51 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

52 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

53 Comment sortir d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire ? Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même...

54 La TVA sur les prestations notariales
context: honoraires, frais d'actes, TVA
Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435 notaires belges à la TVA en 2012. La Belgique s’aligne...

55 Vente publique : les avantages pour l'acheteur
context: achat, vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous avez l’intention d’acheter une maison ou un appartement ? A côté de la vente de gré à gré, il est aussi...

56 L’échange de biens immobiliers
context: vente, propriété, transmission d'un immeuble, immobilier
On peut considérer l’échange de biens immobiliers comme une double vente. L’avantage de cette solution est de présenter le même niveau de garantie, mais à moindre frais.

57 Que fait le notaire une fois l’acte authentique de vente signé ?
context: dettes, inscription hypothécaire, enregistrement, acte notarié, notaire, titres
Vous venez de signer votre acte de vente chez le notaire ? Félicitations ! Vous êtes officiellement devenu propriétaire ! Mais savez-vous que ce n’est pas...

58 Comment financer ses travaux de rénovation ?
context: crédit, immobilier, prêts verts, prêt
En ce moment, laisser dormir son épargne sur un compte bancaire ne rapporte pas énormément… C’est peut-être le moment de rendre votre bien immobilier moins énergivore en investissant dans des travaux de rénovation. Dans cet article, notaire.be vous donne quelques exemples pour financer vos travaux.

59 Acheter ou vendre une habitation en ligne via Biddit.be : quels sont les avantages pour l'acheteur et le vendeur ?
context: achat, vente, immobilier, vente publique
Grâce à Biddit, une initiative de la Fédération du Notariat (Fednot), les acheteurs potentiels n'ont plus besoin de se rendre dans une...

60 Droits d’enregistrement en Région flamande
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Cela représente la plus grande partie...

61 Les décisions relatives aux enfants
Si vous avez des enfants, vous devrez décider au minimum de leur domicile administratif et fiscal, des modalités d’hébergement, de l’attribution des...

62 Conséquences du statut d’entrepreneur pour la famille
context: patrimoine, contrat de mariage, dettes, entreprise, entreprendre, faillite
De manière générale, si vous exercez votre activité en société, les biens professionnels acquis en société lui resteront propres, car la société...

63 Droits d'enregistrement
context: droits d'enregistrement
Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu par l’État lors de la formalité d'enregistrement d'un acte ou d'un écrit par l’administration. L’enregistrement...

64 Frais d'une mainlevée hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Ces frais contiennent à la fois le droit fixe de 270 € (correspondant à la rétribution fixée dans le cadre d’une mainlevée)...

65 Baromètre des notaires : les Belges se ruent en masse sur l'immobilier - nombre record de transactions
context: notaire, immobilier, baromètre
Le « Baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier. Le...

66 Qu'est-ce que la taxation de plus value lors de la vente d'un bien immobilier non bâti ?
context: taxation
La plus-value est la différence entre le montant payé lors de l'achat d’un bien et son prix de revente. Le montant payé lors de l'achat du...

67 Quels sont les droits et obligations d'un propriétaire d'un appartement dans un immeuble ?
context: appartement, charges, copropriété
Tout d’abord, l’établissement des statuts est obligatoire. Les statuts d’un immeuble consistent en l’acte de base et le règlement d’ordre intérieur de...

68 Que comprennent les « frais de notaire » ?
Les "frais de notaire" font l’objet de nombreuses idées reçues. Pour de nombreux actes notariés, tels que l’achat d’une maison ou un prêt...

69 Les frais extraordinaires
context: frais, budget, formation, enfants
Les frais extraordinaires (par opposition aux frais ordinaires, qui sont les frais habituels relatifs à l’entretien quotidien de l’enfant, et qui sont couverts...

70 La séparation des cohabitants de fait
context: logement familial, cohabitation de fait, décès, héritage, contrat de bail, enfants
La séparation des cohabitants de fait est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi. Quelles sont alors les conséquences pour...

71 Quels sont les tarifs des donations ?
Cliquez sur les liens suivants pour connaitre les tarifs pour :  les donations immobilières les donations mobilières Sachez également qu'il existe des exemptions, réductions et...

72 Procédures judiciaires
Les causes de mésentente entre le bailleur et le locataire peuvent être nombreuses et très différentes. Par exemple : le bailleur ne fait pas...

73 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

74 Actifs succession
Une succession comprend un actif et un passif. L'actif représente tous les biens et les droits que le défunt possédait. Le passif comprend toutes les dettes...

75 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...