Qui héritera de vos biens ? Découvrez notre nouvelle infofiche sur le droit successoral belge
Cet article a été rédigé le 24/06/2026 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Qui héritera de votre patrimoine lorsque vous ne serez plus là ? Votre partenaire ? Vos enfants ? Vos frères et sœurs ? Et que se passe-t-il si vous n’avez pas d’enfants ou si vous vivez en cohabitation de fait ?
Le droit successoral belge prévoit des règles précises pour déterminer qui hérite de vos biens. Mais entre l’
usufruit
L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. En d'autres termes, l'usufruitier a un droit sur le produit de quelque chose dont quelqu'un d'autre est propriétaire (ce dernier est appelé le "nu-propriétaire").
On peut comparer l'usufruit à un pommier : l'arbre lui-même appartient au nu-propriétaire, mais l'usufruitier peut cueillir les pommes sur l'arbre sa vie durant.
L'usufruitier ne peut pas jamais aliéner le bien (le vendre ou le donner).
Si l'usufruit porte sur un immeuble, l'usufruitier peut continuer à occuper le bien. Il peut aussi le louer et en percevoir les loyers,
Si l'usufruit porte sur un meuble (une voiture par exemple), il peut continuer à l'utiliser sa vie durant.
Si l'usufruit porte sur de l'argent ou des comptes, il peut en percevoir les intérêts (le capital, quant à lui, reste la propriété du nu-propriétaire).
L'usufruitier a par ailleurs des devoirs : il doit maintenir la propriété en état (les frais d'entretien sont à sa charge, le nu-propriétaire, quant à lui, doit seulement se charger des grosses réparations).
, la
nue-propriété
Propriété d’un bien sur lequel une autre personne a un droit d’usufruit. Le nu-propriétaire ne peut utiliser ni jouir de ce bien. La nue-propriété est le droit donnant au nu-propriétaire la faculté de disposer d’une chose mobilière ou immobilière (il peut la vendre, la donner, la léguer) alors que l’usufruitier dispose seulement du droit d’en avoir l’usage.
, les héritiers réservataires, les situations familiales plus complexes ou encore les règles de
fente
Scission légale de la succession en deux parties égales, chacune à l’attention d’une ligne (paternelle et maternelle).
et de substitution, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
C’est pourquoi nous mettons à votre disposition une nouvelle infofiche consacrée aux règles du droit successoral belge. En un coup d’œil, vous découvrez les principes essentiels qui déterminent la répartition de votre
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
lorsque vous n’avez pris aucune disposition particulière.
Comprendre les règles qui s’appliqueront à votre succession
En Belgique, si vous ne rédigez pas de
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
, la loi détermine automatiquement qui héritera de votre
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
. Selon votre situation familiale, les conséquences peuvent être très différentes :
- vous êtes marié ;
- vous êtes
cohabitant légal
Les cohabitants légaux sont les personnes qui, sans être mariées, ont fait constater leur volonté de vivre ensemble par le biais d’une déclaration écrite, remise à l’officier de l’état-civil de la commune dans laquelle le domicile retenu est situé. Du point de vue du droit fiscal des successions, les cohabitants légaux sont assimilées aux époux. Plus d'infos
; - vous êtes cohabitant de fait Est considéré comme vivant en cohabitation de fait : un couple qui entend s'installer sous un même toit de manière stable et durable. Aucun lien juridique n'est créé entre les partenaires, de sorte qu'ils restent parfaitement indépendants l'un de l'autre. ;
- vous avez des enfants ;
- vous n’avez pas de descendants ;
- vous faites partie d’une famille recomposée.
« Lorsqu’on parle d’héritiers, la plupart des gens pensent d’abord à leur partenaire ou à leurs enfants. Mais selon la situation familiale, les règles peuvent être beaucoup plus complexes », explique Anne Wuilquot, notaire, porte-parole de notaire.be et présidente de Fednot.
Notre nouvelle infofiche vous aide à comprendre les notions essentielles du droit successoral belge.
Vérifiez facilement qui sont vos héritiers
Vous souhaitez savoir concrètement qui hériterait de vos biens aujourd’hui ?
Découvrez notre Simulateur d’héritiers. Après avoir répondu à quelques questions simples sur votre situation familiale, vous obtenez immédiatement un aperçu des personnes qui ont vocation à hériter de votre succession selon les règles légales.
Cet outil constitue une première étape pour mieux comprendre votre situation patrimoniale et familiale.
Et si la répartition légale ne vous convient pas ?
Le Simulateur d’héritiers vous montre ce que prévoit la loi. Mais il est possible que vous souhaitiez organiser votre succession autrement.
Dans ce cas, plusieurs solutions existent. Vous pouvez notamment :
- rédiger un testament ;
- effectuer une donation Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé. ;
- adapter votre contrat de mariage si vous êtes marié.
« Votre notaire est là pour vous expliquer les différentes possibilités et vous aider à faire des choix adaptés à votre situation familiale et patrimoniale », poursuit Anne Wuilquot.
Car anticiper sa succession, ce n’est pas seulement une question fiscale. C’est aussi une manière d’éviter les mauvaises surprises et d’apporter davantage de sérénité à ses proches.
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