1251 Est-il possible de déshériter un enfant ? (vidéo)
context: héritiers, héritage, réserve, héritier réservataire
Les relations familiales sont parfois complexes… Il arrive parfois de ne plus avoir de contact avec certains membres de sa famille, voire même, avec ses enfants. Dans ce cas, est-il possible de déshériter un enfant ?

1252 Se séparer sans divorcer : c'est possible (vidéo)
Votre couple bat de l’aile ? Si vous êtes mariés, saviez-vous que vous pouvez vivre séparément sans pour autant divorcer de manière...

1253 7 questions sur l’achat d’une nouvelle construction
context: bien sur plan, appartement, immobilier, loi Breyne, construction
Vous avez déniché un bien immobilier qui pourrait vous correspondre, mais il s’agit d’une nouvelle construction ? Ou vous souhaitez faire construire un...

1254 De plus en plus de mandats de protection extrajudiciaire enregistrés en Belgique
context: notaire, mandat de protection extrajudiciaire
Le nombre de mandats de protection extrajudiciaire ne cesse d’augmenter dans notre pays. Au total, pas moins de 250.000 mandats ont été...

1255 « Notairez-vous » : c’est LE rendez-vous à ne plus manquer sur Antipode
context: notaire, Fédération Royale du Notariat belge, maison des notaires
Notaire.be démarre cette rentrée avec une super nouveauté ! Tous les jeudis (7h45 & 18h45) et dimanches (10h30), nous vous donnons rendez-vous pour une...

1256 Est-il utile d’envisager un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
context: logement familial, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, dettes, revenus
Vous n’êtes pas marié ? Savez-vous qu’il vous est possible de réglementer certains aspects de votre cohabitation via un contrat de cohabitation, aussi...

1257 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
context: acte notarié, notaire
Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé devant le notaire… Mais l’acte notarié a l’avantage d’offrir une sécurité...

1258 Le Belge réfléchit de plus en plus avec son notaire à ce qu’il adviendra de son patrimoine
context: donation, héritage, baromètre, pacte successoral, mandat de protection extrajudiciaire
Au cours des six premiers mois de cette année 2022, plus de 20% de mandats de protection extrajudiciaire et de déclarations de...

1259 Commettre un meurtre pour percevoir l’héritage : 5 questions décryptées
context: droits de succession, héritage, héritier réservataire
Récemment, une baronne fortunée a été assassinée à Lasne. L'auteur présumé serait son beau-fils. Ses mobiles pourraient être liés à des questions financières et d'héritage. Ce drame soulève plusieurs questions juridiques. Notaire.be décrypte 5 questions relatives à un héritage pour vous.

1260 Nouveauté immobilière à Bruxelles : Le droit de préférence du locataire
context: contrat de location, contrat de bail, immobilier
Depuis le 6 janvier, le marché immobilier bruxellois s'est vu introduire un « droit de préférence » du locataire. Cette nouveauté législative offre une opportunité inédite...

1261 Mon compromis de vente signé, dois-je encore contacter ma banque ?
context: inscription hypothécaire, crédit, compromis de vente, immobilier
L'achat d'une propriété est un moment charnière dans la vie, marqué par des décisions importantes et des démarches financières complexes. Au cœur...

1262 Achat sur plan : la loi Breyne qui protège l'acheteur fête ses 50 ans
context: achat, entreprise, bien sur plan, immobilier, loi Breyne, faillite
Auparavant, il arrivait que beaucoup de candidats-acquéreurs perdent leurs économies suite à la faillite d’entrepreneurs ou promoteurs immobiliers chargés de la construction...

1263 Tendance 2023 : de plus en plus de Belges modifient leur contrat de mariage
context: mariage, contrat de mariage, acte notarié
En 2023, 40.734 contrats de mariage ont été conclus dans notre pays. C’est ce qui ressort des chiffres de la Fédération des...

1264 Notaires en devenir : un parcours semé d'épreuves
context: notaire, candidat notaire
112 candidats francophones présenteront le concours notarial 2024 à Mons ce samedi. Au niveau national, ils seront 348 pour 120 places maximum En...

1265 Parcours d'achat immobilier : ligne du temps (Infofiche)
context: inscription hypothécaire, compromis de vente, obligations fiscales, acte notarié, immobilier
Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement mais vous ne savez pas par où commencer ? Pour vous aider à y...

1266 Mon conjoint vient de décéder et ses comptes bancaires sont bloqués… Que faire ?
context: succession, héritiers, déclaration de succession, comptes, certificat, héritage, acte notarié, compte bancaire, Déblocage des avoirs d'une succession, izimi
On est souvent désemparé lorsque l’on est confronté à la perte d’un proche. À cela s’ajoute aussi de nombreuses formalités administratives. L’une...

1267 Pierre Bonfond : "Un pacte d'actionnaire, c'est un peu comme un contrat de mariage. On le réalise quand tout va bien, en âme et conscience."
context: entreprise, statuts, notaire, entreprendre
Aujourd'hui, nous allons aborder un sujet qui mêle professionnel, familial et sujet personnel, puisqu'on va parler de la reprise d'une entreprise familiale...

1268 Un contrat de cohabitation : quelle utilité ?
context: cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Vous n’êtes pas marié ? Savez-vous qu’il vous est possible de réglementer certains aspects de votre cohabitation via un contrat de cohabitation, aussi...

1269 Achat immobilier : droits d’enregistrement ou TVA ?
context: droits d'enregistrement, bien sur plan, taxation, immobilier, TVA
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Belgique, vous devez payer certaines taxes. On parle généralement de droits d’enregistrement, mais si le bien...

1270 Région wallonne : nouvelles règles pour l'obtention de la réduction des droits d'enregistrement «habitation modeste»
Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.

1271 Région wallonne : performance énergétique des bâtiments
context: PEB
Dès ce 1er juin un certificat PEB est obligatoire pour les ventes de gré à gré de maisons unifamiliales.

1272 Copropriété - La grande réforme
context: immobilier, copropriété
A partir de ce 1er septembre, les règles concernant la copropriété sont modifiées, dans le but d'assurer un meilleur fonctionnement et une meilleure gestion.

1273 Région wallonne- le permis d'urbanisation remplace le permis de lotir
Ce 1er septembre 2010, le permis d’urbanisation (à ne pas confondre avec le permis d’urbanisme !) remplace le permis de lotir en...

1274 Compromis de vente et prix de l'immobilier en baisse cet été
context: compromis de vente, immobilier
Des hausses et des corrections de prix marquées qui se succèdent rapidement : tel est le constat majeur tiré durant l'été par la Fédération des notaires, qui nous a livré - en exclusivité - les chiffres provisoires de son dernier baromètre trimestriel.

1275 La semaine de l'immobilier
context: immobilier
La semaine de l'immobilier présentée par les notaires de votre province. Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études...