Donation

Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé.

 

Sur notaire.be en rapport avec "donation" voici encore 120 articles.

"Je planifie ma succession": brochure mise à jour !

Notre brochure "Je planifie ma succession" a été mise à jour et inclut désormais les changements en vigueur depuis le 1er janvier 2016,...

Donations : état des lieux et nouveautés - Soirée d'information gratuite le 26 avril

Depuis le 1er janvier 2016, donner un bien immobilier vous coûte moins cher : les tarifs des droits de donation immobilière ont été réduits...

Rappel : soirée d'information gratuite le 26 avril 2016

Donations : état des lieux et nouveautés Depuis le 1er janvier 2016, donner un bien immobilier vous coûte moins cher : les tarifs des...

Donations : comment procéder ?

Pour planifier votre succession, pourquoi ne pas penser à une donation de votre vivant ? En quoi consiste exactement une donation ?...

Donation ou testament : que choisir pour bien transmettre son patrimoine ?

Concrètement, quelle est la méthode la plus avantageuse pour transmettre votre patrimoine ? Quelles sont les principales différences entre une donation et un...

Rappel : soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 25 octobre 2016

Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Il serait même plutôt tabou. Et pourtant,...

Successions : 9 questions particulières

Voici un aperçu des questions "complexes" les plus posées aux notaires en matière de successions : Je considère l'enfant de mon partenaire comme...

Astuce de notaire : peut-on donner librement son patrimoine ?

Chaque semaine, les notaires vous donnent de nouvelles astuces ! Cette semaine : Peut-on donner librement son patrimoine ? Qu'est-ce que "la réserve"? Les réponses...

Astuce de la semaine : donation de meubles et immeubles

Que désirez-vous donner ? Quels types de donations existent-ils ? Quels sont les avantages et inconvénients d'un don manuel et d'une donation par...

Donation ou testament, quelle méthode choisir ?

Quelle méthode est la plus avantageuse d'un point de vue fiscal : léguer vos biens à votre décès par le biais d'un...

Donation entre époux et donation-partage entre enfants : quelles conditions ?

Les donations entre époux sont-elles soumises au même régime que les donations ordinaires ? Quels sont les tarifs ? Vous souhaitez donner un...

Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ?

Face à la multiplication des familles recomposées, les régions ont tenu compte des spécificités de ces familles dans leur législation, notamment en...

5 actes notariés qui peuvent faire la différence

Si vous entendez le mot « notaire », vous pensez spontanément aux successions ou à l’achat d’une maison. Cependant, un notaire peut...

Soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 25 octobre 2017

Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Et pourtant, il n’est...

Ce qu'il faut savoir sur la réforme successorale

Ce 1er septembre 2017 est parue au Moniteur belge la loi réformant le droit civil des successions que le parlement fédéral avait...

Rappel : soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 25 octobre 2017

Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Et pourtant, il n’est...

Réforme des successions en vigueur le 1er septembre 2018 : toutes les infos ici !

La réforme des successions est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018. Quels sont les changements pour vos donations, votre testament,...

Tout savoir sur la réforme successorale ? Découvrez notre nouvelle brochure !

La réforme des successions entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018. Cette réforme repose sur trois grands changements : la modification de la réserve...

Fiscalité en Wallonie : ce qui change pour vous à partir du 1er janvier 2018

Le 13 décembre 2017, le Parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales relatives aux droits de succession et d’enregistrement. Nous...

Réforme des successions : ce qui change

Découvrez un aperçu des changements impactant votre succession à partir du 1er septembre 2018...45 secondes pour découvrir ce qui peut changer votre...

Réforme des successions : les donations

Vous avez donné l’appartement de tante Suzette à votre fille ?  Quelles conséquences cette donation aura à partir du 1er septembre 2018 sur...

Réforme des successions : attention aux effets sur vos donations antérieures... Vous avez jusqu'au 1er septembre 2019 pour agir!

Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme successorale (en vigueur le 1er septembre 2018) s’appliquent à vos...

Les pactes successoraux : que peut-on faire à partir du 1er septembre 2018 ?

Aujourd’hui, conclure des arrangements sur une succession future est interdit. Cela signifie que vous ne pouvez en principe pas conclure d’accords avec...

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018

L’année 2018 a été une année très chargée en matière de réformes législatives. Ce 1er septembre 2018, deux grandes réformes entrent en...

Réforme des successions : attention aux effets sur vos donations faites avant le 1er septembre 2018

Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme des successions (en vigueur depuis le 1er septembre 2018) s’appliquent...