Pour "registre central des successions" il y a 1914 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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1401 Achat immobilier : les documents essentiels à ne pas négliger
Lorsque l'on envisage d'acheter une maison, il est impératif de demander à recevoir tous les documents, rapports et attestations liés à la...

1402 Divorce par consentement mutuel : une séparation à l'amiable
context: divorce par consentement mutuel, divorce, enfants, podcast
Nouvel épisode Notaires&CO !

1403 Hériter à travers les frontières européennes (infofiche)
Nous ne restons pas toujours dans notre pays d'origine. Parfois, nous déménageons de manière temporaire ou permanente pour notre travail, pour des...

1404 Baisse des droits d’enregistrement en Wallonie : nos dernières informations
context: achat, réduction, droits d'enregistrement, taxation, immobilier, wallonie
Le Gouvernement wallon a récemment proposé une mesure visant à faciliter l'accès à la propriété, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ce...

1405 Le nombre de mandats extrajudiciaires en augmentation en 2024 : +22,2%
context: mandat de protection extrajudiciaire
En 2024, 122.734 mandats extrajudiciaires ont été enregistrés dans notre pays, soit plus d'un cinquième de plus qu'en 2023. C'est ce que...

1406 Nouvelles infofiches : tout savoir sur les frais d’achat d’une habitation en Wallonie et à Bruxelles
context: honoraires, achat, droits d'enregistrement, frais, frais d'actes, Bruxelles, wallonie
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Wallonie ou à Bruxelles ? Pour bien préparer votre projet, il est essentiel de comprendre...

1407 Baromètre de la Côte : les prix des appartements sur la digue en hausse
Par rapport à 2023, le littoral belge a enregistré une diminution de -2,1% de ventes immobilières en 2024. C'est ce que révèle...

1408 “Not so frequently asked questions" : lancement d'une campagne originale à la télévision, sur les réseaux sociaux... et dans les cafés !
Depuis le 21 avril, une campagne d’image nationale sur le notariat est menée à l'initiative de la Fédération des notaires (Fednot). L'accent est...

1409 Analyse du marché immobilier 2010
context: immobilier, conférence
Disponible à partir du 7 février 2011 en fonction des présentations à la presse.

1410 Général
Vous trouverez ci-dessous toutes nos vidéos qui ne sont pas spécifiquement liées à l'une des autres rubriques. Bon visionnage !

1411 Analyse du marché immobilier 2018
Tout au long la semaine, les rapports immobiliers seront disponibles par province après chacune des conférences de presse. 

1412 Analyse du marché immobilier 2019
Retrouvez l'analyse du marché immobilier province par province. Tout au long la semaine, les rapports immobiliers seront disponibles par province après chacune...

1413 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

1414 Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?
context: ombudsman
Il peut arriver que vous perdiez confiance en votre notaire ou que vous souhaitiez en changer. C’est tout à fait possible. Personne...

1415 Les maisons du Notariat
context: maison des notaires
Les consultations pour les particuliers sont supprimées dans les maisons du notariat. Pour un conseil avisé, merci de vous adresser au notaire...

1416 Changement de siège
context: société, transfert
Tout comme les personnes physiques peuvent changer de domicile, les sociétés peuvent également transférer leur siège. Il faut distinguer le transfert de...

1417 L'entreprise individuelle
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, faillite
En principe, toute personne a le droit de créer une entreprise. L'entreprise individuelle est la forme la plus simple pour exercer une...

1418 L'autorité parentale
context: autorité parentale, formation, coparente
Les deux parents, et seulement eux, ont une autorité parentale. Ils doivent donc se mettre d’accord sur l’organisation de l’hébergement des enfants et...

1419 Analyse du marché immobilier 2020
Retrouvez l'analyse du marché immobilier province par province. Tout au long la semaine, les rapports immobiliers seront disponibles par province après chacune...

1420 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

1421 Les conséquences de la cohabitation légale
La déclaration de cohabitation légale impose des règles qui deviennent obligatoires par le seul fait de la déclaration. Ces règles sont également...

1422 La fin de la cohabitation légale
Plusieurs possibilités existent pour mettre fin à la cohabitation légale. Certains droits sont également prévus pour le cohabitant survivant en cas de...

1423 Pourquoi faire une donation ?
context: donation, testament
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que...

1424 Particularités pour les donations aux enfants mineurs
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...

1425 Donation mobilière
À côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, Cette...

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