551 Fiscalité en Wallonie : ce qui change pour vous à partir du 1er janvier 2018
context: logement familial, droits de succession, achat, donation, droits d'enregistrement, abattement, immobilier, wallonie
Le 13 décembre 2017, le Parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales relatives aux droits de succession et d’enregistrement. Nous...

552 Quelles conséquences auront vos donations faites avant le 01/09/2018 à votre décès ?
Les dons et les legs sont inextricablement liés. La question de comment les donations sont-elles valorisées et prises en compte au moment du décès du donneur est d'une importance cruciale pour ses héritiers et pour les bénéficiaires du don.

553 Médiation : soirée d'info gratuite le 15 octobre 2019 à 18h30
context: notaire médiateur, médiation
Le notaire médiateur est un professionnel du droit formé à la résolution des conflits, il conseille les parties de manière neutre et...

554 Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
context: succession, divorce, donation, planification successorale, usufruit, nue propriété, don manuel
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que l'argent soit gaspillé, ou que vous...

555 Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé
context: mariage, patrimoine, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, indivision, communauté
Quelle différence entre acheter en étant mariés ou non ? Les cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les cohabitants de fait...

556 Les notaires lancent un assistant virtuel pour les questions relatives aux régimes matrimoniaux
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens
Soucieux de garantir aux citoyens un accès toujours plus efficace à l’information et de répondre aux attentes actuelles d’une société moderne et...

557 Nouveau projet en Wallonie : les donations mobilières à objectif économique ou associatif pourraient être réalisées au taux d’1%
context: donation, tarif réduit, wallonie
En plus d’avoir subi les conséquences de la crise sanitaire, la Wallonie doit également faire face aux impacts des fortes intempéries du...

558 La passation d’acte via vidéoconférence
Il est désormais possible de conclure un acte notarié par vidéoconférence. Quiconque veut acheter une propriété, créer une entreprise ou régler une...

559 Le temps presse pour un check up de vos donations faites par le passé : la deadline est le 1er septembre 2019
context: succession, donation, planification successorale
Depuis le 1er septembre 2018, les règles du droit des successions ont changé. Dans certains cas, il est préférable de demander le...

560 Vous achetez à deux sans officialiser votre relation ? Pensez à la clause d'accroissement (vidéo)
context: cohabitation de fait, cohabitation, achat, clause d'accroissement, acte notarié, notaire, immobilier
Si vous achetez une maison ou un appartement avec votre partenaire sans être mariés et sans avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale,...

561 La Fédération du Notariat remporte un Corporate IT-Award
La Fédération du Notariat (Fednot) a reçu le 21 octobre le prestigieux prix Corporate IT Award lors du CIO Leadership Summit à Genval...

562 Quand demander une allocation de transition ou une pension de survie ? (Infofiche)
context: mariage, décès, héritage, conjoint survivant, pension de survie, allocation
Vous venez de perdre votre conjoint ? Vous devez être désemparé… Mais en plus de la charge émotionnelle, vous êtes vite confronté à...

563 Hausse spectaculaire du nombre de donations immobilières en Belgique
context: droits de succession, donation, planification successorale, droits d'enregistrement, acte notarié, notaire, immobilier
Les donations sont le moyen idéal pour planifier sa succession. Les Belges l’ont bien compris, puisqu’ils sont toujours plus nombreux à en...

564 Qui doit payer les dettes d’un défunt ?
context: dettes, succession, héritiers, héritage, défunt, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
En cas de décès, que deviennent les dettes du défunt ? Les créanciers peuvent-ils s’adresser aux héritiers pour en obtenir le paiement ? Nous vous présentons les 3 options auxquelles un héritier a droit en cas de succession.

565 Baromètre des entreprises : le nombre de nouvelles sociétés a augmenté de +34% en un an
context: société anonyme, société, SRL, acte notarié, notaire, réforme
Le nombre de créations de nouvelles sociétés a sensiblement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations, le...

566 Vaut-il mieux être marié avant d'acheter une maison ensemble ?
context: mariage, registre central des contrats de mariage, achat, contrat de mariage, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes
Se marier et acheter une maison. Pour les couples, ce sont deux grandes étapes de leur vie. Y a-t-il une différence si vous...

567 Un prêt hypothécaire, une ouverture de crédit, une hypothèque, un mandat hypothécaire : quelles différences ?
context: achat, hypothèque, crédit, immobilier, taux d'intérêt
Les acheteurs de biens immobiliers ne disposent pas la plupart du temps de suffisamment d’économies pour financer l’ensemble de leur achat avec...

568 Impact du coronavirus sur le marché immobilier : légère baisse du nombre de transactions immobilières en Belgique en 2020
context: achat, vente, compromis de vente, notaire, immobilier, baromètre
Le coronavirus a fortement marqué l’année 2020, y compris pour le marché immobilier. Sur l’ensemble de l’année, il y a eu 2,7...

569 Que fait le notaire une fois l’acte authentique de vente signé ?
context: dettes, inscription hypothécaire, enregistrement, acte notarié, notaire, titres
Vous venez de signer votre acte de vente chez le notaire ? Félicitations ! Vous êtes officiellement devenu propriétaire ! Mais savez-vous que ce n’est pas...

570 Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
context: logement familial, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, décès, divorce, séparation de fait, héritage, régimes matrimoniaux, notaire, immobilier, indivision
Acheter un bien immobilier en couple est une grande étape de vie qui a de nombreuses conséquences. Il est donc important de...

571 Abattement en Wallonie : nouveautés possibles pour les primo-acquérants
context: droits d'enregistrement, abattement, immobilier, wallonie
Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a aussi décidé de revoir sa fiscalité immobilière. Et c’est une bonne nouvelle pour les primo-acquérants ! Le décret prévoit que le montant de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement pourrait passer à 40.000 €. Attention ! Le décret a déjà été voté au Parlement mais il n'est pas encore entré en vigueur (en attente de la publication au Moniteur belge).

572 Un an de coronavirus : le nombre de testaments enregistrés a chuté de -8%
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, part successorale
La crise du coronavirus n’a pas provoqué un intérêt grandissant des Belges pour les testaments, que du contraire même. C’est ce que...

573 Vous pourrez créer une société en ligne à partir du 1er août
context: numéro d'entreprise, société, entreprise, acte notarié, notaire, entreprendre
Aujourd’hui, les entrepreneurs qui souhaitent créer une société doivent se rendre en personne chez le notaire pour apposer leur signature sur l'acte...

574 Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles
context: logement familial, droits de succession, cohabitation de fait, cohabitation légale, donation, tarif réduit
Vendredi dernier, le projet d'ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté au Parlement bruxellois. Ses objectifs ? Adapter la fiscalité aux nouvelles structures familiales et encourager les transferts intergénérationnels. Ces nouvelles règles seront d’application au 1er janvier 2024.

575 Jusqu’à quand financer les études de votre enfant ?
context: frais, formation, pacte successoral, pacte familial, enfants
En tant que parent, vous êtes obligé de subvenir aux besoins d’hébergement, de santé, d’éducation, de formation et d’épanouissement de vos enfants. Mais...