1626 Bureau de sécurité juridique
Le bureau de sécurité juridique (ancien nom : bureau des hypothèques ou de l'enregistrement) est un bureau de l'administration fiscale (SPF Finances),...

1627 Energie renouvelable
Une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire (solaire thermique et solaire photovoltaïque) et...

1628 Contrat à titre onéreux 
Le contrat est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure.

1629 Entreprise (au sens du Code de droit économique)
Une entreprise au sens du Code de droit économique est toute personne physique ou morale (société, ASBL, etc.) poursuivant de manière durable...

1630 Août 2009- Indice des prix à la consommation
Voici l'indice des prix à la consommation du mois d'août 2009.

1631 Frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge
Voici les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2010 :

1632 Impôt des non-résidents : formulaires de déclaration fiscale
context: société
Notaire.be vous propose deux  formulaires de déclaration fiscale pour l'impôt des non-résidents : pour les personnes physiques et les sociétés. Exercice d'imposition 2010,...

1633 PEB en Région wallonne - un dépliant à votre disposition
context: immobilier, PEB
La région wallonne propose un dépliant sur les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments. En savoir plus sur la PEB...

1634 Indice des prix à la consommation - Octobre 2010
context: indice des prix à la consommation
L'indice des prix à la consommation s'établit à 114.41 points en octobre 2010.

1635 Indice des prix à la consommation et indice santé - Décembre 2010
context: indice santé, indice des prix à la consommation
L'indice des prix à la consommation s'établit à 115.00 points en décembre 2010. L'indice santé est de 113.84 en décembre 2010.

1636 Indice des prix à la consommation et indice santé - Janvier 2011
context: indice santé, indice des prix à la consommation
 L'indice des prix à la consommation s'établit à 115.66 points en janvier 2011. L'indice santé s'élève pour le mois de janvier 2011 à...

1637 Le baromètre des notaires n°8 est sorti.
context: immobilier, baromètre
Une sortie trimestrielle.

1638 Le baromètre des notaires n°9 est sorti.
context: immobilier, baromètre, Fédération Royale du Notariat belge
 Le communiqué de presse et le Baromètre des Notaires 9 (2èmer trimestre 2011).

1639 Le baromètre des notaires n°10 est sorti.
context: immobilier, baromètre, Fédération Royale du Notariat belge
Le Baromètre des Notaires 10 (3ème trimestre 2011). Avec pour la première fois, les moyennes cumulées pour les prix.

1640 Donation d'un immeuble : comment procéder ?
context: donation, transmission d'un immeuble
Vous souhaitez donner un immeuble à votre enfant ou à toute autre personne ? Comment procéder ? Quelles sont les conditions ? Vaut-il...

1641 Réforme des sociétés : 9 changements importants
context: société anonyme, capital, société, SRL, SA, statuts, entreprendre
Quels sont les 9 changements importants apportés par la réforme des sociétés ? Découvrez-les dans notre infofiche illustrée recto-verso, téléchargeable via le lien plus...

1642 Découvrez le numéro 2 de notre nouveau magazine vidéo Notaire News
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien. Au sommaire de ce 2e...

1643 Notaire News 9 : les avantages de la vente en ligne avec Biddit
context: immobilier, vente publique électronique
Un an après son lancement, la plateforme du notariat belge Biddit est un véritable succès. Plus de 3.300 biens ont été mis...

1644 Quand faut-il un permis d'urbanisme pour des travaux ? (vidéo)
context: notaire, immobilier, urbanisme
Vouv vous apprêtez à réaliser des travaux chez vous? Est-ce vous vous êtes posés la question de savoir si vous aviez besoin...

1645 Quelles différences y a-t-il entre un mandataire, une personne de confiance et un administrateur des biens et/ou de la personne ?
context: administration provisoire, patrimoine, procédure judiciaire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Tout le monde peut être concerné par une mesure de protection. Que ce soit pour vous-même ou pour un proche, les règles...

1646 Les droits de succession : de quoi s’agit-il ? (vidéo)
context: droits de succession, décès, héritiers, héritage, réduction, obligations fiscales, taxation, tarif réduit, notaire
Lorsqu’un proche décède, il laisse derrière lui une succession. Ses héritiers devront alors payer des droits de succession à l’État. Mais de quoi...

1647 Quelles sont les principales nouveautés à tenir à l’œil en 2023 ?
context: droits d'enregistrement, statuts, notaire, immobilier
Alors que l’année 2022 s’achève, penchons-nous comme chaque année à pareille époque sur les nouveautés à prévoir l'an prochain. Au menu de...

1648 Seul un tiers des sociétés ont adapté leurs statuts
context: entreprendre
Les entrepreneurs ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mettre leurs statuts en conformité. Les statuts constituent les règles fondamentales d’une société indispensables...

1649 Découvrez le 12e numéro de notre magazine NotaBene !
Le nouveau numéro de notre magazine NotaBene est enfin arrivé, et il regorge d'articles captivants couvrant un large éventail de sujets intéressants,...

1650 Mon compromis de vente signé, dois-je encore contacter ma banque ?
context: inscription hypothécaire, crédit, compromis de vente, immobilier
L'achat d'une propriété est un moment charnière dans la vie, marqué par des décisions importantes et des démarches financières complexes. Au cœur...