Pour "registre central des successions" il y a 1914 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
1351 Quels sont les frais dont je dois tenir compte lorsque j'achète un bien ?
context:
réduction, droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, frais d'actes, TVA
Lorsque
j'achète
un
bien,
outre
le
prix
d'achat,
je
dois
tenir
compte
d'autres
frais,
qui
sont
essentiellement
des
taxes
:
les
droits...
1352 Vous souhaitez lancer votre propre entreprise ?
context:
société anonyme, insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, SRL, SA, SC
Allez-vous
exercer
votre
activité
en
personne
physique
ou
en
société
?
Et
le
rôle
du
notaire
dans
tout
ça
?
1/ Deux
possibilités
Il
existe deux...
1353 Accepter une succession ou y renoncer
context:
patrimoine, dettes, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire
Accepter une succession sans réfléchir est une décision qui peut se révéler dangereuse. En effet, en plus de l’actif, une succession peut également présenter un passif (des dettes).
1354 Quid si vous n’êtes plus en mesure de gérer vous-même vos propres questions financières ?
context:
droits de succession, patrimoine
Les
gens
sont
de
plus
en
plus
conscients
des
problèmes
qui
pourraient
se
présenter
lors
de
leurs
vieux
jours.
C’est
ainsi
qu’environ...
1355 Trouver ou créer son logement inclusif en Belgique
context:
cohabitation, dépliant, logement
Pour
toute
personne
qui
arrive
à
l’âge
adulte
se
pose
tôt
ou
tard
la
question
du
lieu
de
vie,
et
les
personnes...
1356 5 conseils pour un bon emprunt hypothécaire
context:
hypothèque, crédit, immobilier, prêt
Ça y est, vous avez trouvé l’habitation de vos rêves… Des rêves que vous pourrez financer grâce à un emprunt hypothécaire. La démarche n’est pas anodine et les offres alléchantes des banques ne manquent pas. Voici quelques petits conseils pour vous aider à faire le bon choix !
1357 Découvrez le nouveau baromètre de la famille
context:
baromètre
De
plus
en
plus
de
personnes
sont
préoccupées
par
leurs
vieux
jours
:
le
nombre
de
mandats
de
protection
extrajudiciaire
grimpe
en...
1358 NotaBene, un nouveau magazine notaire.be et un nouveau blog
context:
notaire
Il
y
a
quelques
heures,
il
était
encore
sous
presse mais
dans
quelques
jours,
NotaBene,
le
nouveau
magazine
grand
public
de Notaire.be,
arrivera
dans...
1359 Réforme des successions : les donations
context:
succession, donation, réforme
Vous
avez
donné
l’appartement
de
tante
Suzette
à
votre
fille ?
Quelles
conséquences
cette
donation
aura
à
partir
du
1er
septembre
2018
sur...
1360 Baromètre des notaires : 2017 est une année record en nombre de transactions !
2017
est
l’année
la
plus
active
sur
le
marché
immobilier
belge,
un
nombre
record
de
transactions
immobilières
ont
été
conclues
: +0,8%
de...
1361 Baromètre des notaires : l'immobilier à la côte en 2017
context:
immobilier, baromètre
2017
:
nouvelle
année
record
en
nombre
de
transactions
En
2017,
il
y
a
eu
légèrement
plus
de
transactions
immobilières
sur
la
côte...
1362 A combien s’élèvent les frais d’achat de votre nouvelle habitation ? Faites le calcul sur notaire.be !
context:
droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, frais d'actes
Grâce
au
module
de
calcul
de
notaire.be,
obtenez
une
estimation
de
vos
frais
d’acte
d’achat :
notre
module
de
calcul
est régulièrement
mis
à...
1363 Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé
context:
mariage, patrimoine, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, indivision, communauté
Quelle
différence
entre
acheter
en
étant
mariés
ou
non ?
Les
cohabitants non
mariés –
par
exemple
les
cohabitants
légaux,
ou
même
les
cohabitants
de
fait...
1364 Réforme des successions : attention aux effets sur vos donations faites avant le 1er septembre 2018
context:
succession, donation, planification successorale
Si
vous
ne
souhaitez
pas
que
certaines
nouvelles
règles
de
la
réforme
des
successions
(en
vigueur
depuis
le
1er
septembre
2018)
s’appliquent...
1365 Vous achetez un bien immobilier ? Vérifiez les éventuelles servitudes !
Si
vous
achetez
un
bien,
vérifiez
si
certaines
servitudes
sont
attachées à
votre
bien
ou
pas...
Servitude
de
passage,
servitude
de
vue,
etc...
1366 Baromètre des notaires du 3e trimestre 2018 : comment se porte notre marché immobilier ?
context:
baromètre
En
comparaison
au
3ème
trimestre
de
2017,
le
nombre
de
transactions
immobilières
dans
notre
pays
a
augmenté
de
5,4%
au
cours
du...
1367 Vous avez fait des donations avant le 1er septembre 2018 ?
context:
succession, donation, planification successorale
La
réforme
des
successions
est
en
vigueur
depuis
le
1er
septembre
2018,
mais
peut-être
que,
dans
votre
situation,
il
vaut
mieux
établir...
1368 Le nombre de Belges qui désignent un mandataire pour quand ils ne seront plus capables augmente fortement
Le
nombre
de
Belges
qui
établissent
un
mandat
de
protection
extrajudiciaire
augmente
de
manière
spectaculaire.
Pendant
les
six
premiers
mois
de
2019,...
1369 Vous pouvez désormais payer votre précompte immobilier en ligne à Bruxelles
context:
précompte immobilier, immobilier
Chaque
année
au
début
du
mois
de
septembre,
des
milliers
d’avertissements
extrait
de
rôle
en
matière
de
précompte
immobilier
sont
envoyés
un...
1370 Médiation : soirée d'info gratuite le 15 octobre 2019 à 18h30
context:
notaire médiateur, médiation
Le
notaire
médiateur
est
un
professionnel
du
droit
formé
à
la
résolution
des
conflits,
il
conseille
les
parties
de
manière
neutre
et...
1371 Comment mettre fin à un bail ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
context:
bail, contrat de location, propriété, garantie locative, contrat de bail, immobilier, logement
Si
vous
êtes
locataire
ou
propriétaire,
il
existe
4
possibilités
pour
mettre
fin
à
un
bail:
à
l'expiration
de
celui-ci,
en
cours...
1372 Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?
context:
succession, donation, testament, planification successorale, notaire, pacte successoral, pacte familial
En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est un acte officiel qui reconnait un lien de parenté entre un parent et un enfant. Cette procédure a donc aussi des conséquences importantes en matière de succession. Voici quelques explications.
1373 Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) (infofiche)
context:
vente, immobilier, diu, izimi
Un
entrepreneur
réalise
des
travaux
chez
vous
? Pensez
à
conserver
le
dossier
d'intervention
ultérieure
(DIU)
!
Lorsqu'un
entrepreneur
effectue
des
travaux
dans
votre...
1374 Les entrepreneurs protégés contre une faillite jusqu’au 17 juin 2020
context:
insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, entreprendre, faillite
En
raison
de
la
crise
liée
au
coronavirus,
de
nombreux
entrepreneurs
luttent
en
ce
moment
pour
garder
la
tête
hors
de
l'eau...
1375 Le congé de deuil passera bientôt de trois à dix jours
context:
décès, succession, déclaration de succession, Déclaration
Actuellement,
toute
personne
qui
perd
un
proche peut
prendre
3
jours
de
congé
de
deuil.
Trop
peu
selon
la
Commission
parlementaire
des
Affaires...