Pour "vente sous autorisation judiciaire" il y a 763 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
701 Remise anticipée des clés : mieux vaut y réfléchir à 2 fois
context:
achat, vente, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Une remise des clés avant la signature de l'acte authentique peut présenter certains risques.
702 Bien acheter, bien vendre : soirée d'information gratuite
context:
achat, vente
Vous
souhaitez
vendre
ou
acheter
une
maison
ou
un
appartement
:
quelle
est
la
première
chose
à
faire
?
Quelles
sont
les...
703 Acheter à Bruxelles : tout savoir sur l’abattement de 175.000 €
context:
achat, droits d'enregistrement, abattement, Bruxelles
Vous
achetez
un
bien
à
Bruxelles ?
Depuis
le
1er
janvier
2017,
vous
pouvez
bénéficier
d’un
abattement
de
175.000
€,
moyennant
certaines
conditions...
704 7 malentendus sur les "frais de notaire"
context:
honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes, TVA
Nous
avons
épinglé
pour
vous
7
malentendus
sur
les
"frais
de
notaire"
afin
de
tordre
le
cou
aux
idées
reçues
:
1/
Le...
705 Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé
context:
déclaration de succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Vous
n’êtes
pas
obligés
d’accepter
une
succession.
Heureusement,
car
une
succession
peut
aussi
contenir
des
dettes.
C’est
pourquoi
vous
avez
le
choix :...
706 Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo !
context:
achat, vente, droits d'enregistrement, tarif réduit, abattement, immobilier, TVA, Bruxelles, wallonie
Découvrez
nos
trois
nouvelles
infofiches
immo
:
Achat
et
vente
d'un
bien
avec
TVA
:
dans
quels
cas
un
bien
peut-il
être
acheté/vendu...
707 La Région wallonne révolutionne le droit de l'urbanisme : une série d'infractions urbanistiques disparaissent !
context:
immobilier, administration communale, urbanisme
Depuis
le
17
décembre
dernier,
date
d’entrée
en
vigueur
du
décret
modificatif
lié
aux
infractions
urbanistiques,
c’est
un
grand
«
OUF
!...
708 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context:
notaire
La
vie
est
jalonnée
d’évènements
importants
tels
qu’un
mariage,
l’achat
ou
la
vente
d’un
bien,
la
création
d’une
société,
une
séparation
ou...
709 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context:
notaire
La
vie
est
jalonnée
d’évènements
importants
tels
qu’un
mariage,
l’achat
ou
la
vente
d’un
bien,
la
création
d’une
société,
une
séparation
ou...
710 Vous achetez un bien immobilier ? Vérifiez les éventuelles servitudes !
Si
vous
achetez
un
bien,
vérifiez
si
certaines
servitudes
sont
attachées à
votre
bien
ou
pas...
Servitude
de
passage,
servitude
de
vue,
etc...
711 Modèle de compromis de vente "langage clair"
context:
vente, compromis de vente, vente de gré à gré
Découvrez
en
images
comment
les notaires
et
les
agents
immobiliers
francophones
ont
collaboré
ensemble
pour
aboutir
à un modèle de
compromis
rédigé
en
"langage
clair".
Le
compromis...
712 La Fédération du notariat nominée pour les Corporate IT Awards 2019
context:
notaire
La
Fédération
du
notariat (Fednot)
a
l’honneur
de
faire
partie
des
nominés
pour
les
Corporate
IT
Awards
2019,
le
prix
le
plus
prestigieux...
713 Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
context:
bail, contrat de bail, notaire, baromètre
Le
prix
moyen
d’un
hectare
de
terre
agricole
a
fortement
augmenté
ces
5
dernières
années
en
Belgique.
Pourtant,
lors
du
premier
semestre...
714 Seconde résidence : à quoi faut-il veiller ?
context:
achat, droits d'enregistrement, immobilier
Posséder
sa
propre
maison
de
vacances…
Un
rêve
pour
beaucoup
de
Belges.
Et
qu’ils
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à
réaliser !...
715 La passation d’acte via vidéoconférence
Il
est
désormais
possible
de
conclure
un
acte
notarié
par
vidéoconférence.
Quiconque
veut
acheter
une
propriété,
créer
une
entreprise
ou
régler
une...
716 L’immobilier sur la Côte en 2019 : nombre record de transactions au cours du 1er semestre, le prix moyen des appartements augmente
context:
immobilier, baromètre
Le
marché
immobilier
à
la
côte
est
très
animé.
C'est
ce
qui
ressort
du
Baromètre
côtier
de
la
Fédération
du
Notariat
(Fednot),...
717 Coronavirus : que dois-je faire si j’ai rendez-vous avec un notaire ?
context:
acte notarié, notaire
Le
coronavirus
a
des
conséquences
importantes
sur
le
quotidien
de
tous.
Les
1.150
études
notariales
du
pays
restent
dans
la
mesure
du...
718 Les cohabitants doivent prendre des mesures supplémentaires pour mieux se protéger
context:
mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Les
cohabitants
ne
bénéficient
pas
de
la
même
protection
que
les
couples
mariés.
Un
contrat
de
cohabitation
est
vivement
conseillé,
même
pour...
719 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
context:
bail, société, obligations fiscales, contrat de bail, viager, immobilier
Depuis
le
1er
janvier,
de
nombreuses
règles
juridiques
ont
changé,
tant
au
niveau
régional
que
fédéral.
Découvrez
les
principaux
changements
pour
vous
Grands...
720 Plus de 150 mandats de protection extrajudiciaires enregistrés chaque jour en Belgique
context:
administration provisoire, succession, immobilier
Les
Belges
sont
toujours
plus
nombreux
à
établir
un
mandat
de
protection
extrajudiciaire.
En
2019,
il
y
a
eu
54.956
mandats
extrajudiciaires...
721 Les visites de biens immobiliers à nouveau possibles à partir du 11 mai: découvrez notre FAQ sur l'immobilier mise à jour
context:
achat, crédit, compromis de vente, frais, précompte immobilier, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Depuis
le
4
mai,
les
mesures
de
confinement
liées
au
coronavirus
sont
progressivement
assouplies.
Ce
déconfinement
se
passe
en
plusieurs
étapes,
ce...
722 La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci
context:
mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, charges du mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens, communauté
En
2019,
23.914
contrats
de
mariage
ont
été
conclus
pendant
le
mariage,
bien
plus
que
les
12.844
qui
ont
été
conclus
avant...
723 Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 8)
context:
dossier d'intervention ultérieure, izimi
Dans
ce
nouvel
et
dernier
épisode
de
la
saison,
Sébastien
retrouve
Natalie
chez
elle
une
fois
les
travaux
de
son
habitation
terminés...
724 Bientôt un acte chez le notaire ? Renseignez-vous sur une éventuelle vidéoconférence !
context:
acte notarié, notaire
Alors
que
le
coronavirus
a
des
conséquences
importantes
sur
notre
vie
quotidienne,
les
études
notariales
font
tout
leur
possible
pour
garantir
la...
725 Vivre séparément sans divorcer ? Tout ce que vous devez savoir sur la séparation de fait
context:
logement familial, mariage, succession, séparation de fait, héritage, notaire
Lorsqu'une
relation
conjugale
traverse
des
moments
difficiles,
il
est
essentiel
de
connaître
toutes
les
options
qui
s'offrent
à
vous.
Si
vous
êtes...