Pour "registre central des successions" il y a 1914 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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1351 Quels sont les frais dont je dois tenir compte lorsque j'achète un bien ?
context: réduction, droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, frais d'actes, TVA
Lorsque j'achète un bien, outre le prix d'achat, je dois tenir compte d'autres frais, qui sont essentiellement des taxes : les droits...

1352 Vous souhaitez lancer votre propre entreprise ?
context: société anonyme, insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, SRL, SA, SC
Allez-vous exercer votre activité en personne physique ou en société ? Et le rôle du notaire dans tout ça ? 1/ Deux possibilités Il existe deux...

1353 Accepter une succession ou y renoncer
context: patrimoine, dettes, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire
Accepter une succession sans réfléchir est une décision qui peut se révéler dangereuse. En effet, en plus de l’actif, une succession peut également présenter un passif (des dettes).

1354 Quid si vous n’êtes plus en mesure de gérer vous-même vos propres questions financières ?
context: droits de succession, patrimoine
Les gens sont de plus en plus conscients des problèmes qui pourraient se présenter lors de leurs vieux jours. C’est ainsi qu’environ...

1355 Trouver ou créer son logement inclusif en Belgique
context: cohabitation, dépliant, logement
Pour toute personne qui arrive à l’âge adulte se pose tôt ou tard la question du lieu de vie, et les personnes...

1356 5 conseils pour un bon emprunt hypothécaire
context: hypothèque, crédit, immobilier, prêt
Ça y est, vous avez trouvé l’habitation de vos rêves… Des rêves que vous pourrez financer grâce à un emprunt hypothécaire. La démarche n’est pas anodine et les offres alléchantes des banques ne manquent pas. Voici quelques petits conseils pour vous aider à faire le bon choix !

1357 Découvrez le nouveau baromètre de la famille
context: baromètre
De plus en plus de personnes sont préoccupées par leurs vieux jours : le nombre de mandats de protection extrajudiciaire grimpe en...

1358 NotaBene, un nouveau magazine notaire.be et un nouveau blog
context: notaire
Il y a quelques heures, il était encore sous presse mais dans quelques jours, NotaBene, le nouveau magazine grand public de Notaire.be, arrivera dans...

1359 Réforme des successions : les donations
context: succession, donation, réforme
Vous avez donné l’appartement de tante Suzette à votre fille ?  Quelles conséquences cette donation aura à partir du 1er septembre 2018 sur...

1360 Baromètre des notaires : 2017 est une année record en nombre de transactions !
2017 est l’année la plus active sur le marché immobilier belge, un nombre record de transactions immobilières ont été conclues : +0,8% de...

1361 Baromètre des notaires : l'immobilier à la côte en 2017
context: immobilier, baromètre
2017 : nouvelle année record en nombre de transactions En 2017, il y a eu légèrement plus de transactions immobilières sur la côte...

1362 A combien s’élèvent les frais d’achat de votre nouvelle habitation ? Faites le calcul sur notaire.be !
context: droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, frais d'actes
Grâce au module de calcul de notaire.be, obtenez une estimation de vos frais d’acte d’achat : notre module de calcul est régulièrement mis à...

1363 Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé
context: mariage, patrimoine, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, indivision, communauté
Quelle différence entre acheter en étant mariés ou non ? Les cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les cohabitants de fait...

1364 Réforme des successions : attention aux effets sur vos donations faites avant le 1er septembre 2018
context: succession, donation, planification successorale
Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme des successions (en vigueur depuis le 1er septembre 2018) s’appliquent...

1365 Vous achetez un bien immobilier ? Vérifiez les éventuelles servitudes !
Si vous achetez un bien, vérifiez si certaines servitudes sont attachées à votre bien ou pas... Servitude de passage, servitude de vue, etc...

1366 Baromètre des notaires du 3e trimestre 2018 : comment se porte notre marché immobilier ?
context: baromètre
En comparaison au 3ème trimestre de 2017, le nombre de transactions immobilières dans notre pays a augmenté de 5,4% au cours du...

1367 Vous avez fait des donations avant le 1er septembre 2018 ?
context: succession, donation, planification successorale
La réforme des successions est en vigueur depuis le 1er septembre 2018, mais peut-être que, dans votre situation, il vaut mieux établir...

1368 Le nombre de Belges qui désignent un mandataire pour quand ils ne seront plus capables augmente fortement
Le nombre de Belges qui établissent un mandat de protection extrajudiciaire augmente de manière spectaculaire. Pendant les six premiers mois de 2019,...

1369 Vous pouvez désormais payer votre précompte immobilier en ligne à Bruxelles
context: précompte immobilier, immobilier
Chaque année au début du mois de septembre, des milliers d’avertissements extrait de rôle en matière de précompte immobilier sont envoyés un...

1370 Médiation : soirée d'info gratuite le 15 octobre 2019 à 18h30
context: notaire médiateur, médiation
Le notaire médiateur est un professionnel du droit formé à la résolution des conflits, il conseille les parties de manière neutre et...

1371 Comment mettre fin à un bail ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
context: bail, contrat de location, propriété, garantie locative, contrat de bail, immobilier, logement
Si vous êtes locataire ou propriétaire, il existe 4 possibilités pour mettre fin à un bail: à l'expiration de celui-ci, en cours...

1372 Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?
context: succession, donation, testament, planification successorale, notaire, pacte successoral, pacte familial
En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est un acte officiel qui reconnait un lien de parenté entre un parent et un enfant. Cette procédure a donc aussi des conséquences importantes en matière de succession. Voici quelques explications.

1373 Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) (infofiche)
context: vente, immobilier, diu, izimi
Un entrepreneur réalise des travaux chez vous ? Pensez à conserver le dossier d'intervention ultérieure (DIU) ! Lorsqu'un entrepreneur effectue des travaux dans votre...

1374 Les entrepreneurs protégés contre une faillite jusqu’au 17 juin 2020
context: insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, entreprendre, faillite
En raison de la crise liée au coronavirus, de nombreux entrepreneurs luttent en ce moment pour garder la tête hors de l'eau...

1375 Le congé de deuil passera bientôt de trois à dix jours
context: décès, succession, déclaration de succession, Déclaration
Actuellement, toute personne qui perd un proche peut prendre 3 jours de congé de deuil. Trop peu selon la Commission parlementaire des Affaires...

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