Comptes bancaires bloqués après un décès : comment payer les frais funéraires ?

Pourquoi la banque bloque-t-elle les comptes après un décès ?

Lorsqu’elle est informée du décès, la banque bloque les comptes personnels et communs du défunt. Les éventuels coffres sont également mis sous scellés.

Pourquoi ? Parce que la banque doit protéger les intérêts de tous les héritiers et éviter que des opérations soient réalisées avant le règlement de la succession .

Concrètement, plus aucun retrait ne peut être effectué sur les comptes bloqués. Les domiciliations liées aux comptes du défunt sont également supprimées.

Les frais funéraires peuvent-ils quand même être payés ?

Oui. Certaines factures liées aux funérailles sont considérées comme des frais prioritaires.

Même si les comptes sont bloqués et que la succession n’est pas encore réglée, la banque peut donc les payer directement à partir des comptes du défunt.

Il peut notamment s’agir des frais liés à

• l’inhumation ou la crémation et la cérémonie
• la concession dans un cimetière
• le transport du défunt
• les avis d’obsèques

Pour effectuer le paiement, la banque demandera notamment les factures et l’ acte de décès. Selon la situation, elle peut aussi réclamer d’autres informations ou documents.

Ces frais constituent des dettes de la succession. Ils peuvent également être déduits pour le calcul des droits de succession .

Le conjoint survivant peut-il disposer d’une avance ?

Le blocage des comptes peut aussi compliquer la gestion des dépenses quotidiennes. Un montant peut dès lors être libéré pour couvrir les frais d’entretien du conjoint ou du cohabitant légal survivant.

Cette avance ne peut pas dépasser la moitié des avoirs présents sur le compte à vue ou le compte d’épargne au moment du décès, avec un maximum de 5.000 euros.

Payer les funérailles signifie-t-il que vous acceptez la succession ?

Non. Le seul fait de payer les frais funéraires ne signifie pas que vous acceptez la succession.

Mais attention aux autres démarches que vous pourriez entreprendre.

Vous pouvez en effet accepter tacitement une succession en vous comportant comme un héritier, même sans avoir effectué de déclaration officielle.

C’est notamment le cas si vous vendez un bien du défunt, comme une voiture ou un logement, si vous encaissez des loyers ou si vous donnez congé à un locataire.

Une acceptation qui peut avoir des conséquences importantes

Une acceptation tacite pure et simple est définitive. Vous êtes alors considéré comme ayant accepté la succession. Cela implique notamment le paiement des éventuelles dettes, l’obligation de déposer une déclaration de succession et le paiement des droits de succession. Et impossible ensuite de faire marche arrière en renonçant à la succession ou en l’acceptant sous bénéfice d’inventaire.

Vous avez un doute avant d’effectuer une démarche ? Parlez-en à votre notaire. Il pourra vous expliquer les conséquences de votre décision et vous conseiller en fonction de votre situation.