Pour "registre central des successions" il y a 1914 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
1401 Achat immobilier : les documents essentiels à ne pas négliger
Lorsque
l'on
envisage
d'acheter
une
maison,
il
est
impératif
de
demander
à
recevoir
tous
les
documents,
rapports
et
attestations
liés
à
la...
1402 Divorce par consentement mutuel : une séparation à l'amiable
context:
divorce par consentement mutuel, divorce, enfants, podcast
Nouvel épisode Notaires&CO !
1403 Hériter à travers les frontières européennes (infofiche)
Nous
ne
restons
pas
toujours
dans
notre
pays
d'origine.
Parfois,
nous
déménageons
de
manière
temporaire
ou
permanente
pour
notre
travail,
pour
des...
1404 Baisse des droits d’enregistrement en Wallonie : nos dernières informations
context:
achat, réduction, droits d'enregistrement, taxation, immobilier, wallonie
Le Gouvernement
wallon a
récemment
proposé
une
mesure
visant
à
faciliter
l'accès
à
la
propriété,
qui
devrait
entrer
en
vigueur
le 1er
janvier
2025.
Ce...
1405 Le nombre de mandats extrajudiciaires en augmentation en 2024 : +22,2%
context:
mandat de protection extrajudiciaire
En
2024,
122.734
mandats
extrajudiciaires
ont
été
enregistrés
dans
notre
pays,
soit
plus
d'un
cinquième
de
plus
qu'en
2023.
C'est
ce
que...
1406 Nouvelles infofiches : tout savoir sur les frais d’achat d’une habitation en Wallonie et à Bruxelles
context:
honoraires, achat, droits d'enregistrement, frais, frais d'actes, Bruxelles, wallonie
Vous
envisagez
d’acheter
un
bien
immobilier
en
Wallonie
ou
à
Bruxelles
?
Pour
bien
préparer
votre
projet,
il
est
essentiel
de
comprendre...
1407 Baromètre de la Côte : les prix des appartements sur la digue en hausse
Par
rapport
à
2023,
le
littoral
belge
a
enregistré
une
diminution
de
-2,1%
de
ventes
immobilières
en
2024.
C'est
ce
que
révèle...
1408 “Not so frequently asked questions" : lancement d'une campagne originale à la télévision, sur les réseaux sociaux... et dans les cafés !
Depuis
le
21
avril,
une
campagne
d’image
nationale
sur
le
notariat est
menée
à
l'initiative
de
la
Fédération
des
notaires
(Fednot).
L'accent
est...
1409 Analyse du marché immobilier 2010
context:
immobilier, conférence
Disponible
à
partir
du
7
février
2011
en
fonction
des
présentations
à
la
presse.
1410 Général
Vous
trouverez
ci-dessous
toutes
nos
vidéos
qui
ne
sont
pas
spécifiquement
liées
à
l'une
des
autres
rubriques. Bon
visionnage !
1411 Analyse du marché immobilier 2018
Tout
au
long
la
semaine,
les
rapports
immobiliers
seront
disponibles
par
province
après
chacune
des
conférences
de
presse.
1412 Analyse du marché immobilier 2019
Retrouvez
l'analyse
du
marché
immobilier
province
par
province.
Tout
au
long
la
semaine,
les
rapports
immobiliers
seront
disponibles
par
province
après
chacune...
1413 Pour les successions et les donations
context:
succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous
pouvez
vous
adresser
à
votre
notaire
pour
toutes
questions
relatives
aux
successions.
Pouvez-vous
déshériter
vos
enfants
?
Pouvez-vous
refuser,
à
l’avance,...
1414 Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?
context:
ombudsman
Il
peut
arriver
que
vous
perdiez
confiance
en
votre
notaire
ou
que
vous
souhaitiez
en
changer.
C’est
tout
à
fait
possible.
Personne...
1415 Les maisons du Notariat
context:
maison des notaires
Les
consultations
pour
les
particuliers
sont
supprimées
dans
les
maisons
du
notariat.
Pour
un
conseil
avisé,
merci
de
vous
adresser
au
notaire...
1416 Changement de siège
context:
société, transfert
Tout
comme
les
personnes
physiques
peuvent
changer
de
domicile,
les
sociétés
peuvent
également
transférer
leur
siège.
Il
faut
distinguer
le
transfert
de...
1417 L'entreprise individuelle
context:
dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, faillite
En
principe,
toute
personne
a
le
droit
de
créer
une
entreprise.
L'entreprise
individuelle
est
la
forme
la
plus
simple
pour
exercer
une...
1418 L'autorité parentale
context:
autorité parentale, formation, coparente
Les
deux
parents,
et
seulement
eux,
ont
une autorité
parentale.
Ils
doivent
donc
se
mettre
d’accord
sur
l’organisation
de
l’hébergement
des
enfants
et...
1419 Analyse du marché immobilier 2020
Retrouvez
l'analyse
du
marché
immobilier
province
par
province.
Tout
au
long
la
semaine,
les
rapports
immobiliers
seront
disponibles
par
province
après
chacune...
1420 Les conséquences du mariage
context:
logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il
existe
des
règles
obligatoires
pour
tous
les
couples
mariés,
qu'ils
aient
établi
un
contrat
de
mariage
ou
non.
Ces
règles
sont...
1421 Les conséquences de la cohabitation légale
La
déclaration
de
cohabitation
légale
impose
des
règles
qui
deviennent
obligatoires
par
le
seul
fait
de
la
déclaration.
Ces
règles
sont
également...
1422 La fin de la cohabitation légale
Plusieurs
possibilités
existent
pour
mettre
fin
à
la
cohabitation
légale.
Certains
droits
sont
également
prévus
pour
le
cohabitant
survivant
en
cas
de...
1423 Pourquoi faire une donation ?
context:
donation, testament
Certains
propriétaires
désirent
léguer
leur
maison
à
leurs proches
par
testament,
mais
ils
sont
effrayés
par
le
montant
des
droits
de
succession
que...
1424 Particularités pour les donations aux enfants mineurs
Vous
souhaitez
effectuer
une
donation
en
faveur
de
votre
fils,
votre
petite-fille,
votre
neveu,
ou
un
enfant
mineur
quel
qu’il
soit
?...
1425 Donation mobilière
À
côté
de
la
donation
d'un
immeuble,
il
est
possible
de
donner
un
bien
meuble,
comme
un
tableau,
une
somme
d'argent,
Cette...