601 Quels sont les prêts sociaux pour m'aider à acheter, construire ou rénover mon logement ?
context: achat, crédit, frais, immobilier, Flandre, Bruxelles, wallonie, prêt
Vos revenus sont limités mais vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement ou faire des travaux d'économie d'énergie ? Avez-vous pensé au...

602 5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur
context: mariage, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, statuts, acte notarié, régimes matrimoniaux, notaire, entreprendre, séparation de biens, communauté
Les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas été faciles pour les entrepreneurs. Pourtant, on remarque tout de même une augmentation du...

603 Donations, expertise bancaire, loyers, droits d’enregistrement,… Qu’est-ce qui change pour vous au 1er janvier 2022 ?
context: loyer, achat, donation, obligations fiscales, taxation, immobilier, Déclaration
Dans cet article, notaire.be vous donne un aperçu des changements juridiques prévus pour le 1er janvier, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez...

604 Planifiez votre succession grâce aux pactes successoraux
context: succession, donation, planification successorale, notaire, pacte successoral, pacte familial
Sous certaines conditions, vous pouvez conclure des arrangements sur une succession future. Comment ? En signant un pacte successoral global ou ponctuel avec...

605 Guide pratique pour les administrateurs familiaux
context: mandat de protection extrajudiciaire
Lorsqu’une personne n’est plus en mesure de prendre des décisions pour elle-même ou son patrimoine, la loi permet la mise en place...

606 Interview avec Tanguy Dumortier : « Le monde du vivant n’a pas de frontières. »
Il a redynamisé l’émission-culte « Le Jardin Extraordinaire », a créé une communauté de photographes amateurs passionnés par nos sous-bois, parcourt le...

607 Surendettement : nouvelle banque de données
Une nouvelle banque de données informatisée est opérationnelle depuis le 31 janvier. Il s’agit du fichier central des avis de saisie, de...

608 Rapport annuel 2010
context: notaire, rapport annuel
Depuis 2000, la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a mené, sous le label « e-notariat » des projets informatiques innovants avec...

609 Nouvelle brochure : Etre grands-parents aujourd hui
context: brochure
Au XXIème siècle, il existe mille manières d’être grands-parents. Car le monde évolue, l’espérance de vie augmente, les structures familiales s’adaptent… les...

610 Région wallonne - droits d'enregistrement - habitations modestes
context: droits d'enregistrement, habitations modestes
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l'acquéreur du bien doit payer à l'État une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux...

611 Que faire de mes réseaux sociaux à ma mort ?
context: succession
Notre vie s’illustre de plus en plus au travers d’internet. Mais qu’adviendra-t-il de toutes ces informations (textes, photos, vidéos, etc) à notre...

612 Le baromètre des notaires 15 est sorti
context: immobilier, baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

613 Quasi 7 millions de visites en 2012
context: notaire
Des informations de qualité, des mises à jour régulières et une grande convivialité font de notaire.be, un site régulièrement cité comme référence...

614 Le baromètre des notaires 18 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

615 Comment modifier votre contrat de mariage ?
context: contrat de mariage, régimes matrimoniaux, inventaire
Vous êtes mariés et souhaitez modifier votre contrat de mariage ? C'est tout à fait possible. Vous êtes mariés sans contrat de...

616 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
context: logement familial, droits de succession, achat, contrat de mariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, abattement
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire d’un immeuble ? Vous souhaitez le transmettre à votre conjoint...

617 Rapport annuel 2015 : près d'un million d'actes notariés en 2015
context: immobilier, rapport annuel
La Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) clôture 2015 sur un bilan étonnamment positif. L’année dernière, les études notariales ont traité 925000...

618 Protéger les personnes vulnérables
context: administration provisoire, patrimoine, brochure, dépliant
Pour toutes sortes de raison, il arrive qu'un individu ne soit plus en mesure de poser ses propres choix et doive donc se faire aider. Pour ce type de cas, la loi a prévu un statut de protection spécifique pour que les personnes concernées puissent conserver le plus d'autonomie possible malgré leur handicap.

619 Vous souhaitez lancer votre propre entreprise ?
context: société anonyme, insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, SRL, SA, SC
Allez-vous exercer votre activité en personne physique ou en société ? Et le rôle du notaire dans tout ça ? 1/ Deux possibilités Il existe deux...

620 Bien choisir son contrat de mariage
context: mariage, contrat de mariage
Ça y est, votre moitié vient de demander votre main et vous avez prononcé le « oui » magique qui changera le reste de votre existence, et déjà vous voilà dans les préparatifs de la fête. Pour que cette journée soit l’une des plus belles du reste de votre vie, vous ne négligez évidemment aucun détail pratique. Et dans ces détails pratiques justement, on trouve le fameux contrat de mariage. Comme pour votre conjoint, soyez certain de choisir le bon… en passant chez votre notaire.

621 Acheter un bien : que couvrent les frais ?
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes
Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à l'aide d'un exemple chiffré, ce que recouvrent vos frais. Attention, il...

622 Baromètre des notaires 3e trimestre 2017 : nombre record de transactions immobilières et du prix moyen d'une maison
context: immobilier, baromètre
Durant le 3e trimestre 2017 l’index immobilier national affichait les 119,4 points. Par conséquent, le meilleur 3e trimestre depuis le lancement du...

623 NotaBene, un nouveau magazine notaire.be et un nouveau blog
context: notaire
Il y a quelques heures, il était encore sous presse mais dans quelques jours, NotaBene, le nouveau magazine grand public de Notaire.be, arrivera dans...

624 Décès : attention aux comptes bancaires bloqués !
context: décès, compte bancaire
1/ Pourquoi les comptes sont-ils bloqués en cas de décès ? Dès que la banque est informée d’un décès, elle bloque tous les comptes...

625 16 ans, 18 ans... et alors ?
context: autorité parentale, majeur, mineur
Le passage à l’âge adulte marque une étape importante dans la vie des enfants mais aussi des parents. Et pose bon nombre...