476 Coronavirus: les notaires restent disponibles pour les citoyens et les entreprises
context: mariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, testament, testament authentique, société, entreprise, acte notarié, notaire, entreprendre
Les notaires font tout ce qui est en leur pouvoir pour continuer à aider les citoyens et les entreprises pendant cette crise...

477 Pourquoi entreprendre avec une société à responsabilité limitée (SRL) ?
context: société anonyme, insaisissabilité domicile indépendant, société, entreprise, acte notarié, réforme, entreprendre
Depuis mai 2019, les entrepreneurs qui créent une nouvelle société optent le plus souvent pour une société à responsabilité limitée (SRL). Quels sont les avantages de cette forme de société ?

478 Les donations immobilières connaissent un boom en Wallonie et à Bruxelles en 2020
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, don manuel, acte notarié
Sur les 11 premiers mois de l’année 2020, le nombre de donations, mobilières et immobilières, en Belgique est resté stable par rapport...

479 Les mandats de protection extrajudiciaire belges sont désormais aussi reconnus dans d’autres pays européens
context: succession, donation, procédure judiciaire, mandat de protection extrajudiciaire
Depuis le 1er janvier, un mandat de protection extrajudiciaire établi en Belgique est également reconnu dans plusieurs autres États membres de l'Union...

480 7 questions que l'on se pose quand on fait des travaux dans sa maison ou son appartement
context: frais, obligations fiscales, TVA, urbanisme, prêts verts, diu, prêt
Effectuer des travaux dans une habitation peut être source de beaucoup d’interrogations. Formalités administratives, permis, TVA, budget, primes, … Découvrez dans notre...

481 Comment se protéger contre des vices cachés dans votre habitation ?
context: achat, immobilier
Il arrive très souvent d’avoir le coup de cœur pour un bien lors d’une visite. Il fait beau, le soleil illumine la...

482 Transformer une habitation en kot étudiant: que faut-il savoir?
context: immobilier, Bruxelles, wallonie, kot, urbanisme, permis
Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement non loin d’une école ou d’une université et vous souhaitez bénéficier d’un meilleur rendement...

483 80.000 coffres-forts Izimi activés : retour sur une succès story numérique
context: izimi
Depuis le lancement au début de cette année, déjà 80.000 Belges ont ouvert Izimi, le coffre-fort numérique gratuit et super sécurisé proposé...

484 Acheter ou vendre une habitation en ligne via Biddit.be : quels sont les avantages pour l'acheteur et le vendeur ?
context: achat, vente, immobilier, vente publique
Grâce à Biddit, une initiative de la Fédération du Notariat (Fednot), les acheteurs potentiels n'ont plus besoin de se rendre dans une...

485 Un contrat de mariage est-il un must ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Saviez-vous que 11.456 contrats de mariage avaient été signés en 2021 ? C’est 9,7% de plus que l’année précédente ! Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?

486 Notre baromètre de l'immobilier est maintenant disponible en ligne !
Lancé en 2009 pour mesurer trimestriellement l’évolution du marché immobilier après la crise financière mondiale de 2007-2008, le Baromètre immobilier des notaires...

487 Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo
context: testament, planification successorale, héritage, acte notarié, notaire, legs en duo, Flandre
En Flandre, le legs en duo perdra son attrait fiscal à partir du 1er juillet 2021. Vous vivez en périphérie bruxelloise ou...

488 Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux ?
context: bail, loyer, contrat de bail, acte notarié
Un bail est dit authentique lorsqu’il est rédigé par un notaire. Il est obligatoire lorsque la durée du contrat de bail est...

489 Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
context: vente de gré à gré, frais
Les frais d'achat comprennent :  les droits d'enregistrement : il s'agit d'un impôt régional dont le taux normal est de 12,5% en Région wallonne et en Région...

490 Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
Si vous êtes mariés, tout dépend de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés sous le régime légal, tous vos revenus sont...

491 Quel est le rôle du notaire dans le cadre d'une vente ?
context: vente, PEB, urbanisme
Que fait le notaire dans le cadre d'une vente ? Quelles sont les garanties apportées par le notaire ? Comment contrôler l'état du bien ?...

492 Réforme des successions : attention aux effets sur vos donations antérieures... Vous avez jusqu'au 1er septembre 2019 pour agir!
context: succession, donation, planification successorale
Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme successorale (en vigueur le 1er septembre 2018) s’appliquent à vos...

493 Créer ma société : Comment le notaire peut m'y aider ? (vidéo)
context: société, entreprise, statuts, acte notarié, notaire, entreprendre
Vous décidez de lancer votre activité ? N'hésitez pas à demander conseil ! Le notaire peut vous aider. Quelle forme de société adopter...

494 Le notaire dans ma vie (infofiche)
context: mariage, achat, décès, divorce, donation, héritage, notaire, immobilier, entreprendre, izimi
Le notaire est un expert juridique qui vous guide dans les moments les plus importants de votre vie. Moments où des conseils indépendants...

495 Harry Potter devient notaire, le saviez-vous ?
context: notaire
Les notaires sont sur facebook.

496 Hainaut : Protéger les enfants dans sa famille recomposée
Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des enfants font partie de...

497 Vidéo : Parole à Lauriane & David
context: rapport annuel
Nous sommes français. Nous nous sommes installés à Bruxelles, il y a quelques années car je me suis fait engager par une société...

498 Nouvelles exigences pour le compromis de vente et la publicité en Région bruxelloise
context: achat, convention de vente, compromis de vente
Vous constatez un allongement du temps de préparation de votre compromis par le notaire ? En voici la raison : de plus en plus...

499 Notaire.be : désormais 4 millions de visiteurs par an !
Depuis des années, Notaire.be offre une information juridique claire et accessible dans les moments-clés de votre existence : mariage, divorce, successions, donations,...

500 L'Ombudsman pour le notariat : un nouveau médiateur à votre disposition
context: notaire, plainte
Depuis le 1er juin 2015, vous pouvez adresser vos plaintes formelles éventuelles au nouvel Ombudsman pour le notariat. Son rôle principal est...