501 La suppression du "woonbonus" en Flandre entraine une forte augmentation du nombre de compromis signés
context: achat, immobilier, bonus logement
Après l’annonce par le gouvernement flamand de la suppression du woonbonus en Flandre, le nombre de dossiers immobiliers ouverts chez les notaires...

502 Devenir propriétaire sans acte notarié ? Non recommandé.
Votre voisin veut acheter un morceau de votre jardin. Un terrain qui ne vous est d'aucune utilité, mais qui l’est pour un fermier à proximité. Une tape dans le dos, une poignée de main et le tour est joué. Lors de l'achat d'un bien de valeur limitée, il est tentant de réaliser l’opération sans passer par le notaire. Cela arrive dans la pratique, mais ce n'est pas sans risque…

503 Malgré une activité immobilière importante durant le 3e trimestre, le nombre de transactions immobilières en 2020 est toujours plus faible qu’en 2019
context: achat, vente, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes, baromètre
L’activité immobilière durant le 3e trimestre 2020 a été très chargée. L’effet de rattrapage après le confinement lié au coronavirus se poursuit...

504 Malgré les mesures renforcées liées au covid, vous pouvez toujours signer un acte dans une étude notariale
context: achat, vente, frais, acte notarié, notaire, frais d'actes, vidéoconférence, acte par vidéoconférence, procuration numérique
Malgré les mesures renforcées liées au confinement, les études notariales peuvent rester ouvertes. Vous pouvez donc toujours signer des actes dans une...

505 Transfert d'hypothèque, crédit pont : quels conseils pour une vente et un achat immobilier en cascade ?
context: achat, vente, hypothèque, crédit, immobilier
Vous souhaitez acheter un bien immobilier mais vous avez besoin des fonds de la vente de votre bien actuel pour financer votre nouveau bien ?...

506 Acheter une maison à 60 ans : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 3)
context: achat, crédit, compromis de vente, notaire, immobilier
Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la rencontre d’Ana Maria, maman de 3 enfants et célibataire. Cela faisait 4 ans...

507 Immobilier : vendre en ligne sur Biddit (podcast)
context: vente, vente de gré à gré, immobilier, vente publique, podcast
Nouvel épisode Notaires&CO !

508 Dois-je faire enregistrer mon contrat de bail ?
context: contrat de location, enregistrement, contrat de bail
Toute personne qui conclut un contrat de location pour son logement est soumise à des règles légales spécifiques. Mais attention, ces règles...

509 Les droits et les obligations face à un décès
context: droits de succession, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, inventaire
Un parent décède… Les héritiers ont souvent une multitude de questions sur les droits et obligations inhérents à l’ouverture de la succession qui les concerne. Chaque jour, les notaires belges sont interrogés par des héritiers potentiels à propos des droits et obligations qui pèsent sur eux à ce titre. Que ce soit pour accepter la succession ou la refuser, il est essentiel de se renseigner au préalable au sujet de certains aspects !

510 Les pactes successoraux : que peut-on faire à partir du 1er septembre 2018 ?
context: succession, donation, héritiers, pacte successoral, pacte familial, enfants
Aujourd’hui, conclure des arrangements sur une succession future est interdit. Cela signifie que vous ne pouvez en principe pas conclure d’accords avec...

511 Le prix d'un bien immobilier influence-t-il les honoraires du notaire ?
context: honoraires, achat, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Si vous êtes à la recherche d'une maison ou d’un appartement, vous avez sans doute remarqué que les prix de l’immobilier aujourd'hui...

512 Vous avez fait des donations avant le 1er septembre 2018 ?
context: succession, donation, planification successorale
La réforme des successions est en vigueur depuis le 1er septembre 2018, mais peut-être que, dans votre situation, il vaut mieux établir...

513 Vente publique : les avantages pour le vendeur
context: vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous avez l’intention de vendre votre maison ou votre appartement ? Sachez qu’à côté de la vente classique (à savoir, la vente de gré...

514 Vente publique : les avantages pour l'acheteur
context: achat, vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous avez l’intention d’acheter une maison ou un appartement ? A côté de la vente de gré à gré, il est aussi...

515 Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
context: administration provisoire, minorité, autorité parentale, donation, mineur, tutelle, don manuel, minorité prolongée
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...

516 5 malentendus à propos des donations
context: droits de succession, donation, don manuel
1/ Si je donne un bien, je ne peux plus en profiter Donner, c’est donner, logique. Mais saviez-vous que vous pouviez continuer à...

517 Vous souhaitez lancer votre propre entreprise ?
context: société anonyme, insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, SRL, SA, SC
Allez-vous exercer votre activité en personne physique ou en société ? Et le rôle du notaire dans tout ça ? 1/ Deux possibilités Il existe deux...

518 Le nouveau Registre Central Successoral centralise l’information sur les successions
context: déclaration de succession, certificat, renonciation à une succession, registre central des testaments, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Un décès représente toujours un moment difficile, entrainant toutes sortes de questions pratiques qui doivent également être réglées. Depuis le 1er mars 2018,...

519 Le Belge profite de la possibilité de renoncer gratuitement à une succession
context: succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Depuis début 2018, 51.497 personnes ont utilisé la possibilité de refuser une succession gratuitement. En effet, il est possible de renoncer gratuitement...

520 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
context: bail, société, obligations fiscales, contrat de bail, viager, immobilier
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements pour vous Grands...

521 Coronavirus: puis-je encore me rendre dans une étude notariale ?
context: acte notarié, notaire
Les mesures plus strictes annoncées hier soir par le gouvernement fédéral ont également des conséquences sur l’activité des 1.150 études notariales du...

522 Évitez les amendes en déposant une nouvelle déclaration de succession quand c’est nécessaire
context: droits de succession, succession, planification successorale, déclaration de succession, obligations fiscales, renonciation à une succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Après un décès, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession. Cette formalité doit être remplie dans les quatre mois après la...

523 Les donations immobilières connaissent un boom en Wallonie et à Bruxelles en 2020
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, don manuel, acte notarié
Sur les 11 premiers mois de l’année 2020, le nombre de donations, mobilières et immobilières, en Belgique est resté stable par rapport...

524 Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap ? À quoi devez-vous penser ?
context: administration provisoire, testament, planification successorale, héritage, notaire, pacte successoral, pacte familial
En tant que parents d'enfants en situation de handicaps physiques ou mentaux, vous êtes souvent confrontés à de nombreuses questions : « Qui s'occupera...

525 Quelques conseils pour débuter votre activité professionnelle à domicile
context: bail, droits de succession, dettes, succession, contrat de location, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, droits d'enregistrement, assurance, urbanisme, permis
Acheter ou louer un espace de bureau ou un atelier n’est pas toujours évident pour un entrepreneur. C’est pourquoi, certains envisagent d’exercer...