1201 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
context: planification successorale, usufruit, nue propriété
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter à leurs enfants de payer des droits de succession trop importants lors...

1202 Les parents peuvent-ils vendre leur maison sans l'approbation de leurs enfants ?
context: vente
Aussi longtemps que les deux parents sont en vie, ils peuvent disposer librement de leurs propriétés, sans devoir consulter leurs enfants. Durant la...

1203 Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
context: divorce par consentement mutuel, divorce
Oui, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent, sauf exceptions, plus comparaître devant le tribunal. La procédure sera...

1204 Dois-je faire enregistrer mon contrat de bail ?
context: contrat de location, enregistrement, contrat de bail
Toute personne qui conclut un contrat de location pour son logement est soumise à des règles légales spécifiques. Mais attention, ces règles...

1205 Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
context: réduction, droits d'enregistrement
En Région wallonne : Le taux normal des droits d'enregistrement est de 12,5% en Région wallonne. Toutefois, dans certains cas, l'acquéreur peut bénéficier d'un...

1206 Correction - prix courant
context: prix courant
Le prix courant présenté sur notaire.be pour le mois de septembre, octobre et novembre était celui de l’année précédente. Les liens pointant vers...

1207 Quelques conseils pour bien préparer un testament
context: décès, succession, testament, testament olographe, testament authentique, testament international, planification successorale
Si l’on vous parle de succession, vous pensez sans doute aux donations, éventuellement à votre contrat de mariage mais surtout aux testaments. Et justement, rédiger...

1208 3 malentendus sur le divorce (vidéo)
context: pension alimentaire, divorce par consentement mutuel, divorce, héritage, divorce pour désunion irrémédiable
De nombreux malentendus et idées reçues circulent autour du divorce. Par exemple : Pour divorcer, je dois passer par un tribunal Si mon conjoint me...

1209 Conseils pour un premier achat immobilier (vidéo)
context: achat, droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, notaire, immobilier, budget
Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement ? Avez-vous une vue globale de votre budget ? Vous êtes vous renseigné sur les...

1210 Guide pratique pour les administrateurs familiaux
context: mandat de protection extrajudiciaire
Lorsqu’une personne n’est plus en mesure de prendre des décisions pour elle-même ou son patrimoine, la loi permet la mise en place...

1211 Notaires en devenir : un parcours semé d'épreuves
context: notaire, candidat notaire
112 candidats francophones présenteront le concours notarial 2024 à Mons ce samedi. Au niveau national, ils seront 348 pour 120 places maximum En...

1212 Parcours d'achat immobilier : ligne du temps (Infofiche)
context: inscription hypothécaire, compromis de vente, obligations fiscales, acte notarié, immobilier
Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement mais vous ne savez pas par où commencer ? Pour vous aider à y...

1213 Immobilier en Ardenne : diminution des ventes, prix en légère hausse
context: immobilier, baromètre
Fednot a analysé les chiffres de l’immobilier en Ardenne, une destination toujours prisée par les Flamands… Rendeux (pour le nombre d’acheteurs venus...

1214 La nouvelle vente publique est en vigueur
Dès le 1er janvier 2010, la vente publique change !

1215 Contrat d'obsèques pour compléter vos dernières volontés à Bruxelles
context: succession, testament, contrat d'obsèques, dernières volontés, administration communale
En Région bruxelloise, toute personne peut informer l’officier de l’État civil de sa commune de ses dernières volontés et ce, de la...

1216 La PEB obligatoire dans vos publicités
context: certificat, PEB, performance énergétique des bâtiments
La performance énergétique des bâtiments ou "PEB" concerne des exigences techniques qui garantissent une consommation énergétique moins élevée : niveau d'isolation thermique,...

1217 Le nombre de visites explose sur notaire.be
context: notaire
Une fois l’année clôturée, tout le monde s’en presse de présenter ses chiffres et autres résultats. Notaire.be ne dérogera pas à la...

1218 La semaine de l'immobilier
context: immobilier
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...

1219 Rappel : Un dossier d'intervention ultérieure est obligatoire
context: diu, dossier d'intervention ultérieure
De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien. Lorsqu’elles sont ignorées...

1220 Je planifie ma succession
context: planification successorale
Le testament, est-il encore le bon outil pour organiser sa succession ? Que peut-on encore faire sans risque aujourd’hui ? Beaucoup d’encre a...

1221 Vidéo : Parole à Lauriane & David
context: rapport annuel
Nous sommes français. Nous nous sommes installés à Bruxelles, il y a quelques années car je me suis fait engager par une société...

1222 Vidéo : Parole à Fabrice, chef d'entreprise
context: rapport annuel
Il y a 9 ans, j’ai créé ma propre entreprise. Sa mission : éviter les pannes des machines dans les usines et...

1223 Un tout nouveau Code bruxellois du logement
context: logement
Chacun a droit à un logement décent. C’est la Constitution qui le dit. De nombreux logements sont disponibles à la location. Malheureusement,...

1224 Le baromètre des notaires 18 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

1225 Les notaires s'engagent sur la voie de l'e-facturation
context: notaire, développement durable
Ce jeudi 7 novembre, le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a signé les protocoles relatifs à la promotion et l’utilisation...