Donation entre époux et donation-partage entre enfants : quelles conditions ?
Cet article a été rédigé le 04/01/2017 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Les donations entre époux sont-elles soumises au même régime que les donations ordinaires ? Quels sont les tarifs ? Vous souhaitez donner un bien à un ou plusieurs enfants, comment faire ? Comment préserver l'égalité entre eux ?
Les réponses dans l'astuce de la semaine.
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