1451 État du bien loué

1452 La garantie locative
La garantie locative sert à garantir le propriétaire pour les dégâts locatifs que le locataire causerait aux lieux loués. Elle est remise...

1453 Analyse du marché immobilier 2023
Retrouvez l'analyse du marché immobilier des 5 provinces wallonnes et à Bruxelles. Tout au long de la semaine, les rapports immobiliers seront...

1454 Droits d’enregistrement en Région flamande
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Cela représente la plus grande partie...

1455 Vente online: Biddit
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, l'achat et la vente en ligne sont devenus des activités courantes pour de nombreux consommateurs. Alors pourquoi...

1456 FAQ
A l'approche de l’été, vous souhaitez entretenir et embellir votre jardin. Pour remiser vos outils, rien de tel qu’un abri de jardin… Pour...

1457 What does a civil law notary do ?
In Belgium, the notary is guided by the National Chamber of Notaries (Chambre nationale des notaires/Nationale Kamer van Notarissen), the Royal Federation of Belgian...

1458 Publications
Vous trouverez ci-dessous nos brochures, dépliants et affiches, dans un langage accessible à tous. Ces informations ont l’avantage d’être des conseils neutres et objectifs. Vous pouvez consulter...

1459 Signer un acte à distance
context: acte notarié, acte par vidéoconférence, procuration numérique
Le notariat a belge a développé ces dernières années plusieurs possibilités pour limiter les déplacements dans le cadre de la signature des...

1460 La fin de l’entreprise
context: société, entreprise, faillite
Dans cette section, vous pourrez retrouver des informations concernant :  Cessation de l'entreprise individuelle Dissolution et liquidation d'une société Faillite Votre pension d'indépendant  Pactes d'actionnaires

1461 Comment créer une société ? Étapes à suivre
context: BCE, plan financier, statuts, acte notarié, StartMyBusiness
La constitution d'une société comprend plusieurs étapes.  Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, qui détermine notamment toutes ses caractéristiques, lesquelles seront reprises dans ses...

1462 La contribution alimentaire
La contribution alimentaire est la somme d’argent à payer par l'un ou l'autre parent pour couvrir l'entretien, l'éducation et l'hébergement des enfants, et...

1463 Combien puis-je donner ?
context: conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance, La...

1464 Respecter l'égalité entre les enfants
Il sera tenu compte des donations réalisées de votre vivant lors du partage de votre succession. En effet, une donation est en...

1465 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

1466 Clause d'attribution de communauté
La clause d’attribution de communauté, également appelée « Au dernier vivant les biens », permet de laisser la pleine propriété de tous les biens...

1467 Pourquoi planifier votre succession ?
context: droits de succession, succession, planification successorale
Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans...

1468 Acheter un terrain et construire
La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. Le choix est personnel :...

1469 Les servitudes, l'emphytéose et le droit de superficie
La servitude constitue un droit établi sur le bien d'un propriétaire au profit d'un autre bien. La servitude est donc attachée à un...

1470 Aspects fiscaux de l’achat/la vente d’un bien
Toute acquisition immobilière implique des conséquences fiscales non négligeables.  Cette rubrique aborde les différents aspects de la fiscalité immobilière. Vous y découvrirez les règles qui...

1471 Taxes sur les immeubles abandonnés
Le principe d'une taxe sur les immeubles abandonnés ou inoccupés permet d'encourager certains propriétaires à donner un toit à ceux qui n'en...

1472 Bail à ferme
Le bail à ferme concerne un immeuble qui est affecté principalement à son exploitation agricole, à l'exclusion de la sylviculture (= exploitation...

1473 Vente publique
La vente publique est une vente aux enchères lors de laquelle les amateurs font des offres successives. Le montant le plus élevé...

1474 Le remboursement du crédit hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire, crédit
Les emprunteurs s'engagent à payer un intérêt, mais ils doivent également rembourser le capital. Ici aussi, il existe différentes formules entre lesquelles...

1475 La protection du logement familial
Le logement est souvent le nid de la famille. La résidence familiale est le lieu privilégié où la famille se loge, mange, partage ses...