1 Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
context: bail, achat, vente, vente de gré à gré, contrat de bail, immobilier, état des lieux
Le bai à ferme va connaitre d'importantes modifications en Wallonie à partir du 1er janvier 2020. Le Parlement wallon a adopté le...

2 Bail de résidence principale
Le bail de résidence principale est le bail que le locataire affecte dès son entrée dans les lieux à sa résidence principale. Ce bail...

3 Bail étudiant : quelles sont les règles en Wallonie et à Bruxelles ?
context: bail, cohabitation, contrat de location, habitation familiale, contrat de bail, immobilier, copropriété, kot
Vous allez bientôt signer un bail pour un kot ? Attention, il y a des règles spécifiques au bail étudiant. Si votre kot...

4 Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
context: bail, contrat de location, contrat de bail, Bruxelles
Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus fédérale. Il appartient donc à chaque région de déterminer ses règles relatives...

5 Vous cherchez un kot ? Nous répondons à neuf questions
Vivre en kot pour la première fois : une expérience passionnante qui soulève néanmoins de nombreuses questions. Trouver un kot s'apparente-t-il à une...

6 Bail étudiant
Un bail étudiant concerne la location d’un logement par ou pour le compte d’un étudiant dans le cadre de l’accomplissement de ses...

7 Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
context: bail, contrat de bail
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation en Région wallonne, suite à...

8 Louer
Toute location suppose un accord entre un bailleur (habituellement le propriétaire de l'immeuble loué), et un locataire, portant sur la jouissance d'un...

9 Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux ?
context: bail, loyer, contrat de bail, acte notarié
Un bail est dit authentique lorsqu’il est rédigé par un notaire. Il est obligatoire lorsque la durée du contrat de bail est...

10 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
context: bail, société, obligations fiscales, contrat de bail, viager, immobilier
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements pour vous Grands...

11 Vente d’un bien loué : quelles conséquences pour le locataire?
context: bail, achat, contrat de location, vente, préavis, résiliation, contrat de bail, immobilier
Vous êtes locataire et votre bailleur vient de vous annoncer qu’il souhaitait vendre le bien que vous louez ? Quelles sont les conséquences...

12 Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
context: bail, décès, contrat de location, contrat de bail
1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat de bail ! Le contrat de...

13 Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?
context: notaire médiateur, bail, déclaration de succession, précompte immobilier, résiliation, contrat de bail, taxation, acte notarié, notaire, immobilier
Afin de diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise liée au Covid-19, une série de mesures ont été...

14 Bail à ferme
Le bail à ferme concerne un immeuble qui est affecté principalement à son exploitation agricole, à l'exclusion de la sylviculture (= exploitation...

15 Bail de droit commun
Besoin d'explications claires sur le bail de droit commun ? Découvrez ci-dessous les informations essentielles, que vous soyez locataire ou propriétaire. Pour...

16 Dois-je faire enregistrer mon contrat de bail ?
context: contrat de location, enregistrement, contrat de bail
Toute personne qui conclut un contrat de location pour son logement est soumise à des règles légales spécifiques. Mais attention, ces règles...

17 Nouveauté en Wallonie : un prêt à taux zéro pour aider les futurs locataires dès le 3 mai 2021
context: garantie locative, immobilier, wallonie, prêt
Vous souhaitez louer une habitation mais vous avez des difficultés à déposer une garantie locative ? Bonne nouvelle, la Wallonie prévoit un nouveau...

18 Règles communes à tous les baux

19 La prorogation du bail

20 Le régime de la communauté
context: mariage, dettes, partage des biens, vie commune, comptes, indemnité de remploi, régime légal de communauté
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté le régime légal, sont mariés...

21 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...

22 Bail commercial
Un bail commercial est un bail d'immeuble ou de parties d'immeuble affecté principalement par le locataire ou par un sous-locataire à l'exercice...

23 Décès d'une des parties en cours de bail
Le contrat de bail (verbal ou écrit) ne prend pas fin par le décès du propriétaire ou du locataire (sauf en cas...

24 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
context: bail, succession, divorce par consentement mutuel, donation, héritiers, planification successorale, héritage, Valkeniers, pacte successoral, réserve, familles recomposées, séparation de biens
L’année 2018 a été une année très chargée en matière de réformes législatives. Ce 1er septembre 2018, deux grandes réformes entrent en...

25 Comment mettre fin à un bail ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
context: bail, contrat de location, propriété, garantie locative, contrat de bail, immobilier, logement
Si vous êtes locataire ou propriétaire, il existe 4 possibilités pour mettre fin à un bail: à l'expiration de celui-ci, en cours...