Pour "vente sous autorisation judiciaire" il y a 763 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

701 Remise anticipée des clés : mieux vaut y réfléchir à 2 fois
context: achat, vente, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Une remise des clés avant la signature de l'acte authentique peut présenter certains risques.

702 Bien acheter, bien vendre : soirée d'information gratuite
context: achat, vente
Vous souhaitez vendre ou acheter une maison ou un appartement : quelle est la première chose à faire ? Quelles sont les...

703 Acheter à Bruxelles : tout savoir sur l’abattement de 175.000 €
context: achat, droits d'enregistrement, abattement, Bruxelles
Vous achetez un bien à Bruxelles ? Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 175.000 €, moyennant certaines conditions...

704 7 malentendus sur les "frais de notaire"
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes, TVA
Nous avons épinglé pour vous 7 malentendus sur les "frais de notaire" afin de tordre le cou aux idées reçues :  1/ Le...

705 Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé
context: déclaration de succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Vous n’êtes pas obligés d’accepter une succession. Heureusement, car une succession peut aussi contenir des dettes. C’est pourquoi vous avez le choix :...

706 Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo !
context: achat, vente, droits d'enregistrement, tarif réduit, abattement, immobilier, TVA, Bruxelles, wallonie
Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo : Achat et vente d'un bien avec TVA : dans quels cas un bien peut-il être acheté/vendu...

707 La Région wallonne révolutionne le droit de l'urbanisme : une série d'infractions urbanistiques disparaissent !
context: immobilier, administration communale, urbanisme
Depuis le 17 décembre dernier, date d’entrée en vigueur du décret modificatif lié aux infractions urbanistiques, c’est un grand « OUF !...

708 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context: notaire
La vie est jalonnée d’évènements importants tels qu’un mariage, l’achat ou la vente d’un bien, la création d’une société, une séparation ou...

709 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context: notaire
La vie est jalonnée d’évènements importants tels qu’un mariage, l’achat ou la vente d’un bien, la création d’une société, une séparation ou...

710 Vous achetez un bien immobilier ? Vérifiez les éventuelles servitudes !
Si vous achetez un bien, vérifiez si certaines servitudes sont attachées à votre bien ou pas... Servitude de passage, servitude de vue, etc...

711 Modèle de compromis de vente "langage clair"
context: vente, compromis de vente, vente de gré à gré
Découvrez en images comment les notaires et les agents immobiliers francophones ont collaboré ensemble pour aboutir à un modèle de compromis rédigé en "langage clair".  Le compromis...

712 La Fédération du notariat nominée pour les Corporate IT Awards 2019
context: notaire
La Fédération du notariat (Fednot) a l’honneur de faire partie des nominés pour les Corporate IT Awards 2019, le prix le plus prestigieux...

713 Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
context: bail, contrat de bail, notaire, baromètre
Le prix moyen d’un hectare de terre agricole a fortement augmenté ces 5 dernières années en Belgique. Pourtant, lors du premier semestre...

714 Seconde résidence : à quoi faut-il veiller ?
context: achat, droits d'enregistrement, immobilier
Posséder sa propre maison de vacances… Un rêve pour beaucoup de Belges. Et qu’ils sont de plus en plus nombreux à réaliser !...

715 La passation d’acte via vidéoconférence
Il est désormais possible de conclure un acte notarié par vidéoconférence. Quiconque veut acheter une propriété, créer une entreprise ou régler une...

716 L’immobilier sur la Côte en 2019 : nombre record de transactions au cours du 1er semestre, le prix moyen des appartements augmente
context: immobilier, baromètre
Le marché immobilier à la côte est très animé. C'est ce qui ressort du Baromètre côtier de la Fédération du Notariat (Fednot),...

717 Coronavirus : que dois-je faire si j’ai rendez-vous avec un notaire ?
context: acte notarié, notaire
Le coronavirus a des conséquences importantes sur le quotidien de tous. Les 1.150 études notariales du pays restent dans la mesure du...

718 Les cohabitants doivent prendre des mesures supplémentaires pour mieux se protéger
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Les cohabitants ne bénéficient pas de la même protection que les couples mariés. Un contrat de cohabitation est vivement conseillé, même pour...

719 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
context: bail, société, obligations fiscales, contrat de bail, viager, immobilier
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements pour vous Grands...

720 Plus de 150 mandats de protection extrajudiciaires enregistrés chaque jour en Belgique
context: administration provisoire, succession, immobilier
Les Belges sont toujours plus nombreux à établir un mandat de protection extrajudiciaire. En 2019, il y a eu 54.956 mandats extrajudiciaires...

721 Les visites de biens immobiliers à nouveau possibles à partir du 11 mai: découvrez notre FAQ sur l'immobilier mise à jour
context: achat, crédit, compromis de vente, frais, précompte immobilier, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Depuis le 4 mai, les mesures de confinement liées au coronavirus sont progressivement assouplies. Ce déconfinement se passe en plusieurs étapes, ce...

722 La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci
context: mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, charges du mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens, communauté
En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que les 12.844 qui ont été conclus avant...

723 Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 8)
context: dossier d'intervention ultérieure, izimi
Dans ce nouvel et dernier épisode de la saison, Sébastien retrouve Natalie chez elle une fois les travaux de son habitation terminés...

724 Bientôt un acte chez le notaire ? Renseignez-vous sur une éventuelle vidéoconférence !
context: acte notarié, notaire
Alors que le coronavirus a des conséquences importantes sur notre vie quotidienne, les études notariales font tout leur possible pour garantir la...

725 Vivre séparément sans divorcer ? Tout ce que vous devez savoir sur la séparation de fait
context: logement familial, mariage, succession, séparation de fait, héritage, notaire
Lorsqu'une relation conjugale traverse des moments difficiles, il est essentiel de connaître toutes les options qui s'offrent à vous. Si vous êtes...