Pour "vente sous autorisation judiciaire" il y a 763 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
626 Anticipez le jour où vous ne serez plus capable de décider vous-même : optez pour le mandat extrajudiciaire
Lorsque
vous
entendez
le
terme
« incapacité »,
vous
pensez
peut-être
directement
aux
cas
les
plus
graves
(handicap
sévère,
…)
ou
aux
maladies
touchant...
627 Les kots étudiants : un marché en pleine évolution
context:
bail, contrat de bail
Les
kots
constituent
une
niche
à
part
entière
sur
le
marché
immobilier.
L’offre
s’est
considérablement
diversifiée
au
cours
des
dernières
années,
avec...
628 Bail en Wallonie : le saut d’index des loyers annulé
context:
bail, loyer, contrat de bail
Ce
15
mars
2018,
la
Cour
constitutionnelle
a
annulé
le
saut
d’index
sur
les
loyers,
qui
avait
été
instauré
par
le
législateur...
629 Utiliser Internet de manière intelligente grâce à un nouveau guide pratique
Les
technologies
de
l’information
et
de
la
communication
transforment
notre
façon
de
vivre,
de
travailler
et
de
se
comporter
ensemble.
Ils
nous...
630 Se marier en séparation de biens : comment protéger le conjoint économiquement plus faible ?
context:
mariage, contrat de mariage, séparation de biens
Prenons
l'exemple
suivant
:
Thomas
et
Sophie se
sont
mariés
sous
le
régime
de
la
séparation
de
biens.
Ils
ont
eu
trois
enfants...
631 Je me (re)marie : quels impacts sur l’héritage de mes enfants nés d’une précédente union ? Quelques changements à partir du 1er septembre 2018
context:
logement familial, succession, conjoint survivant, Valkeniers, enfants, familles recomposées
Les
familles
recomposées
sont
désormais
très
courantes.
Il
arrive
aussi
souvent
qu’un
homme
ou
une
femme
souhaite
franchir
le
cap
du
mariage...
632 Assurance gratuite contre la perte de revenus en Wallonie
context:
achat, revenus, hypothèque, crédit, wallonie, assurance, prêt
Construire
ou acquérir
un
logement concrétise
souvent
un
rêve
dans
votre
existence.
Mais
comment
être
sûr,
quoi
qu'il
arrive,
de
pouvoir
assumer
les
engagements...
633 Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé
context:
mariage, patrimoine, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, indivision, communauté
Quelle
différence
entre
acheter
en
étant
mariés
ou
non ?
Les
cohabitants non
mariés –
par
exemple
les
cohabitants
légaux,
ou
même
les
cohabitants
de
fait...
634 Les notaires ont enregistré 63.094 testaments en 2018
context:
testament, testament olographe, testament authentique
L'année
dernière,
63.094
testaments
ont
été
inscrits
en
Belgique
au
Registre
central
des
Testaments,
une
base
de
données
dans
laquelle
la
Fédération...
635 Choisir une maison de repos avant de ne plus en être capable
À partir du 1er mars 2019, il vous est possible d’indiquer à l’avance dans quelle maison de repos ou de soins vous souhaiterez vous rendre, dans le cas où, plus tard, vous ne pourriez plus effectuer vous-même ce choix. Cela peut se faire via ce qu’on appelle le mandat de protection extrajudiciaire. Jusqu’à présent, vous ne pouviez fixer, dans ce mandat, que des dispositions concernant votre patrimoine.
636 "Je crée mon entreprise" : découvrez notre brochure mise à jour à la lumière de la réforme
context:
société, entreprise, SRL, SA, SC, entreprendre
Vous
êtes
sur
le
point
de
créer
votre
entreprise
?
Félicitations,
c'est une
aventure
passionnante.
Mais
encore
faut-il veiller
à
ce
que
celle-ci
ne...
637 Le nouveau droit des sociétés : 4 choses principales à retenir
context:
société anonyme, capital, société, entreprise, SRL, association, SC, entreprendre
À
compter
du
1er
mai
2019,
le
monde
des
entreprises
sera
profondément
secoué.
De
nouvelles
formes
de
sociétés
émergent,
le
concept
de...
638 Les notaires lancent un assistant virtuel pour les entrepreneurs
context:
société, entreprise, entreprendre
Le
nouveau
Code
des
Sociétés
et
Associations
entre
en
vigueur
ce
1er
mai.
