826 Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo
context: testament, planification successorale, héritage, acte notarié, notaire, legs en duo, Flandre
En Flandre, le legs en duo perdra son attrait fiscal à partir du 1er juillet 2021. Vous vivez en périphérie bruxelloise ou...

827 Queixas
O particular que desejar apresentar uma queixa contra um notário que não tiver respeitado as suas obrigações profissionais, pode dirigir-se à câmara...

828 Skargi
Osoba prywatna pragnąca złożyć skargę przeciwko notariuszowi, który nie dopełnił swoich obowiązków zawodowych może się zwrócić do izby dyscyplinarnej, której podlega dany...

829 Calcul de frais
Les montants renseignés sont indicatifs. Ils doivent être adaptés en fonction de la complexité du dossier et des formalités requises pour chaque dossier. Le calcul tient compte...

830 Nos événements
Chaque année, des notaires, candidats notaires ou collaborateurs notariaux interviennent dans des salons, conférences, jobdays, ... et vous expliquent de vive voix...

831 Le notaire est-il responsable vis-à-vis de ses clients?
Vis-à-vis de ses clients, le notaire est responsable des dommages consécutifs à toute faute qu’il aurait commise dans l’exercice de ses fonctions...

832 Transfert des actions à la génération suivante
context: donation, planification successorale, entreprise, titres

833 La procédure de séparation des cohabitants légaux
context: procédure, mariage, cohabitation légale, décès, procédure judiciaire, Déclaration

834 Comment changer de régime matrimonial ou modifier son contrat de mariage ?
Peu importe le régime matrimonial sous lequel vous êtes mariés et peu importe que vous soyez mariés avec ou sans contrat de...

835 Les déclarations de volonté anticipées
context: patrimoine, testament, Déclaration
Idéalement, nous devrions être impliqués autant que possible dans la détermination de notre destin, mais personne ne peut prédire l'avenir et personne...

836 Donner un bien en anticipant sur des frais futurs
= Donation avec charge Selon la situation, le notaire peut conseiller au donateur de faire un don, les enfants recevant un don, mais...

837 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

838 Le fonds de réserve et le fonds de roulement
Les copropriétaires versent périodiquement au syndic ou gérant de l'immeuble des provisions pour alimenter ces fonds. Ce sont des "tirelires" alimentées par...

839 Les sanctions en cas de non remboursement
context: crédit
Que se passera-t-il si vous ne remboursez pas votre emprunt ? Des sanctions sont prévues comme l'exigibilité immédiate du solde de l'emprunt ou...

840 Acheter sans être mariés: comment protéger son partenaire
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, immobilier
Deux personnes peuvent acheter une maison ensemble, sans être mariées. Mais pour bénéficier de certaines protections en cas de décès de l'un d'eux, et pour...

841 Estimer les biens immobiliers
Dans les 5 mois de l'ouverture d'une succession, les héritiers doivent introduire une déclaration fiscale reprenant la valeur des biens dépendant de...

842 Paiement des droits de succession

843 Propriété succession
Comment devenir propriétaire des biens de la succession du défunt ? Notaire.be vous explique.

844 Notaire ou avocat spécialiste pour son divorce ?
Actuellement, 4 mariages sur 10 se clôturent par un divorce… Pour rendre la séparation officielle, il existe 2 procédures en Belgique :...

845 Calcul de frais d'acte d'achat
Tous les calculs sont indicatifs et sujets à modification. Ce module de calcul est basé sur une formule simplifiée et des montants estimés...

846 Fiches d'info
Le divorce par consentement mutuel, le mandat de protection extrajudiciaire, l'usufruit… tous des termes compliqués auxquels vous pourriez être confronté tôt ou...

847 Restitution des droits d'enregistrement en cas de revente dans les 2 ans

848 Quelle est la responsabilité du notaire ?
La responsabilité du notaire recouvre diffèrentes choses:  vis-à-vis de ses clients, le notaire est responsable des dommages consécutifs à toute faute qu’il aurait...

849 Le rôle du notaire
context: mariage, succession, testament, acte notarié, notaire, immobilier
Toutes les étapes de votre vie sont importantes. Chacune d’entre elles mérite des conseils appropriés, un accompagnement adéquat et une expertise judicieuse...

850 Conséquences du statut d’entrepreneur pour la famille
context: patrimoine, contrat de mariage, dettes, entreprise, entreprendre, faillite
De manière générale, si vous exercez votre activité en société, les biens professionnels acquis en société lui resteront propres, car la société...