1276 Contrat d'obsèques pour compléter vos dernières volontés à Bruxelles
context: succession, testament, contrat d'obsèques, dernières volontés, administration communale
En Région bruxelloise, toute personne peut informer l’officier de l’État civil de sa commune de ses dernières volontés et ce, de la...

1277 Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté
context: vente de gré à gré, immobilier, Bruxelles, pollution
Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état du sol...

1278 Rapport annuel 2010
context: notaire, rapport annuel
Depuis 2000, la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a mené, sous le label « e-notariat » des projets informatiques innovants avec...

1279 Bruxelles certificats PEB : un nouveau passeport pour les bâtiments mis en vente
context: immobilier, PEB, Bruxelles
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment - soit un logement, soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région de...

1280 NotaireTV, une web tv au service des citoyens
context: notaire
Les notaires inaugurent aujourd’hui une nouvelle web tv : NotaireTV. Elle se compose de près de 100 vidéos au service des citoyens...

1281 La semaine de l'immobilier
context: immobilier
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...

1282 Blanchiment d'argent - paiement en espèces, nouvelles limitations
Le notaire doit respecter des obligations imposées par la loi sur le blanchiment d’argent. Depuis le 16 avril 2012, de nouvelles limitations sont...

1283 Région wallonne : adaptation du taux réduit en matière de succession
context: droits de succession
Le bénéficiaire d’un héritage ne doit pas en oublier l’aspect fiscal : des droits de succession seront dus sur cette succession. Le...

1284 Bon anniversaire, NotaireTV !
context: notaire, communication
Il y a un an que les notaires ont inauguré la web tv au service des citoyens : NotaireTV. Aujourd’hui, les vidéos...

1285 Le baromètre des notaires 13 est sorti
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

1286 Les nouveaux entrepreneurs en Wallonie
context: société
Depuis peu, un nouveau site dédié aux candidats entrepreneurs a été mis en ligne en Wallonie. Celui-ci part de la constitution d’une société...

1287 Le baromètre des notaires 14 est sorti
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

1288 18 conférences-conseils pour quasi 2.000 citoyens
context: planification successorale
Tout le monde ne regardait pas le foot hier soir.

1289 La semaine de l'immobilier
context: immobilier, baromètre
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...

1290 L'impact du changement de Roi sur la pratique notariale
A priori, tout le monde connaît la notion d’acte notarié. La grosse est peut-être moins connue, et pourtant, elle a son importance,...

1291 Les notaires s'engagent sur la voie de l'e-facturation
context: notaire, développement durable
Ce jeudi 7 novembre, le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a signé les protocoles relatifs à la promotion et l’utilisation...

1292 La semaine de l'immobilier
context: immobilier, baromètre
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...

1293 Les nouveaux habits du statut de protection des personnes vulnérables
context: administration provisoire
Le système mis en place au XIXème siècle par les rédacteurs du Code civil afin de protéger les personnes atteintes d’un trouble...

1294 Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
context: administration provisoire, minorité, autorité parentale, donation, mineur, tutelle, don manuel, minorité prolongée
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...

1295 Qu'est-ce que la séparation de fait ?
context: divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
Lorsque rien ne va plus dans un couple, la séparation devient inévitable... Mais les époux ne divorcent pas toujours, ou alors bien des années plus...

1296 Deux nouvelles brochures viennent compléter notre série !
context: brochure
Deux nouvelles brochures viennent compléter notre nouvelle série : "Je crée mon entreprise" et "Je m'engage avec mon partenaire". "Je crée mon entreprise"...

1297 Différences entre mariage, cohabitation légale et union libre
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
En Belgique, il existe trois formes de vie commune : le mariage, la cohabitation légale, et l'union libre (également appelée "cohabitation de fait"). La...

1298 Donations : état des lieux et nouveautés - Soirée d'information gratuite le 26 avril
context: donation, testament, planification successorale, droits d'enregistrement
Depuis le 1er janvier 2016, donner un bien immobilier vous coûte moins cher : les tarifs des droits de donation immobilière ont été réduits...

1299 Baromètre des notaires : les Belges se ruent en masse sur l'immobilier - nombre record de transactions
context: notaire, immobilier, baromètre
Le « Baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier. Le...

1300 Rappel : soirée d'information gratuite le 26 avril 2016
context: droits de succession, succession, donation, testament, don manuel, droits d'enregistrement
Donations : état des lieux et nouveautés Depuis le 1er janvier 2016, donner un bien immobilier vous coûte moins cher : les tarifs des...