Pour "vente sous autorisation judiciaire" il y a 763 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
651 De l'achat à la rénovation : anecdotes d'une influenceuse et conseils de notaire
context:
achat, crédit, immobilier, urbanisme, rénovation, podcast
Quand
on
décide
de
se
lancer
dans
un
projet
de
rénovation,
on
se
retrouve
parfois
les
mains
dans
le
cambouis.
Et
forcément,...
652 Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
context:
succession, donation, planification successorale, usufruit, héritage, notaire, enfants
Ce
n’est
pas
parce
qu’un
lien
juridique
est
établi
entre
un
parent
et
un
enfant,
qu’il
existe
forcément
un
lien
affectif
entre...
653 Nouvelle flexibilité dans les délais de droits d’enregistrement et de succession à Bruxelles et en Wallonie
context:
succession, déclaration de succession, droits d'enregistrement, paiement
Suite à cette 2ème vague du coronavirus, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne ont décidé de prolonger certains délais liés à l’enregistrement et aux successions. En effet, il a été prévu que certains délais qui expiraient initialement entre le 1er novembre 2020 et le 31 janvier 2021 soient prolongés de 4 mois.
654 Évitez les amendes en déposant une nouvelle déclaration de succession quand c’est nécessaire
context:
droits de succession, succession, planification successorale, déclaration de succession, obligations fiscales, renonciation à une succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Après
un
décès,
les
héritiers
doivent
déposer
une
déclaration
de
succession.
Cette
formalité
doit
être
remplie
dans
les
quatre
mois
après
la...
655 Nouvelle obligation d’enregistrement des donations consenties devant un notaire étranger : la "route du fromage" est fermée depuis le 15 décembre
context:
succession, donation, testament, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, héritage, immobilier
Depuis
le
15
décembre
2020,
la
« route
du
fromage »
est
fermée.
Si
vous
faites
une
donation
devant
un
notaire
étranger
(néerlandais,
suisse,…),...
656 Pourquoi les comptes bancaires sont-ils bloqués suite à un décès ? Que faire pour les débloquer ?
context:
droits de succession, succession, testament, déclaration de succession, enregistrement, acte notarié, notaire, compte bancaire, Déblocage des avoirs d'une succession
Lorsque
la
banque
est
avertie
d’un
décès,
elle
bloque
immédiatement
tous
les
comptes
au
nom
du
défunt
et
met
les
coffres
sous...
657 Les mandats de protection extrajudiciaire belges sont désormais aussi reconnus dans d’autres pays européens
context:
succession, donation, procédure judiciaire, mandat de protection extrajudiciaire
Depuis
le
1er
janvier,
un
mandat
de
protection
extrajudiciaire
établi
en
Belgique
est
également
reconnu
dans
plusieurs
autres
États
membres
de
l'Union...
658 Vous aidez votre partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient ? À quoi devez-vous faire attention ?
context:
droit d'accession, patrimoine, contrat de mariage, divorce, vie commune, indivision, séparation de biens, communauté
Lorsqu’on
vit
en
couple,
on
a
rarement
envie
de
faire
les
comptes
avec
notre
partenaire.
Mais
que
se
passe-t-il
lorsqu’un
des
partenaires...
659 Puis-je changer de régime matrimonial après m’être marié ?
context:
mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, inventaire, régime légal de communauté
Le
mariage est
un
événement
heureux
mais
qui
implique
énormément
de
préparatifs :
choisir
une
date,
un
lieu,
un
traiteur,
des
témoins,…
Vous
devrez...
660 De plus en plus de Belges se protègent pour le jour où ils ne seront plus capables de décider eux-mêmes
context:
acte notarié, notaire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Au
cours
des
cinq
premiers
mois
de
l’année
2021,
le
nombre
de
mandats
extrajudiciaires
enregistrés
a
augmenté
de
près
d'un
tiers
par...
661 Déclarations de volonté : réglez à l’avance l’avenir de votre patrimoine et de votre personne
context:
patrimoine, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
L’avenir
est
incertain :
on
ne
sait
pas
ce
qu’il
pourrait
se
passer
demain.
C’est
pourquoi,
il
est
important
de
prévoir
à
l’avance...
662 Tout savoir sur les ASBL en 5 questions
context:
ASBL, statuts, entreprendre
Communautés
religieuses
ou
culturelles,
œuvres
de
bienfaisance,
clubs
sportifs,
…
de
nombreux
volontaires
et
bénévoles
consacrent
du
temps
aux
ASBL.
