1326 Modification de la procédure de dissolution et de liquidation des sociétés
context: société
En juin 2006, la liquidation d’une société avait fortement été modifiée. Depuis, de nouvelles adaptations ont été introduites par la loi du 19...

1327 Région wallonne : adaptation du taux réduit en matière de succession
context: droits de succession
Le bénéficiaire d’un héritage ne doit pas en oublier l’aspect fiscal : des droits de succession seront dus sur cette succession. Le...

1328 Bon anniversaire, NotaireTV !
context: notaire, communication
Il y a un an que les notaires ont inauguré la web tv au service des citoyens : NotaireTV. Aujourd’hui, les vidéos...

1329 Le régime de la copropriété encore plus pratique
context: copropriété, syndic
A partir du 18 juin 2012, le régime de la copropriété connaitra de nouvelles modifications. Voici les principaux changements : le courrier...

1330 Nouvelle brochure : Etre grands-parents aujourd hui
context: brochure
Au XXIème siècle, il existe mille manières d’être grands-parents. Car le monde évolue, l’espérance de vie augmente, les structures familiales s’adaptent… les...

1331 La semaine de l'immobilier
context: immobilier, baromètre
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...

1332 Les frais de l'acte notarié
context: frais d'actes
Dernièrement, le coût des actes notariés s’est alourdi, en particulier pour les actes dit « simples ». Deux explications à cela : ...

1333 Notaire.be, le site de référence du droit expliqué
Depuis sa tout nouvelle mouture, il y a 4 ans, Notaire.be enregistre des taux de fréquentation de plus en plus en élevés...

1334 Mariage ou cohabitation : bon à savoir pour faire le grand saut
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, brochure
 Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point qu’elle lui...

1335 Le baromètre des notaires 21 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités des citoyens dans le domaine...

1336 Le baromètre des notaires 22 est sorti.
Le Baromètre des Notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités de la population en matière de marché...

1337 Nom de famille de l'enfant : nouvelles règles
context: filiation
Depuis le 1er juin 2014, les parents ont davantage de marge dans le choix du nom de famille de leur nouveau-né. En effet, afin...

1338 Les nouveaux habits du statut de protection des personnes vulnérables
context: administration provisoire
Le système mis en place au XIXème siècle par les rédacteurs du Code civil afin de protéger les personnes atteintes d’un trouble...

1339 Le baromètre des notaires du 4e trimestre 2014 est sorti
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d'immobilier. Le 4ème trimestre 2014 a enregistré un nombre remarquablement élevé de transactions immobilières : 10,2% de plus qu'au 3ème trimestre 2014 et 9% de plus qu'au 4ème trimestre 2013. Cela s'explique principalement par l'activité soutenue du marché immobilier flamand.

1340 Séparés du jour au lendemain, que faire ?
Une séparation brutale, un départ inopiné ou la fin d’une longue période de crises ou d’interrogations… Votre vie va sans doute devoir s’organiser tout à...

1341 Le baromètre des notaires du 1er trimestre 2015 est sorti
context: divorce, vente, immobilier, baromètre, achat démembré
Le « Baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière...

1342 Le notaire et la lutte contre le blanchiment d'argent
context: notaire, blanchiment
Le notaire est tenu de respecter de nombreuses obligations prévues par la loi en matière de blanchiment d'argent.  Il doit par exemple informer...

1343 Assurance-vie : soyez attentifs aux bénéficiaires de votre contrat
context: testament, héritiers, assurance
Vous avez souscrit une assurance-vie ? Savez-vous encore qui est le bénéficiaire que vous aviez désigné, parfois il y a longtemps, dans votre...

1344 Qu'est-ce que la séparation de fait ?
context: divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
Lorsque rien ne va plus dans un couple, la séparation devient inévitable... Mais les époux ne divorcent pas toujours, ou alors bien des années plus...

1345 Votre immeuble et l'urbanisme : quelle garantie pouvez-vous attendre de qui
context: achat, vente, notaire, immobilier, urbanisme
Le droit de l’urbanisme est au cœur de l’actualité, dans les trois régions du pays et plus particulièrement en Région wallonne et...

1346 5 questions fréquentes à propos des sociétés
context: société, entreprise, association
Vous aimeriez vous lancer prochainement comme entrepreneur ou vous êtes déjà à la tête de votre société ? Dans un cas comme dans...

1347 Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite
context: droits de succession, succession, planification successorale, renonciation à une succession
Que se passera-t-il quand vous ne serez plus là ? Voici une question que vous n’avez sans doute pas envie de vous poser...

1348 Mariage : quelques conseils avant de faire le grand saut
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Peut-être vous êtes-vous récemment décidé à vous lancer dans la belle et grande aventure du mariage. On dit souvent que c’est l'un...

1349 Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
context: divorce par consentement mutuel, divorce, convention préalable, partage des biens
Le divorce par consentement mutuel est certainement la forme de divorce la moins pénible, celle qui respecte le mieux la sensibilité des...

1350 Découvrez notre nouvelle brochure sur la séparation et le divorce
context: pension alimentaire, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage avec plaisir. Il existe aujourd'hui deux manières de divorcer...