1226 La semaine de l'immobilier
context: immobilier, baromètre
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...

1227 Nouveau site web pour les personnes vulnérables en Europe
context: administration provisoire
Les Notaires d’Europe lancent aujourd’hui un nouveau site web d’information : « Personnes vulnérables en Europe » (www.personnes-vulnerables-europe.eu). Réalisé avec le soutien...

1228 Tribunal de la famille
Les allers-retours entre différents tribunaux lors de conflits familiaux appartiennent au passé. Dans l’ancien système, les familles devaient s’adresser à différents tribunaux...

1229 Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?
context: cohabitation
Selon que vous soyez cohabitant de fait ou cohabitant légal, vous n'héritez pas de la même façon de votre partenaire ! A quelles...

1230 La semaine de l'immobilier
context: vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré, immobilier, vente publique
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année chez un notaire pour se faire conseiller ou pour passer des actes,...

1231 Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
context: administration provisoire, minorité, autorité parentale, donation, mineur, tutelle, don manuel, minorité prolongée
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...

1232 Deux nouvelles brochures viennent compléter notre série !
context: brochure
Deux nouvelles brochures viennent compléter notre nouvelle série : "Je crée mon entreprise" et "Je m'engage avec mon partenaire". "Je crée mon entreprise"...

1233 "Je planifie ma succession": brochure mise à jour !
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, droits d'enregistrement
Notre brochure "Je planifie ma succession" a été mise à jour et inclut désormais les changements en vigueur depuis le 1er janvier 2016,...

1234 La Fédération Royale du Notariat belge : de quoi s'agit-il ?
context: notaire, Fédération Royale du Notariat belge
La Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) est l'assocation professionnelle du notariat. Son rôle est de soutenir les études et de promouvoir la...

1235 Baromètre des notaires : moins de transactions immobilières, prix des maisons et des appartements quasiment stables
context: habitation familiale, appartement, notaire, immobilier, baromètre
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.

1236 Remise anticipée des clés : mieux vaut y réfléchir à 2 fois
context: achat, vente, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Une remise des clés avant la signature de l'acte authentique peut présenter certains risques.

1237 Vous vous lancez dans l’aventure Airbnb ? Informez-vous sur la législation en vigueur !
context: immobilier, logement
Peut-être avez-vous séjourné dans un logement Airbnb lors de vos dernières vacances. Vous avez été séduit par le concept et vous aimeriez vous lancer dans l’aventure ? Depuis un peu plus d’un an, de nouvelles règlementations ont fleuri un peu partout en Belgique. Petit aperçu dans les trois régions.

1238 Nouveau Code wallon du développement territorial : en vigueur depuis ce 1er juin 2017
context: immobilier, urbanisme
En Wallonie, le nouveau Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur ce 1er juin 2017 et remplace l’ancien CWATUP (Code Wallon...

1239 Les avantages du divorce par consentement mutuel
context: divorce par consentement mutuel
Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ? Quels sont les avantages de ce divorce ? Quel est le...

1240 Tout savoir sur la réforme successorale ? Découvrez notre nouvelle brochure !
context: succession, donation, testament, planification successorale
La réforme des successions entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018. Cette réforme repose sur trois grands changements : la modification de la réserve...

1241 Mon patrimoine, mes enfants, mon choix
context: héritiers, planification successorale
Lorsque l’on demande aux gens de dresser la liste des choses les plus importantes dans leur vie, la « famille » figure très souvent...

1242 Le nouveau Registre Central Successoral centralise l’information sur les successions
context: déclaration de succession, certificat, renonciation à une succession, registre central des testaments, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Un décès représente toujours un moment difficile, entrainant toutes sortes de questions pratiques qui doivent également être réglées. Depuis le 1er mars 2018,...

1243 Bien acheter, bien vendre : soirée d'information gratuite le 24 avril 2018
context: achat, vente, immobilier
Vous mettez votre bien en vente ? Quelles sont vos obligations ? Vous vous apprêtez à acheter un bien ? A quoi devez-vous être...

1244 L'immobilier à la côte au 1er semestre 2018 : diminution du nombre de transactions et du prix moyen d'un appartement
context: immobilier, baromètre
Au cours du premier semestre 2018, on observe une diminution des ventes de maisons et d’appartements dans les communes côtières par rapport...

1245 Baromètre des notaires 1er trimestre 2019 : les Belges sont particulièrement actifs sur le marché immobilier
context: notaire, immobilier, baromètre
Un marché immobilier animé Au cours du premier trimestre, le marché immobilier s'est avéré particulièrement animé. Cela ressort des chiffres publiés par...

1246 Les notaires ont enregistré 63.094 testaments en 2018
context: testament, testament olographe, testament authentique
L'année dernière, 63.094 testaments ont été inscrits en Belgique au Registre central des Testaments, une base de données dans laquelle la Fédération...

1247 Legs aux fondations et ASBL à Bruxelles : nouveaux taux applicables à partir de ce 19 septembre !
context: ASBL, droits de succession, association
Les legs consentis aux fondations, ASBL et autre personnes morales sans but lucratif seront soumis désormais à de nouveaux taux. Actuellement, les legs...

1248 La suppression du "woonbonus" en Flandre entraine une forte augmentation du nombre de compromis signés
context: achat, immobilier, bonus logement
Après l’annonce par le gouvernement flamand de la suppression du woonbonus en Flandre, le nombre de dossiers immobiliers ouverts chez les notaires...

1249 Comment mettre fin à un bail ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
context: bail, contrat de location, propriété, garantie locative, contrat de bail, immobilier, logement
Si vous êtes locataire ou propriétaire, il existe 4 possibilités pour mettre fin à un bail: à l'expiration de celui-ci, en cours...

1250 Record du nombre de testaments enregistrés en 2019
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, registre central des testaments
Les Belges n’ont jamais enregistré autant de testaments qu’en 2019. En deux ans, le nombre de testaments a augmenté de près de...