501 Réforme des successions en vigueur le 1er septembre 2018 : toutes les infos ici !
context: succession, donation, planification successorale
La réforme des successions est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018. Quels sont les changements pour vos donations, votre testament,...

502 Réforme des successions : les donations
context: succession, donation, réforme
Vous avez donné l’appartement de tante Suzette à votre fille ?  Quelles conséquences cette donation aura à partir du 1er septembre 2018 sur...

503 Le profil du donateur en 2018
Les cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire. Au contraire, de nombreux Belges ont reçu au cours...

504 Que voulez-vous qu’il advienne de vos cendres si vous avez opté pour l’incinération ?
context: décès, succession
En Belgique, les incinérations sont devenues, au fil des années, de plus en plus fréquentes, prenant même le pas sur les inhumations...

505 Le Ministre Koen Geens souhaite rassurer les citoyens à propos de leurs donations et de leur planification successorale
Dans sa réforme du droit successoral, le Ministre de la Justice Koen Geens se penche également sur les donations et les planifications...

506 Comment les cohabitants peuvent-ils régler leurs droits l’un vis-à-vis de l’autre?
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Aujourd’hui, se marier n’est plus la règle. De plus en plus de couples cohabitent ensemble sans se marier (cohabitation de fait) ou optent...

507 Quelles conséquences auront vos donations faites avant le 01/09/2018 à votre décès ?
Les dons et les legs sont inextricablement liés. La question de comment les donations sont-elles valorisées et prises en compte au moment du décès du donneur est d'une importance cruciale pour ses héritiers et pour les bénéficiaires du don.

508 La 4e édition du Nota Bene est arrivée !
context: brochure
Découvrez le 4e numéro du NotaBene ! Vous avez peut-être déjà parcouru les premiers numéros du NotaBene, le magazine de notaire.be ? Voici maintenant le quatrième numéro...

509 Je me (re)marie : quels impacts sur l’héritage de mes enfants nés d’une précédente union ? Quelques changements à partir du 1er septembre 2018
context: logement familial, succession, conjoint survivant, Valkeniers, enfants, familles recomposées
Les familles recomposées sont désormais très courantes. Il arrive aussi souvent qu’un homme ou une femme souhaite franchir le cap du mariage...

510 7e Notaire News : un an après la réforme des successions, quel bilan ?
context: succession, pacte successoral, pacte familial, réserve, héritier réservataire
Un an après la réforme des successions entrée en vigueur le 1er septembre 2018, notre 7e Notaire News fait le bilan : La...

511 Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
context: bail, contrat de bail
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation en Région wallonne, suite à...

512 FEB, Graydon et Fednot : le nouveau Code des sociétés et associations offre d’importantes opportunités pour les entrepreneurs
context: société, entreprise, association, entreprendre
Les entrepreneurs n'ont pas encore suffisamment connaissance des possibilités qu'offre le nouveau Code des sociétés et associations La commission Justice a aujourd'hui donné,...

513 Rendez-vous à notre soirée d'information gratuite "Planifier sa succession" le 22 octobre 2019
context: succession, planification successorale, conférence
"Transmettre, gérer et répartir son patrimoine à différents moments de la vie" : lors de nos conférences données par les notaires de...

514 Les notaires ont enregistré 63.094 testaments en 2018
context: testament, testament olographe, testament authentique
L'année dernière, 63.094 testaments ont été inscrits en Belgique au Registre central des Testaments, une base de données dans laquelle la Fédération...

515 Les notaires lancent un assistant virtuel pour les entrepreneurs
context: société, entreprise, entreprendre
Le nouveau Code des Sociétés et Associations entre en vigueur ce 1er mai. Ce nouveau code implique une petite révolution pour les...

516 La passation d’acte via vidéoconférence
Il est désormais possible de conclure un acte notarié par vidéoconférence. Quiconque veut acheter une propriété, créer une entreprise ou régler une...

517 Mariage, cohabitation légale ou de fait : quelles différences ?
context: pension alimentaire, droits de succession, mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, succession, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, charges du mariage, planification successorale, part successorale, divorce pour désunion irrémédiable
Les couples sont protégés par la loi dans de nombreux cas. Pour bénéficier de ces avantages, il faut souvent être marié ou...

518 Record du nombre de testaments enregistrés en 2019
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, registre central des testaments
Les Belges n’ont jamais enregistré autant de testaments qu’en 2019. En deux ans, le nombre de testaments a augmenté de près de...

519 Comment protéger ses enfants d'une précédente union, en cas de (re)mariage ? Le pacte Valkeniers (infofiche)
context: droits de succession, mariage, contrat de mariage, succession, héritage, notaire, pacte successoral, enfants
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Avez-vous des enfants issus d’une précédente union...

520 Bientôt un acte chez le notaire ? Renseignez-vous sur une éventuelle vidéoconférence !
context: acte notarié, notaire
Alors que le coronavirus a des conséquences importantes sur notre vie quotidienne, les études notariales font tout leur possible pour garantir la...

521 Savez-vous que le notaire peut vous aider à résoudre vos conflits sans passer par un tribunal ?
context: médiation, médiateur, notaire, procédure judiciaire
Une séparation ou une succession peut faire apparaître des conflits au sein de la famille. Bien souvent, on pense que pour régler les...

522 Un guide pratique pour vieillir en étant bien informé (nouvelle brochure)
context: succession, planification successorale, déclaration de succession, acte notarié, notaire, dernières volontés, pacte successoral, pacte familial
Dans la vie, on ne peut pas tout prévoir. La crise du coronavirus, qui a bouleversé nos vies de manière inattendue ces...

523 Le 8e numéro de notre magazine Nota Bene vient de sortir
context: mariage, succession, donation, planification successorale, entreprise, immobilier, entreprendre
Témoignages, interviews de personnalités, conseils pratiques,… notre magazine traite de ce qui vous intéresse. Vous avez envie de lire une interview du jeune...

524 Jusqu’à quel point suis-je tenu des dettes professionnelles de mon époux indépendant ?
context: patrimoine, contrat de mariage, dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, faillite
Créer son entreprise est une aventure passionnante mais qui comporte néanmoins des risques. Que se passerait-il si votre conjoint devenu commerçant indépendant...

525 Baromètre des entreprises : +15,1% de créations de sociétés en un an malgré le coronavirus
context: société, association, notaire
Entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021, près de 38.000 nouvelles sociétés ont été créées dans notre pays. Malgré...