601 5 clichés sur le notaire
Le métier de notaire fait souvent l'objet de clichés ne reflétant pas du tout la réalité actuelle. Démontons quelque uns de ces...

602 Déclaration d’insaisissabilité
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprendre, faillite
Vous pouvez également protéger votre résidence principale au cas où vous ne parvenez plus à payer vos dettes professionnelles. En effet, il existe...

603 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

604 La séparation des couples mariés
context: notaire médiateur, médiation, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage avec plaisir. Pour divorcer, il existe 2 solutions:...

605 La séparation des cohabitants de fait
context: logement familial, cohabitation de fait, décès, héritage, contrat de bail, enfants
La séparation des cohabitants de fait est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi. Quelles sont alors les conséquences pour...

606 La séparation des cohabitants de fait
context: logement familial, cohabitation de fait, décès, héritage, contrat de bail, enfants
La séparation des cohabitants de fait est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi. Quelles sont alors les conséquences pour...

607 Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
context: mariage, patrimoine, contrat de mariage, succession, partage, part successorale, héritage, conjoint survivant
Mariage, cohabitation légale, union libre : quelles sont les principales différences entre ces trois formes de vie commune ? La cohabitation légale offre-t-elle...

608 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...

609 La répartition des biens des cohabitants légaux
La loi sur la cohabitation légale instaure un système de séparation de biens entre les cohabitants, semblable au régime de séparation de...

610 Les conséquences de la cohabitation légale
La déclaration de cohabitation légale impose des règles qui deviennent obligatoires par le seul fait de la déclaration. Ces règles sont également...

611 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

612 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

613 Une donation est-elle définitive ?
Donner, c'est donner ... Une donation est en principe définitive, irrévocable. Le donateur ne peut plus reprendre ce qu'il a donné, même s'il...

614 Donner un bien en continuant d'en profiter
context: décès, donation, usufruit, réserve
= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transférer une partie de ses biens avant son décès, en permettant à...

615 Donner un bien en anticipant sur des frais futurs
= Donation avec charge Selon la situation, le notaire peut conseiller au donateur de faire un don, les enfants recevant un don, mais...

616 Puis-je prévoir des conditions à ma donation ?
Vous pouvez faire une donation « simple », mais dans la pratique, une donation est souvent offerte sous certaines conditions ou sous certaines charges...

617 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

618 Donner un bien à mon enfant sans que ce bien ne revienne à son partenaire
Certaines personnes s'inquiètent du sort réservé aux cadeaux offerts à leur enfant marié, en cas de divorce avec son gendre ou sa...

619 Combien puis-je donner ?
context: conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance, La...

620 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

621 Donation mobilière
À côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, Cette...

622 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

623 Donation d'entreprise
Chaque région dispose d'un régime d'avantages fiscaux pour la "donation d’entreprise". Il s'agit d'une donation avec un objet spécifique, à savoir une...

624 Etablir un testament
Il est tout à fait possible que certaines personnes ne soient pas entièrement d'accord avec les règles juridiques qui déterminent le partage...

625 Respecter l'égalité entre les enfants
Il sera tenu compte des donations réalisées de votre vivant lors du partage de votre succession. En effet, une donation est en...