1276 Les notaires organisent une nouvelle édition de leur "Semaine de la Famille" !
context: mariage, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, donation, héritage, divorce pour désunion irrémédiable, pacte successoral, séparation de biens, mandat de protection extrajudiciaire
La Semaine de la Famille est une initiative des notaires pour aller à votre rencontre et répondre à vos questions juridiques liées à la...

1277 Le kot étudiant : un investissement malin ?
context: achat, planification successorale, usufruit, nue propriété, bien sur plan, achat démembré, kot
Dans cet épisode captivant de notre série sur l'immobilier, nous explorons l'achat d'un kot étudiant comme investissement, avec un focus particulier sur...

1278 "Et après moi ? Instructions à mes proches" : une brochure pour aider vos proches après votre décès
context: droits de succession, succession, déclaration de succession, défunt, dernières volontés, Déblocage des avoirs d'une succession
Le décès d'un proche est toujours une épreuve pénible à traverser. A la douleur viennent rapidement s'ajouter une foule de contraintes administratives. Pour faciliter...

1279 Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo
context: testament, planification successorale, héritage, acte notarié, notaire, legs en duo, Flandre
En Flandre, le legs en duo perdra son attrait fiscal à partir du 1er juillet 2021. Vous vivez en périphérie bruxelloise ou...

1280 Les notaires organisent leur 3e édition de leur "Semaine de la Famille" jusqu'au 15 novembre
context: administration provisoire, mariage, cohabitation, succession, divorce, planification successorale, séparation de biens, mandat de protection extrajudiciaire
La Semaine de la Famille est une initiative spéciale organisée par les notaires pour répondre à vos questions juridiques liées à la famille. Ces questions...

1281 Emilie Cappon : "Dans les procédures difficiles, un divorce peut durer de nombreuses années"
context: pension alimentaire, divorce, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Un des préjugés qui circule parfois, c'est : « je ne peux pas divorcer parce que mon mari ou mon épouse ne...

1282 Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
context: divorce par consentement mutuel
La première phase (négociation des conventions préalables) peut durer de quelques jours à quelques années selon la rapidité à laquelle vous parvenez...

1283 Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
context: cohabitation de fait, cohabitation légale
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de séparation de biens, semblable à celui adopté dans le mariage, a été instauré par...

1284 De combien de temps dispose-t-on pour la déclaration de succession ?
context: déclaration de succession
En principe, les héritiers ont 4 mois à partir du décès pour le dépôt de la déclaration. Lorsque le décès a lieu...

1285 La vente est constituée par des rentes viagères : quid si l'acheteur ne paie pas ?
context: rente, viager
La vente en viager est en fait une vente comme une autre, sauf que l’acheteur ne paye pas le prix lors de...

1286 Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
context: donation
Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez...

1287 Quelle est la signification des différents types de régimes matrimoniaux ?
1) Régime légal  Pour les époux mariés avant le 28 septembre 1976 : Le régime légal de l’époque était une communauté de biens meubles...

1288 Puis-je encore constituer une société de management ?
Vous pouvez encore et toujours constituer une société de management, c'est-à- dire une personne morale afin de gérer une autre société. Votre société de...

1289 Quels sont les avantages du registre électronique des actions eStox ?
Jusqu'à présent, de nombreuses entreprises ne disposent que d'un registre des actions papier. Il s'agit généralement de livres volumineux, assez lourds, qui...

1290 Ma mère a de plus en plus de pertes de mémoire. Que puis-je faire ?
context: administration provisoire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Personne ne sait ce que l'avenir apportera à notre santé. Heureusement, vous pouvez prendre quelques mesures préventives lorsque vous craignez que la...

1291 Beschwerden
Eine Privatperson, die eine Beschwerde gegen einen Notar vorbringen will, der seinen Berufspflichten nicht nachgekommen ist, kann sich die Disziplinarkammer, der der...

1292 Querellas
El particular que desea querellarse contra un notario que no hubiese respectado sus obligaciones profesionales puede dirigirse a la cámara de disciplina...

1293 Reclami
Il privato che desidera introdurre un reclamo contro un notaio che, a suo parere, sembra non aver rispettato i suoi obblighi professionali,...

1294 Pour l’immobilier
context: achat, crédit, convention de vente, compromis de vente, immobilier

1295 Restitution des droits d'enregistrement en cas de revente dans les 2 ans

1296 Premiers mois
Dans les premiers mois suivant un décès, certaines formalités doivent encore être accomplies. Voici un petit récapitulatif.

1297 Conditions d'utilisation
Voici le site officiel du Conseil francophone (CF) de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot). Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles, Belgique.

1298 Conditions d'utilisation
Voici le site officiel du Conseil francophone (CF) de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot). Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles, Belgique.

1299 Publications
Vous trouverez ci-dessous nos brochures, dépliants et affiches, dans un langage accessible à tous. Ces informations ont l’avantage d’être des conseils neutres et objectifs. Vous pouvez consulter...

1300 Cercles d'étude - sociétés
Avec l’arrivée imminente de la réforme du code des sociétés, la Fédération des Notaires organise dès le mois d’octobre des séances d’information...