526 Déclarations de volonté : réglez à l’avance l’avenir de votre patrimoine et de votre personne
context: patrimoine, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
L’avenir est incertain : on ne sait pas ce qu’il pourrait se passer demain. C’est pourquoi, il est important de prévoir à l’avance...

527 Un contrat de mariage est-il un must ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Saviez-vous que 11.456 contrats de mariage avaient été signés en 2021 ? C’est 9,7% de plus que l’année précédente ! Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?

528 Un petit-enfant peut-il directement hériter de ses grands-parents?
context: droits de succession, patrimoine, décès, part successorale, héritage
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, un enfant hérite de ses parents plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans...

529 La garantie locative
La garantie locative sert à garantir le propriétaire pour les dégâts locatifs que le locataire causerait aux lieux loués. Elle est remise...

530 Biddit: les avantages pour les acheteurs
Acheter le bien que vous avez choisi en faisant facilement une enchère en ligne depuis chez vous. Biddit vous offre, en tant...

531 Biddit: les avantages pour les vendeurs
Grâce à un accès en ligne et à la transparence des enchères, attirer le plus grand nombre d’amateurs pour permettre au bien...

532 La répartition des charges entre acheteur et vendeur
Sauf arrangements particuliers entre l'acheteur et le vendeur, le nouveau propriétaire sera tenu des charges ordinaires dès la date de la signature...

533 La protection du logement familial
Le logement est souvent le nid de la famille. La résidence familiale est le lieu privilégié où la famille se loge, mange, partage ses...

534 Baromètre des notaires : nombre record de transactions immobilières, prix moyens de maisons et des appartements en hausse
context: habitation familiale, appartement, notaire, immobilier, baromètre, logement
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.

535 L'immobilier à la côte au 1er semestre 2018 : diminution du nombre de transactions et du prix moyen d'un appartement
context: immobilier, baromètre
Au cours du premier semestre 2018, on observe une diminution des ventes de maisons et d’appartements dans les communes côtières par rapport...

536 Baromètre de la Côte: le prix de l'immobilier sur la Côte a augmenté de +5,5% en 2019
context: acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes, baromètre
Le marché de l'immobilier sur la Côte a été particulièrement actif l’an dernier, c’est ce qui ressort du baromètre de la Côte...

537 Le rush sur les biens immobiliers de la Côte semble pour l'instant derrière nous
context: vente, appartement, immobilier
En 2022, les notaires ont enregistré une baisse de 14,3 % du nombre de transactions immobilières à la Côte par rapport à 2021. Côté prix, ils font deux constats : le prix moyen d'un appartement à la Côte a connu une certaine stabilité en 2022. En revanche, celui d’un appartement sur la digue a reculé de près de 5 %. C'est ce qui ressort du Baromètre de la Côte de la Fédération du Notariat (Fednot).

538 Baromètre immobilier : stabilisation des prix des maisons et appartements
Au premier trimestre 2024, il y a eu -7,3% de ventes en moins dans notre pays par rapport au premier trimestre 2023...

539 Baromètre de la Côte : les prix des appartements sur la digue en hausse
Par rapport à 2023, le littoral belge a enregistré une diminution de -2,1% de ventes immobilières en 2024. C'est ce que révèle...

540 Quelles sont les règles pour louer votre maison ou votre appartement sur Airbnb ?
context: immobilier
Une seconde résidence, une chambre inexploitée dans votre maison,… de nombreux Belges choisissent Airbnb pour louer leur bien. Mais quelles sont les règles à respecter pour devenir hôte sur la plateforme ?

541 L'entreprise individuelle
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, faillite
En principe, toute personne a le droit de créer une entreprise. L'entreprise individuelle est la forme la plus simple pour exercer une...

542 Que se passe-t-il si le bénéficiaire de ma donation décède ?
Le droit de retour permet au donateur de reprendre la propriété du donné au cas où le donataire ou ses héritiers décèdent avant lui.

543 La TVA
En Belgique, l’achat d’un bien, que ce soit un bâtiment ou un terrain, est taxé. Il s’agit généralement du droit d’enregistrement de...

544 Réduction
La "réduction" est un mécanisme qui permet de faire respecter le droit des héritiers réservataires, lorsque leur réserve est atteinte. 

545 Droits d’enregistrement en Région flamande
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Cela représente la plus grande partie...

546 Quand faire appel à un notaire ?
context: mariage, contrat de mariage, succession, divorce, testament, déclaration de succession, société
Le notaire est là pour vous aider dans tous les moments importants de votre vie. Que fait-il exactement dans les différentes matières...

547 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...

548 Combien puis-je donner ?
context: conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance, La...

549 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

550 Clause d'attribution de communauté
La clause d’attribution de communauté, également appelée « Au dernier vivant les biens », permet de laisser la pleine propriété de tous les biens...