Ces
formes...
663 Est-il possible de devoir déposer une nouvelle déclaration de succession ?
context:
droits de succession, mariage, contrat de mariage, testament, héritiers, déclaration de succession, héritage, notaire
En
cas
de
décès,
les
héritiers
du
défunt
doivent
déposer
une
déclaration
de
succession
dans
les
4
mois
qui
suivent
la
date...
664 Un contrat de mariage est-il un must ?
context:
mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Saviez-vous que 11.456 contrats de mariage avaient été signés en 2021 ? C’est 9,7% de plus que l’année précédente ! Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?
665 Quelles sont les règles pour louer votre maison ou votre appartement sur Airbnb ?
context:
immobilier
Une seconde résidence, une chambre inexploitée dans votre maison,… de nombreux Belges choisissent Airbnb pour louer leur bien. Mais quelles sont les règles à respecter pour devenir hôte sur la plateforme ?
666 Diviser une maison en plusieurs appartements à Bruxelles : découvrez les conseils notariaux de la « Maison de mes rêves » (épisode 8)
context:
appartement, immobilier, administration communale, urbanisme, permis, rénovation
Dans ce dernier épisode, notre notaire revient sur une incroyable transformation. En 2019, il avait fait visiter ce bien situé dans le très prisé quartier européen alors qu’il était mis aux enchères. En raison de l’ampleur des travaux, il n’était pas facile pour les candidats acquéreurs de se projeter. Mais un homme a su déceler tout le potentiel de cet immeuble : Andrei. Sur les conseils de son architecte, Andrei a souhaité diviser cette maison unifamiliale en 3 appartements.
667 Un petit-enfant peut-il directement hériter de ses grands-parents?
context:
droits de succession, patrimoine, décès, part successorale, héritage
En
raison
de
l’augmentation
de
l’espérance
de
vie,
un
enfant
hérite
de
ses
parents
plus
souvent
à
50
ans
qu’à
30
ans...
668 Voir la vidéo d'une brique dans le ventre
L'émission
phare
de
la
RTBF,
une
brique
dans
le
ventre,
a
présenté de
manière
ludique
la
nouvelle
vente
publique
et
tous
ses
avantages
Le...
669 PEB en Région wallonne - un dépliant à votre disposition
context:
immobilier, PEB
La
région
wallonne
propose
un
dépliant
sur
les
obligations
en
matière
de
performance
énergétique
des
bâtiments.
En
savoir
plus
sur
la
PEB...
670 Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011
context:
TVA
Depuis
le
1er
janvier
2011,
un
nouveau
régime
s'applique
lorsque
vous
achetez
un
immeuble
neuf :
la
TVA
à
21% est
dûe
sur
le...
671 PEB en Région wallonne - certificat obligatoire
context:
PEB
Depuis le
31
décembre
2010,
toutes
les
ventes
de
maisons
unifamiliales
sont
visées
par
l'obligation
de
disposer
d'un
certificat
PEB,
sauf les
ventes
publiques...
672 Baromètre des notaires : nombre record de transactions immobilières, les prix des maisons et des appartements augmentent
context:
notaire, immobilier, baromètre
Le
Baromètre
des
notaires
de
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
sonde
notamment
les
activités
de
la
population
en
matière
d’immobilier.
Au
2ème...
673 Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
context:
bail, contrat de location, contrat de bail, Bruxelles
Le
bail
est
désormais
une
matière
régionalisée,
et
non
plus
fédérale.
Il
appartient
donc
à
chaque
région
de
déterminer
ses
règles
relatives...
674 Comment vendre ou acheter un bien immobilier en ligne sur Biddit ?
context:
notaire, immobilier, ventes publiques électroniques, vente publique électronique
Biddit
est
la
plateforme
de
vente
immobilière
en
ligne
développée
par
la
Fédération
du
Notariat.
Avec
Biddit,
il
n'a
jamais
été
aussi...
675 Immobilier: quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur ? (vidéo)
context:
achat, vente, certificat, hypothèque, compromis de vente, vente de gré à gré, obligations fiscales, notaire, immobilier, PEB
La
vente
ou
l'achat
d'un
bien
immobilier
représente
souvent
un
moment
très
important
de
votre
vie.
Pour
que
ce
rêve
ne
se...