51 Un vent de fraicheur souffle sur les baux de résidence principale
context: bail
Rien n’est éternel. Et ça même pour l’immobilier. Aujourd’hui, certaines personnes peuvent encore être soumises à un contrat de bail (de résidence principale)...

52 News pour le bail étudiant wallon : plus de flexibilité et de souplesse !
context: bail, contrat de location, garantie locative, wallonie, logement
Hey hey hey les étudiants (et tous nos fidèles lecteurs aussi d’ailleurs), avez-vous entendu la nouvelle ? Des modifications concernant le bail étudiant en Wallonie entrent en vigueur dès ce jeudi 1er juin. Eh oui, il était temps de donner un petit coup de frais à ce contrat qui régit la vie de milliers d’étudiants chaque année ! L’occasion pour nous de rappeler certains principes et de faire le point sur ce qui a changé.

53 Le prix moyen des terres agricoles en hausse en Belgique
context: bail, acte notarié, immobilier, baromètre
Sur les 6 premiers mois de l’année 2021, le prix moyen d’un hectare de terres agricoles en Belgique a fortement augmenté, une...

54 Bail de rénovation
Le bail de rénovation est un bail par lequel les parties conviennent, dès le départ, ou dans un écrit postérieur, que le...

55 Bail commercial
Un bail commercial est un bail d'immeuble ou de parties d'immeuble affecté principalement par le locataire ou par un sous-locataire à l'exercice...

56 Comment mettre fin au bail de résidence principale ?
Le bail de résidence principale ne prend pas automatiquement fin au terme convenu : il faut toujours donner un congé (préavis). Cette...

57 Cession du bail ou sous-location
Il arrive souvent que le locataire, tenu de respecter les délais prévus dans un bail, ne désire plus occuper l'immeuble. Il semble donc...

58 Règles communes à tous les baux

59 État du bien loué

60 La prorogation du bail

61 Décès d'une des parties en cours de bail
Le contrat de bail (verbal ou écrit) ne prend pas fin par le décès du propriétaire ou du locataire (sauf en cas...

62 Cession du bail ou sous-location
Il arrive souvent que le locataire, tenu de respecter les délais prévus dans un bail, ne désire plus occuper l'immeuble. Il semble donc...

63 Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
context: droits de succession, mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, charges du mariage, vie commune, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de biens
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons ». Beaucoup de gens disent ça à propos du mariage...

64 Je me (re)marie : quels impacts sur l’héritage de mes enfants nés d’une précédente union ? Quelques changements à partir du 1er septembre 2018
context: logement familial, succession, conjoint survivant, Valkeniers, enfants, familles recomposées
Les familles recomposées sont désormais très courantes. Il arrive aussi souvent qu’un homme ou une femme souhaite franchir le cap du mariage...

65 La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
context: usufruit, nue propriété, immobilier
La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. « Cela élargira les possibilité pour disposer d’un cadre juridique créatif pour les...

66 Récompense
Lors de la dissolution du régime matrimonial de communauté, il est dû récompense par chaque époux à concurrence des sommes qu'il a prises sur...

67 Acheter à deux sans être mariés? Protégez-vous
Si vous achetez une maison à deux sans être mariés et sans avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale, pensez à vous protéger...

68 L'hébergement des enfants
context: divorce par consentement mutuel, divorce, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Les modalités d’hébergement des enfants, à savoir la répartition du temps d'hébergement des enfants chez l'un et l'autre parent se fait en...

69 Le droit de préemption en matière de bail à ferme
Lorsque le propriétaire d'un bien rural loué en vertu d'un bail à ferme souhaite le vendre, il doit respecter le droit de...

70 Acheter un bien déjà loué ?
context: bail, achat, contrat de bail
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment procéder ? Quelles sont les conséquences ? Puis-je mettre fin...

71 Est-il important de faire enregistrer mon contrat de bail ?
context: bail, contrat de location, enregistrement, contrat de bail
Vous êtes sur le point de louer un bien immobilier ? Félicitations pour cette nouvelle aventure ! Vous entendrez bientôt parler d'enregistrement du...

72 La prorogation du bail

73 Bail de rénovation
Le bail de rénovation est un bail par lequel les parties conviennent, dès le départ, ou dans un écrit postérieur, que le...

74 Bail commercial
Un bail commercial est un bail d'immeuble ou de parties d'immeuble affecté principalement par le locataire ou par un sous-locataire à l'exercice...

75 Le droit de préemption en matière de bail à ferme
Lorsque le propriétaire d'un bien rural loué en vertu d'un bail à ferme souhaite le vendre, il doit respecter le droit de...