Pour "registre central des successions" il y a 1914 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
1651 Tendance 2023 : de plus en plus de Belges modifient leur contrat de mariage
context:
mariage, contrat de mariage, acte notarié
En
2023,
40.734
contrats
de
mariage
ont
été
conclus
dans
notre
pays.
C’est
ce
qui
ressort
des
chiffres
de
la
Fédération
des...
1652 L'intérêt supérieur des enfants au cœur des conventions de divorce par consentement mutuel
context:
médiation, divorce par consentement mutuel, divorce, enfants
Dans
le
tumulte
et
les
turbulences
que
peut
engendrer
une
procédure
de
divorce,
une
lumière
guide
les
décisions
prises
par
les
parents...
1653 Immobilier en Ardenne : diminution des ventes, prix en légère hausse
context:
immobilier, baromètre
Fednot
a
analysé
les
chiffres
de
l’immobilier
en
Ardenne,
une
destination
toujours
prisée
par
les
Flamands…
Rendeux
(pour
le
nombre
d’acheteurs
venus...
1654 La cybersécurité commence par vous : découvrez nos conseils pratiques
Nous
vivons
dans
un
monde
numérique
en
constante
expansion.
Faire
des
affaires
en
ligne
fait
désormais
partie
de
notre
quotidien.
Cela
présente...
1655 Vers un nouveau système de primes à la rénovation en Wallonie
Vous
rénovez
votre
habitation
?
Vous
souhaitez
réaliser
des
économies
d’énergie
ou
remédier
à
des
problèmes
de
salubrité
dans
votre
logement
?...
1656 Izimi évolue : une gestion de documents plus sûre, plus claire… et entre vos mains
context:
acompte, acte notarié, izimi
Chez
Izimi,
votre
sécurité
est
notre
priorité.
Avec
plus
de
535.000
coffres-forts
numériques
actifs,
la
plateforme
s’impose
comme
le
canal
privilégié
des...
1657 La nouvelle vente publique est en vigueur
Dès le 1er janvier 2010, la vente publique change !
1658 Région wallonne : nouvelles règles pour l'obtention de la réduction des droits d'enregistrement «habitation modeste»
Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.
1659 Mon conjoint vient de décéder, que faire ?
context:
succession, conjoint survivant, brochure
La
Fondation
Roi
Baudouin
et
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
se
sont
associées
pour
créer
le
«
Réseau
d’écoute
des
notaires...
1660 Harry Potter devient notaire, le saviez-vous ?
context:
notaire
Les notaires sont sur facebook.
1661 Région wallonne- le permis d'urbanisation remplace le permis de lotir
Ce
1er
septembre
2010,
le
permis
d’urbanisation
(à
ne
pas
confondre
avec
le
permis
d’urbanisme
!)
remplace
le
permis
de
lotir
en...
1662 Séparés du jour au lendemain, que faire ?
context:
divorce, séparation de fait, brochure
Nouvelle
brochure
-
La
Fondation
Roi
Baudouin
et
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
se
sont
associées
pour
créer
le
«
Réseau...
1663 Créer ou reprendre une entreprise via les Starter's days
Vous
avez
envie
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
mais
vous
ne
savez
pas
par
où
commencer
?
Vous
rêvez
de
devenir...
1664 L'Urbanisme en Région bruxelloise en un clic
context:
immobilier, urbanisme
Il
existe
un
nouveau
portail
thématique
dédié
à
l'Urbanisme
en
Région
bruxelloise
:
www.urbanisme.irisnet.be.
Ce
site
thématique
a
la
particularité
de
regrouper
l’ensemble...
1665 Bruxelles certificats PEB : un nouveau passeport pour les bâtiments mis en vente
context:
immobilier, PEB, Bruxelles
Vous
êtes
propriétaire
d’un
bâtiment
-
soit
un
logement,
soit
un
bureau
de
plus
de
500
m²
-
situé
en
Région
de...
1666 NotaireTV, une web tv au service des citoyens
context:
notaire
Les
notaires
inaugurent
aujourd’hui
une
nouvelle
web
tv
:
NotaireTV.
Elle
se
compose
de
près
de
100
vidéos
au
service
des
citoyens...
1667 Conférences gratuites
context:
succession, donation, planification successorale, conférence
Parler de sa succession n'a jamais tué personne...
1668 Le testament, un bon outil pour organiser sa succession
Le
rôle
du
notaire
dans
la
succession
Tous
les
les
êtres
humains
sont
égaux
devant
une
réalité:
tôt
ou
tard,
ils
ne
seront...
1669 Le nombre de visites explose sur notaire.be
context:
notaire
Une
fois
l’année
clôturée,
tout
le
monde
s’en
presse
de
présenter
ses
chiffres
et
autres
résultats.
Notaire.be
ne
dérogera
pas
à
la...
1670 Rapport annuel 2011 : en interaction avec le citoyen
context:
rapport annuel
Le
dernier
rapport
annuel
de
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
(FRNB)
se
pare
de
nouveaux
atours
:
outre
la
version
papier...
1671 Région wallonne : adaptation en matière de taux réduit pour les habitations modestes
context:
droits d'enregistrement
Suite
à
l’achat
d'un
immeuble,
l’acquéreur
doit
payer
une
taxe
appelée
le
droit
d'enregistrement.
Ce
droit
est
calculé
sur
le
prix
de...
1672 Le succès croissant de la cohabitation légale
Entre
l'union
libre,
où
aucune
protection
entre
les
partenaires
n'est
reconnue,
et
le
mariage,
qui
confère
aux
époux
des
droits
et
devoirs...
1673 Réforme des successions : interview exclusive de la Ministre de la Justice
context:
succession, notaire, réforme
Le
droit
successoral
fera
l’objet
d’une
«
modernisation
»,
pouvait-on
lire
dans
la
déclaration
gouvernementale
qui
compte
près
de
200
pages.
À...
1674 Enfant majeur fragilisé : comment assurer à long terme leur avenir
context:
brochure
Barbara
a
25
ans
et
souffre
de
troubles
mentaux
à
la
suite
d’un
accident
de
sport
dont
elle
a
été
victime
à...
1675 Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale
context:
comptes
Chaque
année,
les
sociétés
sont
tenues
d’établir
leur
compte
et
ensuite,
de
les
publier
à
la
Banque
Nationale
de
Belgique.
Une
loi
du...