526 Coronavirus: puis-je encore me rendre dans une étude notariale ?
context: acte notarié, notaire
Les mesures plus strictes annoncées hier soir par le gouvernement fédéral ont également des conséquences sur l’activité des 1.150 études notariales du...

527 Baromètre des entreprises : le nombre de nouvelles sociétés a augmenté de +34% en un an
context: société anonyme, société, SRL, acte notarié, notaire, réforme
Le nombre de créations de nouvelles sociétés a sensiblement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations, le...

528 Un guide pratique pour vieillir en étant bien informé (nouvelle brochure)
context: succession, planification successorale, déclaration de succession, acte notarié, notaire, dernières volontés, pacte successoral, pacte familial
Dans la vie, on ne peut pas tout prévoir. La crise du coronavirus, qui a bouleversé nos vies de manière inattendue ces...

529 Le prêt Proxi pour que les particuliers puissent investir dans les entreprises bruxelloises
context: société, entreprise, prêt, entreprendre
A partir de ce 15 octobre 2020, il est possible pour les particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs de la Région...

530 Impact du coronavirus sur le marché immobilier : légère baisse du nombre de transactions immobilières en Belgique en 2020
context: achat, vente, compromis de vente, notaire, immobilier, baromètre
Le coronavirus a fortement marqué l’année 2020, y compris pour le marché immobilier. Sur l’ensemble de l’année, il y a eu 2,7...

531 Nouveauté : depuis le 19 juin 2021, les liens entre frères et sœurs sont davantage protégés
context: divorce par consentement mutuel, divorce, divorce pour désunion irrémédiable
Lorsque des parents décident de se séparer, ou lorsqu’on se situe dans une situation d’accueil familial ou de tutelle, la question de...

532 Baromètre immobilier: record du nombre de transactions immobilières lors des 6 premiers mois de l’année
context: achat, acte notarié, immobilier, frais d'actes, baromètre
Le marché immobilier belge continue d’être très soutenu selon le baromètre immobilier de la Fédération du Notariat (Fednot). Sur les six premiers...

533 Bail étudiant : prêt à 0% pour constituer la garantie locative
context: bail, contrat de location, garantie locative, contrat de bail, immobilier, wallonie, prêt
Bientôt la rentrée et vous pensez à louer un kot en Wallonie ? Mais vous rencontrez des difficultés pour financer la garantie locative ? Bonne...

534 Le prix moyen des terres agricoles en hausse en Belgique
context: bail, acte notarié, immobilier, baromètre
Sur les 6 premiers mois de l’année 2021, le prix moyen d’un hectare de terres agricoles en Belgique a fortement augmenté, une...

535 Est-il possible de devoir déposer une nouvelle déclaration de succession ?
context: droits de succession, mariage, contrat de mariage, testament, héritiers, déclaration de succession, héritage, notaire
En cas de décès, les héritiers du défunt doivent déposer une déclaration de succession dans les 4 mois qui suivent la date...

536 Quand adapter les statuts de votre société ?
context: statuts, acte notarié, notaire, entreprendre
Saviez-vous que les conseils d’un notaire peuvent être extrêmement précieux avant de modifier les statuts de votre société ? Si vous vous rendez...

537 Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux ?
context: bail, loyer, contrat de bail, acte notarié
Un bail est dit authentique lorsqu’il est rédigé par un notaire. Il est obligatoire lorsque la durée du contrat de bail est...

538 Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
context: vente de gré à gré, frais
Les frais d'achat comprennent :  les droits d'enregistrement : il s'agit d'un impôt régional dont le taux normal est de 12,5% en Région wallonne et en Région...

539 Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
Si vous êtes mariés, tout dépend de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés sous le régime légal, tous vos revenus sont...

540 Comment faire une offre d’achat correcte ?
context: achat, immobilier
L’achat d’un bien immobilier est un gros investissement et ne doit pas être pris à la légère. Contrairement à ce que l’on...

541 Ses deux parents sont décédés, le mineur est alors mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
context: mineur, tutelle
La tutelle sert à assurer la protection d'un enfant mineur. Elle entre en jeu lorsque les parents ne peuvent pas exercer leur...

542 Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
context: cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, vie commune, séparation de biens
La « cohabitation légale » et le « contrat de cohabitation » (également appelé « convention de vie commune ») sont deux concepts souvent confondus. La cohabitation légale est...

543 Toutes les bonnes choses ont une fin... Ne manquez pas les derniers épisodes du 5ème étage !
context: notaire
Des champignons dans un faux plafond … Mérule ou girolles ? Vices cachés ?  Vous envisagez d’acheter une maison ? Suivez les conseils de JJ... ça...

544 Que signifie se marier en « séparation de biens » ? Quels changements apporte la réforme des régimes matrimoniaux à partir du 1er septembre 2018 ?
context: mariage, contrat de mariage, séparation de biens
Les futurs conjoints ne sont pas tenus d’établir un contrat de mariage quand ils se marient, mais dans certains cas, se marier...

545 Que fait le notaire lors de l'achat d'un bien ?
context: achat, attestation de sol, notaire, PEB, électricité, urbanisme
Carine et Paul trouvent une maison... Mais font-ils réellement un achat sécurisé ? Que va faire le notaire concrètement pour les aider...

546 Découvrez notre 3e Notaire News
context: notaire
Foire de Libramont, règles pour construire une piscine,… découvrez le numéro 3 de notre magazine vidéo. En quelques minutes, nous vous offrons une...

547 Découvrez le numéro 4 de notre nouveau magazine vidéo Notaire News
context: donation, notaire, immobilier
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien. Au sommaire de ce 4e...

548 Notaire News 12: les entrepreneurs à l'honneur
context: société, entreprise, enregistrement, entreprendre
A l'occasion de la semaine mondiale de l'entrepreneur, notre Notaire News est spécialement dédié aux entrepreneurs. Au sommaire: A quoi sert eStox le registre...

549 Notaire News 13: tout savoir sur la mise en location d'un bien immobilier
context: bail, contrat de location, contrat de bail, immobilier
Le treizième numéro de notre Notaire News est consacré à la location d'un bien immobilier. Au sommaire: Comment mettre fin à un bail ? L'interview par...

550 Notaire News 14: tout savoir sur la donation
context: minorité, succession, donation, mineur, planification successorale, don manuel
Le quatorzième numéro de notre Notaire News est consacré aux donations. Au sommaire: Quelle différence entre un cadeau et une donation ? L'interview par Skype de...