1301 Les conséquences de la cohabitation de fait
Beaucoup de couples choisissent de vivre ensemble sans se marier, pour garder leur liberté. Mais attention : en cas de coup dur,...

1302 Droits de succession Bruxelles
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au...

1303 Impôt des sociétés (ISOC)
context: société
Voici le formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2010 publiée au Moniteur belge . Plus d'infos sur l'ISOC...

1304 Lancement de l'Annuaire européen des notaires
context: notaire, annuaire, Notaires d'Europe
Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité de trouver un notaire qui parle leur langue partout en Europe. Fruit du...

1305 Réforme des successions : la réserve des enfants
context: succession, héritiers, part successorale, réserve, héritier réservataire, enfants
Découvrez en images, en une minute à peine, un aperçu de ce qui changera à partir du 1er septembre 2018 quant à la...

1306 Réforme des successions : les pactes successoraux
context: succession, planification successorale, pacte successoral, pacte familial
Découvrez en images, en une minute à peine, un aperçu de ce qui changera à partir du 1er septembre 2018 quant aux...

1307 Découvrez le 5e Notaire News, notre magazine vidéo bimensuel
context: décès, comptes, hypothèque, crédit, enfants
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien. Au sommaire de ce 5e...

1308 Acheteurs, protégez-vous des infractions urbanistiques ! (vidéo)
context: achat, immobilier, administration communale, urbanisme, diu, dossier d'intervention ultérieure
Saviez-vous que transformer sans permis une maison en un immeuble de plusieurs appartements ou construire une terrasse ou une véranda sans permis...

1309 Top 8 des questions posées sur les héritages et successions
context: droits de succession, succession, partage des biens, testament, déclaration de succession, héritage, renonciation à une succession, compte bancaire, Déblocage des avoirs d'une succession, izimi
Nous recevons régulièrement des questions de nos internautes autour de l’héritage et des successions. Voici les 8 questions qui reviennent le plus...

1310 5 déclarations pour gérer votre fin de vie
context: notaire, Déclaration
Les déclarations de volonté sont des documents dans lesquels vous donnez vous-même des directives claires sur un aspect de votre fin de vie dans...

1311 Notaires&CO : notre nouvelle chaîne de podcast débarque sur les ondes !
context: achat, crédit, compromis de vente, immobilier, copropriété, urbanisme, rénovation, podcast
Notre podcast Notaires&CO a la volonté de vous offrir des éclairages notariaux précis sur des thèmes essentiels tels que l'immobilier, le mariage,...

1312 Vous héritez de l'« usufruit » d'une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?
context: succession, héritiers, usufruit, nue propriété, héritage, frais
Souvent, lors de successions, le partenaire survivant hérite de l'usufruit des biens de la succession (y compris de la maison familiale) et...

1313 Vente aux enchères ou sous pli fermé : quelle différence ?
context: achat, vente, surenchère, vente de gré à gré, immobilier, vente publique
Le jeu des enchères et des surenchères a la cote. Les ventes publiques ont connu un véritable essor ces dernières années avec...

1314 Évolution du prix de l'immobilier le long du tracé du tramway à Liège : + 56.000€ pour les maisons en 5 ans
Longtemps annoncée, l’arrivée du tramway à Liège est dans sa phase finale. La Fédération du Notariat (Fednot) a analysé le marché immobilier...

1315 18% de donations en plus au cours des neuf premiers mois de 2024
context: droits de succession, donation, droits d'enregistrement, transmission d'un immeuble, immobilier
Les donations immobilières, d'argent et d'actions sont en augmentation. C'est ce que révèlent les chiffres de la Fédération des notaires (Fednot). Au...

1316 3 propositions des notaires pour améliorer la sécurite juridique des citoyens
 Le dernier congrès des notaires portait le titre de “Sécurité pour l’avenir”. Il a donné lieu à plusieurs pistes pour améliorer la...

1317 Le notariat soutient 'The Human Rights Project'
'The Human Rights Project' est une exposition de photos en plein air à Bruxelles.

1318 Justin Conseil
context: notaire, image, communication, France
Un notaire français aux multiples talents

1319 Contribution alimentaire pour les enfants : objectivation
context: pension alimentaire
Depuis le 1er août 2010, une loi prévoit une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de...

1320 Kots d'étudiants - Quelques règles à respecter pour la mise en location
context: bail, kot
Vous souhaitez louer une chambre ou une partie de votre maison à des étudiants? Vous avez acheté un immeuble que vous souhaitez...

1321 Immobilier - Le baromètre transfrontalier
context: immobilier, France, baromètre
Les notaires belges se sont associés à leurs confrères français pour lancer une analyse commune du marché immobilier frontalier. Elle porte le...

1322 La semaine de l'immobilier
context: immobilier
La semaine de l'immobilier présentée par les notaires de votre province. Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études...

1323 Plus de 2.000 personnes conseillées en une soirée
context: conférence, coulisses
Le 11 octobre, les notaires présentaient une conférence sur la planification successorale. Elle se donnait, au même moment, dans toutes les...

1324 Les notaires au salon entreprendre
context: société
Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire? Vous allez devenir indépendant. Créer son entreprise est une aventure exaltante. Le...

1325 Rappel : Un dossier d'intervention ultérieure est obligatoire
context: diu, dossier d'intervention ultérieure
De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien. Lorsqu’elles sont ignorées...