1301 Donations : comment procéder ?
context: donation, don manuel, droits d'enregistrement
Pour planifier votre succession, pourquoi ne pas penser à une donation de votre vivant ? En quoi consiste exactement une donation ?...

1302 Ce qu’il faut savoir avant de construire un abri de jardin
context: propriété, notaire, immobilier, administration communale, urbanisme
L’été n’est plus très loin et vous souhaitez profiter de cette période pour entretenir et embellir votre jardin. Pour remiser vos outils,...

1303 Le divorce pour désunion irrémédiable : de quoi s'agit-il ?
context: pension alimentaire, divorce, époux, notaire, divorce pour désunion irrémédiable
Plusieurs solutions sont possibles pour le divorce et parmi celles-ci, le divorce pour désunion irrémédiable qui remplace l’ancien « divorce pour faute ». De...

1304 Les critères de salubrité d’un bien
context: bail, contrat de location, propriété, contrat de bail, immobilier, plainte, logement
Aucun marché locatif n’échappe aux problèmes d’insalubrité. Des critères précis permettent d’établir l’insalubrité d’un logement et de nombreuses mesures dissuasives existent pour...

1305 Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué
context: bail, achat, contrat de location, vente, propriété, enregistrement, contrat de bail, notaire, immobilier
Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander à consulter le contenu du contrat de bail. Si rien...

1306 Protéger les personnes vulnérables
context: administration provisoire, patrimoine, brochure, dépliant
Pour toutes sortes de raison, il arrive qu'un individu ne soit plus en mesure de poser ses propres choix et doive donc se faire aider. Pour ce type de cas, la loi a prévu un statut de protection spécifique pour que les personnes concernées puissent conserver le plus d'autonomie possible malgré leur handicap.

1307 Les droits et les obligations face à un décès
context: droits de succession, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, inventaire
Un parent décède… Les héritiers ont souvent une multitude de questions sur les droits et obligations inhérents à l’ouverture de la succession qui les concerne. Chaque jour, les notaires belges sont interrogés par des héritiers potentiels à propos des droits et obligations qui pèsent sur eux à ce titre. Que ce soit pour accepter la succession ou la refuser, il est essentiel de se renseigner au préalable au sujet de certains aspects !

1308 Ne négligez pas votre héritage numérique !
context: succession, testament, planification successorale
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs ou les jeux en ligne. Alors que nous nous sentons tous largement concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, pour le sort de nos données digitales personnelles après notre décès, c’est une autre histoire. Pourtant, elles font, elles aussi, partie de notre héritage…

1309 Remise anticipée des clés : mieux vaut y réfléchir à 2 fois
context: achat, vente, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Une remise des clés avant la signature de l'acte authentique peut présenter certains risques.

1310 Les achats immobiliers au littoral particulièrement en vogue
context: habitation familiale, appartement, baromètre
2016 était une année absolument record pour le marché immobilier belge, avec +8,2% de transactions en plus qu’en 2015. L’année dernière, la côte a pourtant encore mieux scoré que la Belgique. Les chiffres de notaire.be laissent apparaître que +18,9% de transactions immobilières en plus ont été conclues dans les communes du littoral en 2016, faisant ainsi passer l’indice immobilier côtier à 136,3. À titre comparatif : l’indice immobilier belge atteignait l’an passé 123,9. On remarque que la côte obtient de meilleurs résultats que la Belgique depuis le 3e trimestre 2015.

1311 Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ?
context: droits de succession, succession, donation, testament, héritiers, héritage, tarif réduit
Face à la multiplication des familles recomposées, les régions ont tenu compte des spécificités de ces familles dans leur législation, notamment en...

1312 Remariage : mes enfants issus d'une première union seront-ils lésés ?
context: mariage, remariage, héritage, Valkeniers
Vous vous remariez et avez déjà des enfants issus d'un premier mariage ? Ces enfants seront-ils défavorisés en cas d'héritage ? Comment y remédier...

1313 "Du compromis de vente à l'acte" : découvrez notre nouvelle infofiche
context: achat, vente, compromis de vente, acte notarié
Quelles sont les différentes étapes de l'achat d'un bien ? Découvrez notre infofiche retraçant les étapes de votre achat depuis la signature...

1314 Vous vous lancez dans l’aventure Airbnb ? Informez-vous sur la législation en vigueur !
context: immobilier, logement
Peut-être avez-vous séjourné dans un logement Airbnb lors de vos dernières vacances. Vous avez été séduit par le concept et vous aimeriez vous lancer dans l’aventure ? Depuis un peu plus d’un an, de nouvelles règlementations ont fleuri un peu partout en Belgique. Petit aperçu dans les trois régions.

1315 "Je vends mon bien" : découvrez notre nouvelle brochure !
context: vente, vente de gré à gré, vente publique
De quelle manière allez-vous vendre votre maison ou votre appartement ? Allez-vous passer par un intermédiaire ? Allez-vous vendre votre bien de gré...

1316 Quelles sont les étapes de création d'une société ?
En cette période de juin, de nombreuses sociétés tiennnent leurs assemblées générales... L'occasion de rappeler à tout entrepreneur quelles sont les différentes étapes...

1317 Combien coûte en ce moment une maison, un appartement, un terrain ? Découvrez le nouveau baromètre des notaires !
context: immobilier, baromètre
Après le record du 1er trimestre 2017 : -1,4% DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES EN MOINS AU 2E TRIMESTRE. MOINS DE CREDITS HYPOTHECAIRES : -8,4% PRIX...

1318 La réforme successorale : une plus grande liberté pour organiser votre succession
context: succession, héritiers, héritage, pacte successoral, pacte familial, réserve
Le parlement fédéral a adopté ce 20 juillet 2017 une loi réformant le droit civil des successions. Cette réforme des successions suscite...

1319 Ce qu'il faut savoir sur la réforme successorale
context: succession, donation, planification successorale
Ce 1er septembre 2017 est parue au Moniteur belge la loi réformant le droit civil des successions que le parlement fédéral avait...

1320 Ce 21 septembre avait lieu la Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer : guide pratique pour ceux qui doivent apprendre à vivre avec cette maladie
context: administration provisoire
Ce 21 septembre se déroulait la journée mondiale de la maladie d’Alzheimer. L’occasion de se pencher sur cette maladie qui touche des...

1321 "La maison de mes rêves" : appel aux candidats !
context: vente de gré à gré, immobilier, vente publique
Notaire.be et RTL TVI s’associent pour le lancement d’une émission baptisée « La maison de mes rêves », qui devrait commencer à être diffusée au...

1322 Les kots étudiants : un marché en pleine évolution
context: bail, contrat de bail
Les kots constituent une niche à part entière sur le marché immobilier. L’offre s’est considérablement diversifiée au cours des dernières années, avec...

1323 Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo !
context: achat, vente, droits d'enregistrement, tarif réduit, abattement, immobilier, TVA, Bruxelles, wallonie
Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo : Achat et vente d'un bien avec TVA : dans quels cas un bien peut-il être acheté/vendu...

1324 Tout savoir sur la réforme successorale ? Découvrez notre nouvelle brochure !
context: succession, donation, testament, planification successorale
La réforme des successions entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018. Cette réforme repose sur trois grands changements : la modification de la réserve...

1325 Entreprise individuelle ou société : que choisir ?
context: société, entreprise, entreprendre
Vous lancez votre propre entreprise ? Pour quelle structure allez-vous opter : l'entreprise individuelle ou la société ?  Notre infofiche apportera une première...