Pour "vente sous autorisation judiciaire" il y a 763 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
551 Comment choisir un notaire ?
context:
notaire
En
principe,
chacun
est
libre
de
choisir
son
notaire.
Cette
liberté
de
choix
a
toute
son
importance
car,
en
général,
on
parle...
552 Préparer son budget
Acheter
le
logement
de
ses
rêves
nécessite
souvent
du
temps,
de
la
patience,
mais
aussi
beaucoup
de
prudence.
Une
opportunité
se
présente...
553 Les frais d'achat
Lors
de
l’achat
d’un
bien,
il
existe
différents
types
de
frais.
Ceux-ci
comprennent
les
frais
d’acquisition
relatifs
à
l’acte
d’achat
et
les...
554 Estimer les biens immobiliers
Dans
les
5
mois
de
l'ouverture
d'une
succession,
les
héritiers
doivent
introduire
une
déclaration
fiscale
reprenant
la
valeur
des
biens
dépendant
de...
555 Procédure
Il
n'y
a
qu'un
seul
héritier
?
Pas
besoin
de
partager
ou
de
liquider
la
succession.
Les
biens
du
défunt
rejoignent
immédiatement...
556 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les
droits
d'enregistrement
et
l'abattement
sont
des
termes
qui
reviennent
souvent
dans
le
domaine
de
l'immobilier
à
Bruxelles.
Si
vous
envisagez
d'acheter...
557 Que payez-vous chez un notaire ?
context:
frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque
vous
vous
rendez
dans
une
étude
notariale,
vous
pouvez
vous
poser
différentes questions
:
Combien
dois-je
payer
au
notaire
? Le
notaire
peut-il...
558 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel
559 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel
560 Le chèque habitat en Région wallonne
Emprunter
pour
acquérir
son
immeuble
peut
coûter
cher
en
intérêts,
mais
cette
perte
pourra
être
compensée
par
les
avantages
fiscaux
liés
aux...
561 Quels sont les actes posés par le notaire?
context:
succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire
562 Vente online: Biddit
Dans
le
monde
numérique
d'aujourd'hui,
l'achat
et
la
vente
en
ligne
sont
devenus
des
activités
courantes
pour
de
nombreux
consommateurs.
Alors
pourquoi...
563 Vente online: Biddit
Dans
le
monde
numérique
d'aujourd'hui,
l'achat
et
la
vente
en
ligne
sont
devenus
des
activités
courantes
pour
de
nombreux
consommateurs.
Alors
pourquoi...
564 Parties à l'acte
Les
parties
sont
les
personnes
qui
signent
un
acte.
Par
exemple,
dans
le
cas
d’une
vente
d’immeuble,
l’acheteur
et
le
vendeur
sont...
565 Hypothèque
Une
hypothèque
est
un
droit
qui
porte
sur
un
immeuble
et
qui
garantit
au
créancier
le
paiement
d’une
dette.
Si
le
débiteur...
566 Matrice cadastrale
La
matrice
cadastrale
est
une
liste
de
l'ensemble
des
biens
possédés
par
chaque
propriétaire
dans
chaque
commune
ou
division
de
commune.
L'extrait...
567 Acompte
L'acompte,
dans
le
cadre
de
la
vente
d'un
bien
immobilier,
est
la
somme
versée
au
vendeur
par
l'acquéreur,
afin
de
mieux
garantir...
568 Adjudication
Attribution
par
un
officier
public
(comme
le
notaire)
à
un
acheteur
du
droit
d'acquérir
un
bien
mis
en
vente
publique.
Il
y...
569 Casco
Terme
d’immobilier
qui
qualifie
la
vente
d’un
immeuble
inachevé,
dans
l'état
où
il
se
trouve.
Il
s’agit
souvent
d’un
gros
œuvre
fermé,...
570 Charges communes
Les
charges
communes
sont
des
frais
relatifs
à
la
copropriété
et
aux
dépenses
utiles
de
conservation,
d’entretien
et
d’administration
des
parties
communes...
571 PEB
context:
PEB
Performance
énergétique
des
bâtiments
qui
indique
notamment
la
quantité
d’énergie
dont
une
habitation
a
besoin,
ainsi
que
le
coût
prévisible
de
cette
énergie. Plus
d'infos...
572 Dossier d'intervention ultérieure - DIU
context:
vente, immobilier, dossier d'intervention ultérieure
Le
dossier
d’intervention
ultérieure
(DIU)
est
le
dossier
qui
reprend
les
travaux
effectués
dans
l’immeuble
depuis
le
1er
mai
2001,
il
contient...
573 Echange
Lorsque
le
prix
de
la
vente
d'un
bien
immobilier
est
constitué
d'un
autre
bien
immobilier,
il
y
échange.
Si
les
biens
vendus
(appelés...
574 Expropriation
Une
expropriation
est
une
procédure
utilisée
par
une
autorité
publique
qui
entraîne
une
privation
du
droit
de
propriété.
Elle
ne
peut
s'effectuer...
575 Licitation
Vente
publique.