776 Droit aux relations personnelles
Suite à la séparation de parents, des liens affectifs réguliers avec un enfant peuvent devenir plus rares. Pour y remédier, il est possible de...

777 Comment faire une offre d’achat correcte ?
context: achat, immobilier
L’achat d’un bien immobilier est un gros investissement et ne doit pas être pris à la légère. Contrairement à ce que l’on...

778 A quoi servent les chambres des notaires ?
La Chambre des Notaires est un organe représentatif de l'ensemble des notaires d'une province ou de la région de Bruxelles. Elle doit principalement...

779 Qu'est-ce que le Registre central des contrats de mariage ?
context: registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, izimi
Le Registre Central des Contrats de Cohabitation et de Mariage (ou « CRH ») est une base de données des contrats de cohabitation établis...

780 Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
context: donation
Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez...

781 Quels sont les droits et obligations d'un propriétaire d'un appartement dans un immeuble ?
context: appartement, charges, copropriété
Tout d’abord, l’établissement des statuts est obligatoire. Les statuts d’un immeuble consistent en l’acte de base et le règlement d’ordre intérieur de...

782 Mon ex et moi avions acheté une maison ensemble et nous nous séparons. A qui reviendra la maison ?
context: logement familial, mariage, cohabitation, divorce
En cas de divorce par consentement mutuel, plusieurs possibilités s’offrent à vous. En voici quelques exemples : Vous décidez d'attribuer l'immeuble conjugal à...

783 Novembre 2009- Indice des prix
Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois de novembre 2009.

784 Décembre 2009- Indice des prix
Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois de décembre 2009.

785 Avril 2010- Indice des prix
Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois d'avril 2010.

786 Entreprendre oui mais … Indépendant ou société ? (vidéo)
context: capital, société, entreprise, notaire, budget, entreprendre
Vous lancez votre entreprise mais ne savez pas s’il vaut mieux exercer votre activité en personne physique ou en société ? Chacune...

787 Communication de données sous forme éléctronique à la BCE - 'Private search'
context: société, e-dépôt
Depuis ce 30 avril 2010, des données peuvent être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la BCE. Les données diffèrent selon le type d'entreprise.

788 Région wallonne : performance énergétique des bâtiments
context: PEB
Dès ce 1er juin un certificat PEB est obligatoire pour les ventes de gré à gré de maisons unifamiliales.

789 Surendettement : nouvelle banque de données
Une nouvelle banque de données informatisée est opérationnelle depuis le 31 janvier. Il s’agit du fichier central des avis de saisie, de...

790 Baromètre des notaires spécial mer
context: baromètre
L’indice d’activité à la côte évolue plus timidement que l’indice d’activité national qui s’est fortement renforcé au cours des trois derniers trimestres...

791 Le baromètre des notaires 11 est sorti.
context: immobilier, baromètre
Les chiffres pour l’ensemble de l’année 2011 indique qu’il y a eu quasi 3% de transactions en plus par rapport à 2010...

792 La liquidation-partage devient plus efficace
context: succession, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable
La vie nous réserve parfois des moments difficiles. Songeons au divorce par exemple. La procédure prévoit la redistribution des biens acquis par...

793 Le baromètre des notaires 13 est sorti
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

794 Le baromètre des notaires 14 est sorti
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

795 Le baromètre des notaires 15 est sorti
context: immobilier, baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

796 Le baromètre des notaires 17 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

797 Le baromètre des notaires 18 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

798 Donations : état des lieux et nouveautés - Soirée d'information gratuite le 26 avril
context: donation, testament, planification successorale, droits d'enregistrement
Depuis le 1er janvier 2016, donner un bien immobilier vous coûte moins cher : les tarifs des droits de donation immobilière ont été réduits...

799 Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent !
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens
La réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. Elle n’entrera en vigueur que le 1er septembre 2018, mais...

800 Les experts formulent des pistes de réflexion quant à une poursuite de la modernisation du notariat
La Fédération du Notariat (Fednot) se réjouit de l’approche du rapport transmis par les experts au ministre de la Justice. En effet,...