Donation entre époux et donation-partage entre enfants : quelles conditions ?
4 janvier 2017

Les donations entre époux sont-elles soumises au même régime que les donations ordinaires ? Quels sont les tarifs ? Vous souhaitez donner un bien à un ou plusieurs enfants, comment faire ? Comment préserver l'égalité entre eux ? 

Les réponses dans l'astuce de la semaine. 

 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge