526 Vivre séparément sans divorcer ? Tout ce que vous devez savoir sur la séparation de fait
context: logement familial, mariage, succession, séparation de fait, héritage, notaire
Lorsqu'une relation conjugale traverse des moments difficiles, il est essentiel de connaître toutes les options qui s'offrent à vous. Si vous êtes...

527 Comment bien préparer la rentrée avec un notaire ?
context: notaire
La rentrée rime souvent avec bonnes résolutions. Alors pourquoi ne pas en profiter pour mettre de l’ordre dans vos affaires privées et...

528 Nouveau projet en Wallonie : les donations mobilières à objectif économique ou associatif pourraient être réalisées au taux d’1%
context: donation, tarif réduit, wallonie
En plus d’avoir subi les conséquences de la crise sanitaire, la Wallonie doit également faire face aux impacts des fortes intempéries du...

529 80.000 coffres-forts Izimi activés : retour sur une succès story numérique
context: izimi
Depuis le lancement au début de cette année, déjà 80.000 Belges ont ouvert Izimi, le coffre-fort numérique gratuit et super sécurisé proposé...

530 Pensez à votre héritage numérique !
context: héritiers, planification successorale, héritage, enfants, izimi
Aujourd’hui, l’univers virtuel prend de plus en plus de place. Facebook, Instagram, les blogs en ligne,... font souvent partie du quotidien. Alors que nous nous sentons tous concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, nous ignorons souvent ce qu’il advient de nos données digitales personnelles après notre décès. Pourtant, elles font aussi partie de notre héritage…

531 Un contrat de mariage est-il un must ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Saviez-vous que 11.456 contrats de mariage avaient été signés en 2021 ? C’est 9,7% de plus que l’année précédente ! Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?

532 4 idées reçues sur le divorce
context: pension alimentaire, divorce par consentement mutuel, divorce, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Divorcer n’est jamais une étape facile à vivre. Pour ne rien arranger, de nombreux malentendus circulent… Pour vous aider à y voir plus clair, Notaire.be démonte 4 idées reçues sur le divorce.

533 Près de 40.000 nouvelles créations d’entreprises
context: société anonyme, SRL, acte notarié, entreprendre
Du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, près de 40.000 nouvelles sociétés ont été créées en Belgique, soit une augmentation de...

534 Pourquoi est-il important de modifier les statuts de votre entreprise?
context: statuts, acte notarié, entreprendre
Les entrepreneurs ont jusqu'au 1er janvier 2024 pour adapter leurs statuts au nouveau droit des sociétés. Le côté obligatoire de cette réforme des statuts peut sembler contraignant. Néanmoins, la modification de vos statuts est un moment important pour votre entreprise. Notaire.be vous explique comment la modification obligatoire des statuts va vous permettre d’optimiser et de pérenniser votre société.

535 Héritage : Quand avez-vous besoin d'un acte d'hérédité notarié ?
context: héritiers, certificat, héritage, immobilier, Déblocage des avoirs d'une succession
Lorsqu'un membre de votre famille décède, il y a malheureusement de nombreuses démarches à effectuer… L’une d’entre elles est d'obtenir un document...

536 Les notaires organisent leur "Semaine de la Famille" !
context: mariage, cohabitation, donation, pacte successoral, mandat de protection extrajudiciaire
La Semaine de la Famille, c’est une initiative spéciale organisée par les notaires pour répondre à vos questions juridiques liées à la famille. Ces questions...

537 Baromètre de la famille : pactes successoraux, testaments et mandats extrajudiciaires en hausse en 2023
context: succession, testament, testament authentique, planification successorale, pacte successoral, pacte familial, mandat de protection extrajudiciaire
Au cours des 9 premiers mois de l'année 2023, 4 552 pactes successoraux ont été enregistrés, soit +39% de plus qu'au cours...

538 Immobilier, cohabitation légale, droits de succession et de donation : 5 changements en 2024
context: droits de succession, cohabitation de fait, cohabitation légale, contrat de location, donation, TVA, construction
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu en 2024 : de nombreuses modifications dans le monde de l'immobilier partout en Belgique. Pour la Région bruxelloise, on découvre également de nouvelles règles en matière de donations et de successions pour les couples cohabitant de fait. Notaire.be vous donne un aperçu des principales nouveautés.

539 Plus de 100.000 mandats extrajudiciaires enregistrés l'année dernière
context: acte notarié, pacte successoral, pacte familial, mandat de protection extrajudiciaire
Plus de 100.000 mandats extra-judiciaires ont été enregistrés dans notre pays en 2023, soit 18,7% de plus qu'en 2022. Grâce à ce...

540 Les notaires organisent une nouvelle édition de leur "Semaine de la Famille" !
context: mariage, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, donation, héritage, divorce pour désunion irrémédiable, pacte successoral, séparation de biens, mandat de protection extrajudiciaire
La Semaine de la Famille est une initiative des notaires pour aller à votre rencontre et répondre à vos questions juridiques liées à la...

541 "Et après moi ? Instructions à mes proches" : une brochure pour aider vos proches après votre décès
context: droits de succession, succession, déclaration de succession, défunt, dernières volontés, Déblocage des avoirs d'une succession
Le décès d'un proche est toujours une épreuve pénible à traverser. A la douleur viennent rapidement s'ajouter une foule de contraintes administratives. Pour faciliter...

542 Comment préparer l'avenir d'un proche en situation de handicap ?
context: donation, testament, planification successorale, legs en duo
Nouvel épisode Notaires&CO !

543 Les notaires organisent leur 3e édition de leur "Semaine de la Famille" jusqu'au 15 novembre
context: administration provisoire, mariage, cohabitation, succession, divorce, planification successorale, séparation de biens, mandat de protection extrajudiciaire
La Semaine de la Famille est une initiative spéciale organisée par les notaires pour répondre à vos questions juridiques liées à la famille. Ces questions...

544 Qu'est-ce qu'un acte et un certificat d'hérédité ?
context: comptes, certificat, attestation, Déblocage des avoirs d'une succession
Lors du décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués parce qu’on ne connaît pas les héritiers légaux. Ces comptes peuvent être...

545 Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
context: dettes, vente, hypothèque, charges
Dans un acte authentique de vente, on retrouve souvent la clause selon laquelle le bien est vendu « quitte et libre de...

546 En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
context: honoraires, notaire, impartialité
Quoi qu'il arrive, le notaire doit être neutre et impartial (et ce qu'il y ait un ou plusieurs notaires). Il ne peut prendre partie...

547 Puis-je constituer une SA avec seulement un administrateur ?
Oui, depuis le 1er mai 2019, il est possible de constituer une SA avec un seul administrateur.  Les statuts peuvent également prévoir que...

548 Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
context: succession, divorce, mineur, héritage, enfants
Dans le cadre de l’autorité parentale, votre ex-conjoint a toujours le droit (et l’obligation) de gérer les biens de votre enfant. En...

549 Ma mère a de plus en plus de pertes de mémoire. Que puis-je faire ?
context: administration provisoire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Personne ne sait ce que l'avenir apportera à notre santé. Heureusement, vous pouvez prendre quelques mesures préventives lorsque vous craignez que la...

550 Que comprennent les « frais de notaire » ?
Les "frais de notaire" font l’objet de nombreuses idées reçues. Pour de nombreux actes notariés, tels que l’achat d’une maison ou un prêt...