576 Comment choisir un notaire ?
context: notaire
En principe, chacun est libre de choisir son notaire. Cette liberté de choix a toute son importance car, en général, on parle...

577 Préparer son budget
Acheter le logement de ses rêves nécessite souvent du temps, de la patience, mais aussi beaucoup de prudence. Une opportunité se présente...

578 Les frais d'achat
Lors de l’achat d’un bien, il existe différents types de frais. Ceux-ci comprennent les frais d’acquisition relatifs à l’acte d’achat et les...

579 Estimer les biens immobiliers
Dans les 5 mois de l'ouverture d'une succession, les héritiers doivent introduire une déclaration fiscale reprenant la valeur des biens dépendant de...

580 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

581 Que payez-vous chez un notaire ?
context: frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque vous vous rendez dans une étude notariale, vous pouvez vous poser différentes questions : Combien dois-je payer au notaire ? Le notaire peut-il...

582 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel

583 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel

584 Le chèque habitat en Région wallonne
Emprunter pour acquérir son immeuble peut coûter cher en intérêts, mais cette perte pourra être compensée par les avantages fiscaux liés aux...

585 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

586 Vente online: Biddit
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, l'achat et la vente en ligne sont devenus des activités courantes pour de nombreux consommateurs. Alors pourquoi...

587 Vente online: Biddit
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, l'achat et la vente en ligne sont devenus des activités courantes pour de nombreux consommateurs. Alors pourquoi...

588 Bénéfice d'inventaire
context: succession, héritage, acceptation sous bénéfice d'inventaire
Droit pour l'héritier de ne supporter les dettes successorales que dans la limite de l'actif qu'il recueille. Plus d’infos sur l’acceptation d’une succession...

589 Créance
Une créance est un droit que détient le créancier à l'encontre du débiteur qui lui doit quelque chose.  

590 Acte unilatéral
L’acte juridique unilatéral est une manifestation de volonté émanant d’une seule personne en vue de produire des effets de droit.  

591 Hypothèque
Une hypothèque est un droit qui porte sur un immeuble et qui garantit au créancier le paiement d’une dette. Si le débiteur...

592 Accession
Le droit d'accession permet au propriétaire d'un terrain de devenir automatiquement propriétaire des bâtiments et plantations qui y sont respectivement érigés ou...

593 Adjudication
Attribution par un officier public (comme le notaire) à un acheteur du droit d'acquérir un bien mis en vente publique. Il y...

594 Bailleur
context: bail
Personne qui donne en location. Il peut s'agir du propriétaire mais également d'un locataire qui sous-loue ou, de manière plus générale, de...

595 Cohabitant légal
context: cohabitation légale
Les cohabitants légaux sont les personnes qui, sans être mariées, ont fait constater leur volonté de vivre ensemble par le biais d’une...

596 Contrat de vie commune
Egalement appelé contrat de cohabitation, il s'agit de l'acte notarié par lequel les cohabitants légaux peuvent apporter des précisions, et, de manière...

597 Scellés
Apposition de  scellés: dans le cadre d’une succession ou d’une indivision, procédure ordonnée par le juge de paix à la demande de...

598 CoBAT
Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Ce code institue et régit les grands mécanismes de l’aménagement du territoire bruxellois, à savoir : La planification...

599 Echange
Lorsque le prix de la vente d'un bien immobilier est constitué d'un autre bien immobilier, il y échange. Si les biens vendus (appelés...

600 Etat des lieux d'entrée
context: bail
L'état des lieux est un inventaire et une description détaillée de l’état dans lequel se trouve le bien loué à l’entrée du...