Ce
nouveau
code
implique
une
petite
révolution
pour
les...
639 Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ? (vidéo)
context:
mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, acte notarié, notaire, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de corps : principe, conséquences et implications, séparation de biens
Si
vous
êtes
mariés
et
que
vous
n'avez
pas
établi
de
contrat
de
mariage,
vous
êtes
alors
par
défaut
mariés
sous
le...
640 La date butoir des obligations UBO pour les entrepreneurs approche ! eStox offre une solution rapide
context:
société, titres, entreprendre, titres nominatifs
Les
entreprises
qui
n’ont
pas
encore
satisfait
aux
obligations
UBO
(échéance
le
30
septembre
!),
peuvent
également
faire
usage
dès
à
présent...
641 Près de 620.000 Belges ont au moins un testament enregistré
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale
Plus
de
600.000
Belges
ont
actuellement
au
moins
un
testament
enregistré.
Près
d’un
quart
des
Belges
qui
optent
pour
un
testament
en...
642 A quoi faut-il penser quand on déménage ?
context:
notaire, compte bancaire, urbanisme, dématérialisation
Un
déménagement
est
souvent
une
période
chargée.
Vous
devez
penser
à
un
tas
de
choses
en
même
temps,
et
un
seul
oubli...
643 Le congé de deuil passera bientôt de trois à dix jours
context:
décès, succession, déclaration de succession, Déclaration
Actuellement,
toute
personne
qui
perd
un
proche peut
prendre
3
jours
de
congé
de
deuil.
Trop
peu
selon
la
Commission
parlementaire
des
Affaires...
644 Vous rêvez de lancer votre propre entreprise ? Un notaire répondra en direct à toutes vos questions lors d’un Facebook Live le mardi 12 octobre à 12h30
context:
BCE, insaisissabilité domicile indépendant, société, entreprise, statuts, notaire, entreprendre, StartMyBusiness, izimi
2020
et
2021
n’ont
pas
été
des
années
faciles
pour
les
entrepreneurs.
Beaucoup
ont
malheureusement
dû
mettre
la
clé
sous
la
porte...
645 Puis-je rédiger moi-même mon testament pendant le confinement dû au Coronavirus ? Votre notaire vous conseille
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
Les
études
notariales
restent
disponibles,
mais
les
contacts
physiques
sont
réduits
au
strict
minimum.
Pour
ceux
qui
veulent
rédiger
un
testament,
cela...
646 Vous êtes désigné administrateur d’une personne ? Quelle sera votre mission ?
context:
administration provisoire, procédure judiciaire
Lorsque
l’état
de
santé
d’une
personne
se
dégrade,
qu’elle
n’est
plus
en
mesure
de
se
gérer
elle-même
ou
de
gérer
ses
biens,...
647 Puis-je demander le report de paiement de mon crédit hypothécaire à cause de la crise liée au coronavirus?
context:
hypothèque, inscription hypothécaire, crédit, immobilier
Les
mesures
prises
pour
lutter
contre
la
propagation
du
coronavirus
dans
notre
pays
ont
des
conséquences
financières
pour
de
nombreux
Belges.
Certains...
648 Pourquoi entreprendre avec une société à responsabilité limitée (SRL) ?
context:
société anonyme, insaisissabilité domicile indépendant, société, entreprise, acte notarié, réforme, entreprendre
Depuis mai 2019, les entrepreneurs qui créent une nouvelle société optent le plus souvent pour une société à responsabilité limitée (SRL). Quels sont les avantages de cette forme de société ?
649 Vous ne devez plus dicter mot par mot le contenu d’un testament rédigé chez un notaire
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
A
partir
du
1er
septembre
2020,
le
notaire
doit
rédiger
un
testament
en
se
basant sur
les
"volontés
exprimées"
par
le client.
La
dictée...
650 5 choses à savoir sur les droits successoraux de vos enfants
context:
droits de succession, succession, donation, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, part successorale, renonciation à une succession, pacte successoral, pacte familial, réserve
Certains
parents
ont
une
mauvaise
relation,
voire
plus
de
relation
du
tout,
avec
leurs
enfants.
D'autres
parents
ont
des
enfants
qui
ont...