Pour "frais pour garage" il y a 1669 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
201 Tradition
Condition
très
ancienne
imposée
pour
qu’une
donation
de
biens
meubles
soit
effective.
Pour
une
maison,
la
remise
de
la
clé
au
donataire...
202 Administrateur de biens et/ou de la personne
context:
administration provisoire
Lorsque
l’état
de
santé
se
dégrade,
que
la
personne
n’est
plus
en
capacité
de
gérer
ses
biens
ou
sa
personne
et
qu’une mise...
203 Abattement en Région wallonne
context:
achat, vente, droits d'enregistrement, abattement, wallonie
Depuis
le
01/01/2025,
il
n'existe
plus
d'abattement
en
Région
wallonne
!
Auparavant,
il
existait
un
abattement
de
40.000
€
pour
les
habitations
de...
204 Coronavirus: les notaires restent disponibles pour les citoyens et les entreprises
context:
mariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, testament, testament authentique, société, entreprise, acte notarié, notaire, entreprendre
Les
notaires
font
tout
ce
qui
est
en
leur
pouvoir
pour
continuer
à
aider
les
citoyens
et
les
entreprises
pendant
cette
crise...
205 7 questions que l'on se pose quand on fait des travaux dans sa maison ou son appartement
context:
frais, obligations fiscales, TVA, urbanisme, prêts verts, diu, prêt
Effectuer
des
travaux
dans
une
habitation
peut
être
source
de
beaucoup
d’interrogations.
Formalités
administratives,
permis,
TVA,
budget,
primes,
…
Découvrez
dans
notre...
206 Bail de rénovation
Le
bail
de
rénovation
est
un
bail
par
lequel
les
parties
conviennent,
dès
le
départ,
ou
dans
un
écrit
postérieur,
que
le...
207 Acceptation pure et simple
L'héritier
ou
le
légataire
(dans
le
cas
d'un
testament)
peut
accepter
la
succession
du
défunt.
S'il
le
fait
sans
réserve,
il
sera...
208 La répartition des charges entre acheteur et vendeur
Sauf
arrangements
particuliers
entre
l'acheteur
et
le
vendeur,
le
nouveau
propriétaire
sera
tenu
des
charges
ordinaires
dès
la
date
de
la
signature...
209 L'emprunt hypothécaire
context:
hypothèque, inscription hypothécaire
Si
je
prête
une
petite
somme
d'argent
à
mon
voisin,
je
lui
demanderai
une
garantie
pour
avoir
la
certitude qu'il
me
remboursera
ce...
210 Le Fonds notarial
Le
Fonds
notarial
est
un
organisme
de
financement
à
caractère
social
établi
par
la
loi.
Ce
mécanisme
de
solidarité vise
à
garantir
la...
211 Taux impôt succession
En
plus
des
honoraires
du
notaire et
des
frais
administratifs,
vous
devrez
payer
les
droits
de
succession.
Il
s'agit
des
impôts
versés
à...
212 Que payez-vous chez un notaire ?
context:
frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque
vous
vous
rendez
dans
une
étude
notariale,
vous
pouvez
vous
poser
différentes questions
:
Combien
dois-je
payer
au
notaire
? Le
notaire
peut-il...
213 Acceptation ou refus de succession
context:
testament, héritage, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Personne
n'est
obligé
d'accepter
une
succession.
Celui
qui
accepte
purement
et
simplement
une
succession
reçoit
les
biens
du
défunt,
à
hauteur
de la...
214 Calcul de frais d'acte
215
Ce
décompte
n’est
qu’une estimation
indicative
des
frais
d'un
acte
de
mainlevée
hypothécaire,
sur
la
base
de
la
réglementation
actuelle
(en
vigueur
le...
216 Pour les successions et les donations
context:
succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous
pouvez
vous
adresser
à
votre
notaire
pour
toutes
questions
relatives
aux
successions.
Pouvez-vous
déshériter
vos
enfants
?
Pouvez-vous
refuser,
à
l’avance,...
217 FAQ
A
l'approche
de
l’été,
vous
souhaitez entretenir
et
embellir
votre
jardin.
Pour
remiser
vos
outils,
rien
de
tel
qu’un
abri
de
jardin…
Pour...
218 Pour les sociétés
context:
société, entreprise, entreprendre
Vous
êtes
sur
le
point
de
lancer
votre
propre
société
?
Avez-vous
intérêt
à
exercer
votre
activité
en
personne
physique
ou
à...
219 Le rôle du notaire
context:
mariage, succession, testament, acte notarié, notaire, immobilier
Toutes
les
étapes
de
votre
vie
sont
importantes.
Chacune
d’entre
elles
mérite
des
conseils
appropriés,
un
accompagnement
adéquat
et
une
expertise
judicieuse...
220 Qu'est ce qu'un notaire ?
context:
acte notarié, notaire
La
compétence
du
notaire
couvre
trois
grands
domaines
du
droit
:
le
droit
familial
(contrat
de
mariage,
divorce,
donation,
succession,
…),
le...
221 L'acte par vidéoconférence entre 2 études notariales
context:
vidéoconférence, acte par vidéoconférence
Quand
les
deux
parties
sont
d’accord
de
signer
un
acte
à
distance
par
vidéoconférence
entre
2
études
notariales,
chacune
d'entre
elles
se...
222 La Fédération du Notariat (Fednot)
La
Fédération
du
notariat
(Fednot)
est
l’association
professionnelle
du
notariat.
Elle
soutient
les
études
notariales
dans
leur
fonctionnement
quotidien
:
en
matière...
223 Difficultés financières
context:
société, entreprendre, faillite
Les
entreprises
en
difficultés
financières
ont
plusieurs
possibilités
pour
éviter
la
faillite. Aucun
entrepreneur
n’aime
être
confronté
à
des
difficultés
financières.
Cependant,
on...
224 Protection du logement familial
Nous
assimilons
tous
la
famille
au
ménage
et
à
la
maison.
La
résidence
familiale
est
le
lieu
privilégié
où
la
famille
se...
225 Comment mettre fin au bail de résidence principale ?
Le
bail
de
résidence
principale
ne
prend
pas
automatiquement
fin
au
terme
convenu
:
il
faut
toujours
donner
un
congé
(préavis).
Cette...