il arrive très souvent d’avoir le coup de cœur pour un bien lors d’une visite. Il fait beau, le soleil illumine la...

12 Politique des cookies
La présente politique en matière de cookies a été rédigée par la Fédération Royale du Notariat Belge asbl (ci-après : Fednot) pour...

13 5 questions à se poser avant de mettre un bien en vente
context: vente, vente de gré à gré, vente publique
Ça y est, vous avez décidé de vendre votre maison ou votre appartement. Les démarches ne s’improvisent pas et ne sont pas...

14 Aspects fiscaux de l’achat/la vente d’un bien
Toute acquisition immobilière implique des conséquences fiscales non négligeables.  Cette rubrique aborde les différents aspects de la fiscalité immobilière. Vous y découvrirez les règles qui...

15 Vente de gré à gré
La vente de gré à gré concerne l'achat ou la vente d'un immeuble. Un accord se conclut entre un vendeur et un acheteur, à...

16 Signer l'acte de vente
context: achat, acte notarié
La loi exige l'intervention du notaire pour que la vente soit "opposable" à tous, c'est-à-dire que tout le monde doive reconnaitre q'elle a eu...

17 Contrôle de l’installation électrique
context: vente, immobilier, électricité
Pour toute vente d’une habitation équipée d’une installation électrique, le vendeur est tenu : soit de remettre un procès-verbal attestant de la conformité de...

18 Acheter un appartement en copropriété
context: copropriété
Acheter un appartement n'est pas la même chose qu'acheter une maison 4 façades. En effet, en achetant un appartement, vous ferez presque...

19 Nouveau projet à Bruxelles : un droit de préemption généralisé
context: bail, achat, vente, contrat de bail, acte notarié, droit de préemption, immobilier
La Région bruxelloise souhaiterait approuver un nouveau projet dont le but est d’instaurer un droit de préemption généralisé à l’ensemble du territoire...

20 Le droit de superficie
Le droit de superficie permet à une personne de posséder et d’utiliser des espaces, qu’ils soient construits ou non, situés sur, au-dessus ou en...

21 Pour l’immobilier
context: achat, crédit, convention de vente, compromis de vente, immobilier

22 Vente online: Biddit
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, l'achat et la vente en ligne sont devenus des activités courantes pour de nombreux consommateurs. Alors pourquoi...

23 Acheter un bien déjà loué ?
context: bail, achat, contrat de bail
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment procéder ? Quelles sont les conséquences ? Puis-je mettre fin...

24 Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
context: droits de succession, mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, charges du mariage, vie commune, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de biens
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons ». Beaucoup de gens disent ça à propos du mariage...

25 Je me (re)marie : quels impacts sur l’héritage de mes enfants nés d’une précédente union ? Quelques changements à partir du 1er septembre 2018
context: logement familial, succession, conjoint survivant, Valkeniers, enfants, familles recomposées
Les familles recomposées sont désormais très courantes. Il arrive aussi souvent qu’un homme ou une femme souhaite franchir le cap du mariage...