Que deviendra votre animal de compagnie si vous ne pouvez plus vous en occuper ?

Votre animal de compagnie peut-il hériter en Belgique ?

L'exemple de Choupette, le célèbre chat de Karl Lagerfeld, a fait couler beaucoup d'encre. À la mort du couturier, elle aurait bénéficié d'une importante fortune. Ce type de mécanisme existe dans certains pays, notamment aux États-Unis.

En Belgique, les règles sont différentes.

Certes, notre Code civil reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Mais en matière successorale, un animal ne possède pas la personnalité juridique nécessaire pour recevoir un héritage.

Concrètement, au décès de son propriétaire, l'animal fait partie de la succession , au même titre que les autres biens du défunt.

Si aucune disposition n'a été prise, ce sont donc les héritiers qui décideront de son sort. Ils devront s'accorder sur la personne qui accueillera l'animal et prendra en charge les frais liés à son entretien : alimentation, soins vétérinaires, assurances éventuelles, etc.

Et parfois, les choses ne se passent pas comme prévu. Des désaccords peuvent apparaître ou, dans les cas les plus délicats, personne ne souhaite assumer cette responsabilité.

C'est pourquoi il est préférable d'anticiper.

Prévoir l'avenir de son animal dans un testament

Un testament permet d'organiser clairement l'avenir de votre animal de compagnie et d'éviter les incertitudes pour vos proches.

Désigner une personne chargée de votre animal

Vous pouvez prévoir qu'un héritier recevra tout ou partie de votre patrimoine à condition qu'il prenne soin de votre animal. On parle alors d'un legs ou d'un héritage assorti d'une charge.

Par exemple : « Je lègue telle somme à ma sœur, à charge pour elle de prendre soin de mon chat jusqu'à la fin de sa vie. »

Cette solution permet d'associer la prise en charge de l'animal à un avantage financier.

Prévoir un contrôle

Vous pouvez également désigner une personne chargée de vérifier que vos volontés sont respectées. Il peut s'agir d'un proche, d'un notaire ou d'un exécuteur testamentaire.

Ainsi, si la charge n'est pas exécutée correctement, les conséquences prévues dans le testament pourront être appliquées.

Préciser vos souhaits

Vous pouvez détailler certains éléments qui vous tiennent à cœur :

• la qualité des soins ;
• le suivi vétérinaire ;
• le régime alimentaire ;
• les habitudes de vie de votre animal.

Ces demandes doivent toutefois rester raisonnables et tenir compte des moyens mis à disposition de la personne qui accueillera l'animal.

Faire appel à une association ou une fondation

Certaines associations acceptent, sous certaines conditions, de prendre en charge un animal après le décès de son propriétaire. Dans ce cas, vous pouvez prévoir dans votre testament qu'une partie de votre patrimoine leur sera attribuée à charge de s'occuper de votre compagnon.

Il est toutefois conseillé de prendre contact avec l'association concernée avant de rédiger votre testament afin de vérifier qu'elle accepte ce type d'engagement.

Prévoir plusieurs solutions de secours

La vie réserve parfois des surprises. La personne que vous avez choisie pourrait décéder avant vous, déménager ou ne plus être en mesure d'accueillir votre animal. Vous pouvez donc prévoir plusieurs bénéficiaires successifs.

Par exemple : « Je désigne mon frère pour prendre soin de mon chien. S'il ne peut ou ne souhaite pas assumer cette charge, celle-ci reviendra à l'association X. »

Cette approche offre davantage de sécurité pour l'avenir de votre compagnon.

Et si vous deveniez incapable de vous occuper de votre animal ?

Le décès n'est pas la seule situation à anticiper. Un accident, une maladie grave, une perte d'autonomie ou certains troubles cognitifs peuvent également vous empêcher de prendre soin de votre animal.

Dans ce cas, le mandat de protection constitue un outil particulièrement utile. Il vous permet de désigner à l'avance une personne qui pourra agir en votre nom si vous devenez incapable de gérer vous-même certaines affaires. Vous pouvez aussi y intégrer des dispositions concernant votre animal de compagnie.

Prévoir une personne de confiance

Le mandat peut désigner la personne chargée d'assurer les soins quotidiens de votre animal. Pensez ici aussi à prévoir une seconde solution si la personne désignée ne peut finalement pas assumer cette responsabilité, par exemple une association spécialisée ou une autre personne de confiance .

Associer une aide financière à cette mission

Comme dans un testament, il est possible de prévoir qu'une somme d'argent soit mise à disposition de la personne qui prendra soin de votre animal. Cette solution permet d'éviter que la prise en charge ne représente une charge financière trop importante.

Quel montant prévoir ?

Chaque situation est différente. Le budget nécessaire dépend notamment :

• de l'âge de l'animal ;
• de son espérance de vie ;
• de son état de santé ;
• des frais vétérinaires prévisibles ;
• de son mode de vie habituel.

Avant de fixer un montant, il est conseillé d'en discuter avec la personne ou l'organisation qui acceptera cette responsabilité.

Si vous prévoyez une somme dans un testament, n'oubliez pas non plus que le bénéficiaire devra éventuellement payer des droits de succession sur le montant reçu.