726 Mesures budgétaires fiscales fédérales
context: économie d'énergie, prêts verts, habitation basse énergie
Habitations passives, dépenses pour économie d’énergie et prêts verts Le gouvernement a pris une série de mesures en matière de dépenses pour économie...

727 Crowdfunding : à utiliser avec précaution !
context: entreprise, entreprendre
Vous avez envie de lancer votre propre entreprise mais vous avez des difficultés à trouver certains financements ? Vous souhaitez trouver une alternative au crédit bancaire ? Le crowdfunding peut être une solution, mais soyez prudents !

728 Frais d'actes notariés
context: honoraires, droits d'enregistrement, notaire, frais d'actes
On parle souvent de « frais de notaire » ou de « frais d’acte » lors de l’achat d’un immeuble, d’un terrain...

729 Vente publique : les avantages pour le vendeur
context: vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous avez l’intention de vendre votre maison ou votre appartement ? Sachez qu’à côté de la vente classique (à savoir, la vente de gré...

730 Le chèque-habitat remplace le bonus-logement en Wallonie
context: achat, propriété, habitation familiale, hypothèque, wallonie, bonus logement
En Wallonie, un nouveau mécanisme d’aide aux futurs propriétaires intitulé « chèque-habitat » remplacera le système du bonus logement à partir du 1er janvier 2016

731 Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ?
context: droits de succession, succession, donation, testament, héritiers, héritage, tarif réduit
Face à la multiplication des familles recomposées, les régions ont tenu compte des spécificités de ces familles dans leur législation, notamment en...

732 Bien vendre, bien acheter : tous les conseils, nouveautés et pièges à éviter en images
context: immobilier
Tout ce qu'il faut savoir pour bien se couvrir et se protéger soi et son conjoint lors de la vente ou l'achat d'un bien...

733 Les ventes online via Biddit.be connaissent un grand succès
context: vente, vente publique, vente publique électronique
En quelques mois, plus de 80 biens ont été vendus via Biddit.be, la plateforme de ventes immobilières online des notaires belges. A...

734 Baromètre de la famille : augmentation spectaculaire du nombre de mandats extrajudiciaires
context: baromètre
De plus en plus de citoyens reconnaissent l'importance d'un mandat extrajudiciaire. Rien qu’au cours des six premiers mois de cette année, 17...

735 De nouvelles dispenses de permis d'urbanisme et d’architectes en Wallonie
context: urbanisme
LE CODE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (CoDT), en vigueur en Wallonie depuis juin 2017, sera simplifié à partir du 1er septembre 2019. Certains...

736 Depuis le début du confinement, le nombre de transactions immobilières a diminué de 33% et les prix semblent rester stables
context: achat, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes
Les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur depuis le 18 mars ont un impact évident sur le...

737 Un guide pratique pour vieillir en étant bien informé (nouvelle brochure)
context: succession, planification successorale, déclaration de succession, acte notarié, notaire, dernières volontés, pacte successoral, pacte familial
Dans la vie, on ne peut pas tout prévoir. La crise du coronavirus, qui a bouleversé nos vies de manière inattendue ces...

738 De nombreux changements pour la déclaration de don d’organes
context: succession, donation, défunt, notaire, dernières volontés
A votre décès, vous voulez faire don de vos organes ? Si oui, vous pouvez désormais le faire savoir chez votre médecin généraliste...

739 Vous ne devez plus dicter mot par mot le contenu d’un testament rédigé chez un notaire
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
A partir du 1er septembre 2020, le notaire doit rédiger un testament en se basant sur les  "volontés exprimées" par le client. La dictée...

740 Le prêt Proxi pour que les particuliers puissent investir dans les entreprises bruxelloises
context: société, entreprise, prêt, entreprendre
A partir de ce 15 octobre 2020, il est possible pour les particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs de la Région...

741 Malgré les mesures renforcées liées au covid, vous pouvez toujours signer un acte dans une étude notariale
context: achat, vente, frais, acte notarié, notaire, frais d'actes, vidéoconférence, acte par vidéoconférence, procuration numérique
Malgré les mesures renforcées liées au confinement, les études notariales peuvent rester ouvertes. Vous pouvez donc toujours signer des actes dans une...

742 Comment anticiper son avenir ?
context: administration provisoire, notaire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Que se passerait-il si, suite à un accident ou une maladie, vous n’étiez plus en mesure de prendre des décisions vous-même ? Malheureusement, l’inaptitude physique ou mentale peut survenir à tout âge de façon soudaine et inattendue. Quelles solutions s’offrent à vous pour anticiper ce genre de situation ?

743 Nouvelle obligation d’enregistrement des donations consenties devant un notaire étranger : la "route du fromage" est fermée depuis le 15 décembre
context: succession, donation, testament, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, héritage, immobilier
Depuis le 15 décembre 2020, la « route du fromage » est fermée. Si vous faites une donation devant un notaire étranger (néerlandais, suisse,…),...

744 Baromètre immobilier: record du nombre de transactions immobilières lors des 6 premiers mois de l’année
context: achat, acte notarié, immobilier, frais d'actes, baromètre
Le marché immobilier belge continue d’être très soutenu selon le baromètre immobilier de la Fédération du Notariat (Fednot). Sur les six premiers...

745 Vivre en couple : quelles possibilités pour aménager votre situation personnelle et patrimoniale ?
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, convention préalable, vie commune, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Mariage, cohabitation légale ou de fait : vous vous demandez quel statut est le mieux adapté à votre situation personnelle ? Quels moyens existent pour...

746 Est-il possible de devoir déposer une nouvelle déclaration de succession ?
context: droits de succession, mariage, contrat de mariage, testament, héritiers, déclaration de succession, héritage, notaire
En cas de décès, les héritiers du défunt doivent déposer une déclaration de succession dans les 4 mois qui suivent la date...

747 Qu’advient-il de la maison familiale en cas de séparation du couple ?
context: logement familial, cohabitation, divorce, vente, habitation familiale, immobilier, indivision, logement
Alors que vous filiez le parfait amour, vous avez peut-être acheté avec votre partenaire une jolie maison à la campagne ou un bel appartement en ville. Malheureusement, toutes les histoires d’amour ne durent pas éternellement… En cas de séparation, que faire de ce bien immobilier acheté en commun ? On pense souvent à le vendre, mais ce n’est pas l’unique option. Notaire.be vous présente différentes façons de régler le sort de votre habitation familiale.

748 4 idées reçues sur le divorce
context: pension alimentaire, divorce par consentement mutuel, divorce, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Divorcer n’est jamais une étape facile à vivre. Pour ne rien arranger, de nombreux malentendus circulent… Pour vous aider à y voir plus clair, Notaire.be démonte 4 idées reçues sur le divorce.

749 Enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration...

750 Charges communes
Les charges communes sont des frais relatifs à la copropriété et aux dépenses utiles de conservation, d’entretien et d’administration des parties communes...